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Procès Verbal - 07 Seance du 7 juillet 2024 PV
Procès Verbal - 02 Seance du 1er fevrier 2024 PV
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Seance du 1er fevrier 2024 PV)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
Tossid}
024-005
x
P
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DU
01
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
: 26/01/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
votants
: 14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAV]
X
Gilles
BARLET
X
Joël CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
x
Gwenaëlle
GILLAUX
x
Claude
GUY
x
Fabienne
FOURNEL
Excusée
Pouvoir
à Sabine
RUY
Sabine
RUY
X
Roger FENET
X
Nicole ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Excusé
Bruno
BOUILLOUX
Pouvoir à Jean-Marie
Emma
GATINEAU
Absente
DAVI
Frédéric
CHARVET
X
Gilles
BARLET
est désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
indique
en
préambule
que
l'ordre
des
sujets
traités va être modifié
1 - Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
4 janvier
2024
Le
PV
du conseil
Municipal
du
04/01/2024
est adopté
à l'unanimité
2- Administration
générale
GED
des
documents
Le
premier Adjoint fait part d'une
réunion
avec
Rex
Rotary
pour
la Gestion
Electronique
des
Documents
Après
présentation
du
projet,
le conseil
municipal
se dit favorable
à la souscription
d'un
contrat
avec
Rex
Rotary
pour
la gestion
électronique
des
documents
Recensement : Le
recensement
a commencé.
|| est
rappelé
que
le recensement
est obligatoire
et conditionne
les dotations
de
l'Etat
pour
la commune Embauche
d’un
troisième
agent
technique
4 candidatures
ont
été
réceptionnées
dont
une
qui
ne
correspondait
pas
aux
attentes
car
la personne
souhaitait
le
poste
pour 6 mois
avant
une
reprise
d'étude.
Les
3 autres
personnes
ont été
reçues :
des
grilles d'évaluations
ont été analysées
suite à l'entretien.
Le
choix
a été
fait en
fonction
des
compétences
et de
la connaissance
du
poste.
La
personne
retenue
prendra
son
poste
le 1/03
Remplacement
d’un
agent
périscolaire
non
titulaire:
Après
discussion
avec
le
centre
de
gestion
et
l'agent
concerné,
le poste
sera
déclaré
vacant
à réception
de
sa
lettre de
démission.
|| faudra
procéder
au
remplacement
de
cet
agent.
Conseiller
numérique
:
DELIBERATION
2024-02-001:
Signature
d'une
convention
avec
le
SIEA
dans
le
cadre
d'une
convention
de
prestations
de service,
qui a pour
objectif de confier au
SIEA
la gestion
du
dispositif « Conseiller
Numérique
»
sur
le territoire
d la commune.
Dans
le cadre
de cette
mission,
une
convention
doit être
signée
avec
le SIEA
Cette
dernière
règle
les rapports
entre
les parties en
ce qui concerne
la prestation
de
service
(l'organisation
d'ateliers
numériques
individuels
ou
collectifs
; la mise
en
place
d'activités
d'initiation
au
numérique
et
toute
autre
démarche
d'accompagnement
aux
usages
numériques)
Le coût
de
cette
mission
d'une
durée
de 3 ans
à hauteur
d’une
intervention
tous
les
15 jours
est de
625€
/ an.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
DÉCIDE
la reconduction
de
la convention
AUTORISE
le Maire
à signer
les documents
liés à cette convention
Prime
inflation
Monsieur
le Maire
explique
le décret
permettant
aux
collectivités
de verser
la « prime
pouvoir
d'achat
»
DELIBERATION
2024-02-002
Le
Conseil,
sur rapport de
Monsieur
le Maire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial,
VU
les crédits
inscrits au
budget,
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
L714-4,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
fixent
les
régimes
indemnitaires
de
leurs
agents,
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
1/ Bénéficiaires
: Il est décidé
l'attribution de
la prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les agents
publics
dont
la
rémunération
brute
perçue
au
titre de
la période
du
1° juillet 2022
au
30 juin 2023
est inférieure
à 39
000
€.
Deux
conditions
cumulatives
: 2024-006
- Les
agents
nommés
ou
recrutés
par un employeur
territorial à une
date
d'effet antérieure
au
1e' janvier 2023
:
- Les
agents
employés
et rémunérés
par un employeur
territorial au
30 juin 2023.
Le
montant
de
la prime
est réduit à proportion
de
la quotité
de travail et de
la durée
d'emploi
sur la période
de
référence
du
19 juillet 2022
au
30 juin
2023.
Cette
prime
est cumulable
avec
le RIFSEEP.
2] Versement La
prime
de
pouvoir de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
en
une fois en
février 2024.
Lorsque
plusieurs
employeurs
emploient
et rémunèrent
l'agent public
au
30 juin
2023,
chaque
employeur
verse
la
prime
proratisée
selon
le temps
de travail chez
chaque
employeur.
Il'est proposé : D'octroyer
300€
de
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à tous
les agents
remplissant
les conditions
fixées
par le
décret.
Cette
prime
sera
proratisée
par rapport
au temps
de travail et à la durée
du contrat.
Les
crédits correspondants
seront
prévus
et inscrits au
budget
2024.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
4 voix
contre
et
1 abstention
DECIDE
le versement
de
la prime
pouvoir
d'achat
proratisée
au
temps
de travail et à la durée
du contrat
aux
agents
remplissant
les conditions
fixées
par le décret
3 - Urbanisme Dossiers
déposés
- Permis
de
construire
/ Permis
d'aménager/ permis
de
démolir :
* Tesla
France
- Sortie
autoroute
- Changement
inclinaison
ombrière
panneaux
photovoltaïques
(PC
modificatif)
- Déclarations
préalables
:
* DERUDET
Jacques
-— L F. JAMBON
— modifications
d'ouvertures
& ravalement
de façade
* CHANEL
Gilbert — Ch.
du
moulin
— pose
garde-corps
* JANNOT
Edouard
- Imp.
Des
Ecorchoux
- réfection
piscine
PLU
-— compte
rendu
de
la réunion
du
24/01.
DELIBERATION
2024-02-003
Objet
: Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les conditions
dans
lesquelles
la révision
du
plan
local d'urbanisme
(PLU)
a été
mise
en
œuvre
par la délibération
du
4 mars
2021.
Il rappelle
les motifs
de cette
procédure :
-_
Àssurer
une
croissance
urbaine
en
cohérence
avec
le rôle de
la commune
au
sein
du
bassin
de
vie de
l'agglomération
de
Bourg-en-Bresse
avec
le
souci
d'assurer
le
renouvellement
de
la
population
et
de
pérenniser
le
bon
niveau
d'équipements
et de
services
;
-
Favoriser
le
développement
urbain
sur
le
bourg,
en
épaisseur
du
tissu
urbain
et
par
réappropriation
de
logements
vacants,
maitriser
le volume
des
extensions ;
-
Mettre
en
œuvre
des
liaisons
modes
doux
attractives
en
accompagnement
(liaison
inter-quartiers
et accessibilité
du
bourg) ;
- _
Pérenniser
le tissu commercial
et les services
du centre-bourg
;
-
Permettre
la diversification
et l'accessibilité du
parc de
logements
communal
en
anticipant
les besoins
de
la population
(vieillissement,
réduction
de
la taille des
ménages),
favoriser le parcours
résidentiel ;
-
Prendre
en
compte
et préserver
les spécificités
environnementales
du
territoire et assurer
la perméabilité
des
espaces naturels
et agricoles
utiles pour
le nourrissage
et le déplacement
des
espèces ;
-
Veiller à la protection
de
la population
face
aux
risques
naturels,
technologiques
et face
aux
nuisances ;
-
Préserver
la
silhouette
du
village
en
limitant
la
constructibilité
des
zones
agricoles
et
naturelles
de
forte
sensibilité
paysagère,
protéger
les éléments
éco-paysagers
identitaires,
conserver
la qualité
paysagère
des
franches
urbaines
du
village
et des
entrées
de
ville
;
-
Permettre
le développement
des
entreprises
existantes
dans
les
secteurs
urbanisés
de
la commune,
maintenir
une
capacité
foncière
suffisante
pour
le développement
du
parc
d'activités
du
Cadran,
et dans
une
moindre
mesure
de
la
zone
d'activités
de
la Vavrette
;
-
Préserver
les terres
agricoles
de
l'urbanisation
et éviter le morcellement,
permettre
le développement
des
exploitations
existantes,
rendre
possible
le développement
d'activités complémentaires
(points
de vente,
hébergement...),
ainsi que
le changement
de destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
:
-
Participer
à
la
transition
énergétique
notamment
en
matière
de
performance
énergétique
des
constructions
et
de
production
d'énergie
renouvelable
(dont
méthanisation).
Monsieur
le Maire,
après
avoir énoncés
les objectifs
du
futur PLU,
précise
que
cette
procédure
fera
l'objet d’une
concertation
avec
la population.
Les
objectifs de concertation
ont été entérinés
par le Conseil
municipal
du
4 mars
2021 :
-
L'affichage
de
la délibération
de
prescription
de
révision
pendant
toute
la durée
de
la procédure
;
-
L'organisation
de
réunions
publiques
pour
échanger
sur l'avancement
du
projet de
PLU
;
-
La
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
documents
qui
seront
présentés
en
réunions
publiques
et des
comptes
rendus
de
celles-ci
;
L'ouverture
d’un
registre
en
mairie
pour
permettre
aux
habitants
de faire part de
leurs
remarques
et observations ;
La diffusion
d'articles dans
la lettre d'informations
de
la Commune
et dans
le magazine
annuel,
Ces
éléments
se
traduisent
dans
le projet de
territoire
par le biais du
Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD). Le
PADD
est une
pièce
essentielle
dans
la procédure
d'élaboration
du
PLU,
C'est
grâce
à lui que
la ligne directrice
pour
les dix
prochaines
années
est donnée.
l! décline
la stratégie
de développement
pour
la commune.
Conformément
à l'article L. 153-12
du code
de l'urbanisme,
Monsieur
le Maire
présente
au conseil
municipal
les éléments
propres
à ouvrir le débat
sur les orientations
générales
du
PADD
mentionné
aux
articles
L. 151-2
et L. 151-5
du
code
de
l'urbanisme.
Le
projet de
PLU
se décline
dans
le PADD
à travers
3 axes
:
1.
Adapter
le territoire face
au
développement
démographique
de
la commune
2.
Garantir
une
croissance
démographique
dynamique
du territoire
par un développement
durable
: résilience
du
territoire
face
aux
changements
climatiques
3.
Développer
une
attractivité
économique
et touristique
locale
respectueuse
du
cadre
de
vie et des
milieux
naturels
Ces
axes
déclinent différents objectifs généraux
et spatiaux sur le territoire communal,
le tout en étant compatible
avec
les grands
enjeux
stratégiques
fixés
par le SCoT
Bourg-Bresse-Revermont.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à débattre
du
PADD,
Le débat
étant
achevé,
Monsieur
le Maire
remercie
tous
les élus
pour
le travail fourni
et leur contribution
à ce
PADD).
Il rappelle
que
la concertation
avec
le public,
déjà
engagée,
se
poursuivra
jusqu'à
l'arrêt de
la concertation
et du
projet du
PLU.
Monsieur
le Mäire
précise
qu'à
partir de cette étape,
il est possible
pour
la commune
de
surseoir
à statuer sur les autorisations
d'urbanisme. En
principe,
l'autorité
compétente
se
prononce
par arrêté
sur la demande
de
permis
ou,
en cas
d'opposition
au
de
prescriptions,
sur la déclaration
préalable
dans
des
délais
prévus
par le code
de
l'urbanisme ;
le défaut
de
réponse
de
l'autorité
valant
autorisation
ou
refus implicite.
Le sursis
à statuer est une
mesure
de
sauvegarde
permettant
de différer la décision
de
l'autorité compétente
sur la demande
d'un
pétitionnaire.
Il peut
être sursis
à statuer sur toute
demande
d'autorisation
concernant
des
« travaux,
constructions
ou
installations
». 2024-0077
En
règle générale,
il s'agit des opérations
donnant
lieu à permis
de
construire,
permis
d'aménager
ou
encore
à déclaration
préalable. Le sursis
à statuer est utilisé lorsque
les constructions,
installations
ou opérations
sont de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus onéreuse
l'exécution
du
futur plan
local d'urbanisme
(PLU)
dès
lors qu'a
eu
lieu le débat
sur les orientations
générales
du
projet d'aménagement
et de développement
durables
(PADD)
en
séance
du conseil
municipal
(L.
153-11
code
de
l'urbanisme).
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
:
- Prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
de
la commune
de Tossiat conformément
à l'article L. 153-12
du
code
de
l'urbanisme,
- Autorise
la mise
en
place
éventuelle
du
sursis
à statuer sur les autorisations
d'urbanisme
en
lien avec
les articles
L 153-
11,L424-1
R 424-9
du
code
de
l'urbanisme,
- Dit que
la présente
délibération
fera
l'objet d'un
affichage
en
mairie
et sera
transmise
à la Préfecture,
4 - Grand
Bourq
Agglomération
DEBAT
ORIENTATION
SUR
FONDS
D'INCERTITUDES
Budget
2024
de 215 millions
-
Inflation
qui pèse
sur électricité depuis
2022
{+20
%)
-
Masse
salariale
(+ 7,5 %)
-
Multiplication
des
cotisations
d'assurances
par six ou
sept suite
à impacts
directs
des
évènements
climatiques
et émeutes
urbaines Contexte
financier marqué
par des
recettes
dynamiques
mais
empreintes
d'incertitudes
EN
2023,
GBA a
investi
plus de
31
ME,
un
niveau
jamais
atteint depuis
le début
du
mandat
Depuis
2021,
ce sont
plus de 86
ME
investis
avec
une
prévision
de
170
ME
jusqu'en
2026
Pour
2024,
des
investissements
préparant
la transition
écologique
du
territoire :
-
Mobilité
et transport
avec
+ de 4,9
ME
dédiés
au
développement
du
transport
sur l'ensemble
du
territoire,
achat
de
bus
électrique
-
Autres
secteurs
soutenus,
les énergies
renouvelables
(ombrières
solaires
sur AINTREXPO,
un 3 ème
réseau
de
chaleur
avec
le projet de création
de chaufferie
sur la Tienne
à Viriat,
la rénovation
énergétique
du futur siège
de
GBA,
le service
public
Rénovation
énergétique
de
l'habitat avec
MON
CAP
ENERGIE
Autres
services
à la population
avec
la création
d'un
centre
de santé
et le recrutement
de
médecins
salariès
Un
volet agriculture
et alimentation
: GBA
a pour objectif d'accompagner
l'agriculture
vers
des
pratiques
plus
durables,
de
favoriser l'accès
au
plus grand
nombre
de
produits
locaux
de qualité,
tous
ces
enjeux
lies à l'alimentation
ont été
intégrés
à
cette
dynamique
via un
PET
(projet alimentaire
territoriale)
Preuve
des
actions
engagées
avec
l'allocation
d'un
budget
de
1,2
M
pour
l'animation
et le développement
du
réseau
producteur
locaux
(exemple
: ETIK
TABLE)
Un
volet transition
écologique
avec
un objectif 2026
de soutenir
une
agriculture
adaptée
au défi de
la transition
écologique
avec
un axe
celui de
renforcer
les pratiques
agricoles
en
lien avec
la préservation
de des
ressources
et la qualité
de
l'eau 5-Commissions
e
Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
Vœux
du
Maire
:
Belle
cérémonie.
Un
peu
moins
de
participants
en
raison
peut
être
de
la
date
fixée
(fin
de
vacances,
épidémie
de
grippe)
La
présence
de
l'école de
musique
Bresse
Dombes
Revermont
a été appréciée
Après-midi
jeux
bien
passé
mais
peu
de
participants
par rapport
au
budget
et à l'organisation
mise
en
place
La question
se
pose
de
la reconduction
de cette
manifestation.
Banquet
des
classes
: compte
rendu
de
la rencontre
du
Maire
avec
le président
des
30
ans
et compte
rendu
avec
le Président
des jeunes.
Îl'est proposé
de définir les modalités
du défilé par écrit.
Le Maire
ne s'interdit pas de
prendre
un arrêté
au
Conseil
Municipal
interdisant
le
jet
de
tout
objet
et
de
toute
nature.
Ainsi
les
responsabilités
seront
définies
en
cas
d'incident. Le
14/02
le
judo
(DAMSR)
organise
une
journée
de
sport
adapté
(handicap)
avec
la
venue
d'un
champion
olympique,
au cube
e
Commission
communication
Point
sur les prochains
articles
du
magazine.
Ilest proposé
d'ajouter
une
feuille A3
regroupant
la liste des
associations,
des
organismes,
heures
d'ouverture
des
commerces...
La
liste de diffusion
des
magazines
sera
revue.
Plan
communal
; le commercial
se déplace
auprès
des
entreprises
et des
fournisseurs
de
la commune
pour
démarcher
des
annonces
publicitaires.
Des
modifications
sont en
cours
sur le plan
Aire
de
co-voiturage
: elle se déplace
vers
le cube.
GBA
sera
informé.
L'utilité de
laisser les panneaux
d'affichages
de
la place
du
Pont
et de
En
Bériat se
pose.
Il est proposé
de
les
enlever.
e
Commission
environnement
Une
naissance,
un
arbre
: Il est décidé
de
continuer à planter
les arbres
sur le domaine
public et de
continuer
à laisser
le choix
aux
parents
entre
un
arbre
de
plein
vent
et un
arbre
fruitier
Haie
le long
du
piétonnier
: Les
arbres
arrivent le 22/01.
Les
trous
seront faits par un
agriculteur de
la commune.
Rencontre
avec
le Président
de
Bresse
Energie
Citoyenne
lors de
la prochaine
réunion
du
Conseil
qui vient
pour
voir la faisabilité de
l'installation de
panneaux
solaires
sur certains
bâtiments.
Demander
à GBA
de
favoriser l'achat de
récupérateurs
d'eau
des
toits soit en
achats
groupés
soit sous
forme
de
subvention. 2024-0092
Eau
à la Chanaz
: Rappeler
que
seuls
les agriculteurs
ayant
des
bêtes
sont
autorisés
à prendre
de
l’eau.
Mise
en
place
d'un
panneau
Le
Syndicat
du
bassin
Versant
de
la
Reyssouze
était
venu
avec
des
étudiants
pour
travailler
sur
le
projet
de
réaménagement
de
la Reyssouze.
Le travail est terminé
et une
présentation
sera
faite en
mairie
le 13/02
à 14h
e
Commission
embellissement
et fleurissement
I faut commencer
à réfléchir à la commande
de fleurs
pour avoir plus de
choix.
L'aménagement
du
massif vers
la salle des
fleurs est en cours
de
réflexion
e
Commission
Scolaire
et Périscolaire
Les
réunions
entre
le Directeur
et la Mairie
ont
repris,
ce qui permet
de
faire le point
une
fois par mois
sur les points
de
vigilances
Boitiers
alarme
et PPMS : les
boitiers
incendie
sont à changer
pour
un
système
plus
performant.
Devis
en
cours
e
Commission
travaux-bâtiments
Agencement
de
l'extension
terminé
pour
une
utilisation
par le club
photo
Le
14/02
à
18h,
L'EPF
présentera
aux
adjoints
comment
appréhender
le
dossier
concernant
le
bâtiment
ex
restaurant
La
Fontaine
et évoquera
peut-être
d’autres
dossiers.
e
Commission
voirie
Affouage
à En
Bériat
Délibération
2024-02-004:
Coupe
de
bois
- Contrat
de vente
de
bois
sur
pied.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
propriétaire
de
parcelles
de
bois
qu'il
est
nécessaire
d'entretenir,
il souhaite
donc
proposer aux
habitants de la commune
qui en feraient la demande
des coupes
de
bois
sur
pied.
|! propose
également
de
fixer le prix du
moule
de
bois
à 25
€ et indique
qu'un
contrat
de
vente
de
bois sur pied
sera
signé
avec
chaque
demandeur.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
de fixer le prix du
moule
à 25 €
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
de vente
de
bois
sur pied
avec
les demandeurs En
Bériat
L'entreprise
ROUX
a annoncé
une
interruption
des
travaux
pour
un
délai
de
2 mois
(jusqu'au
15
mars)
en
raison
des
conditions
climatiques
(intempéries
qui empêchent
le travail des
engins).
L'entreprise
doit
faire
une
communication
auprès
des
habitants
et
évoquer
la
reprise
normale
du
ramassage
des
ordures
ménagères
pendant
ce délai.
Fibre
: Les
entreprises
sont
sur place.
Les
travaux
avancent
La
voirie conduisant
au depuis
le château
d'eau
est à reprendre
en
concassé.
Des
devis
sont en
cours
Remblaiement
de chemins
(en
Vianne,
la CUMA,
Gratapé).
Une
réunion
voirie
est
à fixer
6 —
Questions
diverses
e
Journée
citoyenne
Prévoir
une
date
pour
la cérémonie
de
citoyenneté
et de
remise
de
cartes
d'électeurs
e
Panneaux
provisoires
installés
mentionnant
les arrêts
de
bus
Région
de
parts et d'autres
du
giratoire
de
la
RD
1075
e
Comité
de jumelage,
Spectacle
de
danse
le 4 mai
sur
le thème
de
Frida
KALHO),
artiste
peintre
mexicain,
Projet
d’une
rencontre
en
tiers
lieu avec
Hackenheim.
Prochain
conseil
: 7 mars
2024
à
19h30
Séance
levée
à 23h00
L
SIGNATURES
Le
Présidert
de
Sédhce
Le
Maÿé,
Le
Secrétaire,