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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu Conseil Municipal 12 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Commune
de
MANE
Compte-rendu
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
Avril
2024
à 18
heures
Le
quorum
est
atteint
avec
10
élus
présents
et 4
procurations,
soit
14
voix.
I —-
Compte
Administratif
2023
:
Après
que
Mr
DEPIEDS
ait
quitté
la salle
des
délibérations,
Madame
Michèle
RIEMANN,
Présidente
de
séance,
a soumis
au
vote
les
4 documents
qui
se
résument
de
la
façon
suivante
:
A
- Budget
Principal
:
A.1
— Section
de
Fonctionnement
:
Ÿ Les
dépenses
se
sont
élevées
à 1
059
156.79
€
Ÿ Les
recettes
se
sont
élevées
à 1
343
012.67
€
soit
un
excédent
de
l'exercice
de
283
855.88
€
+ l'excédent
de
N-1
de
534
745.66€
Soit
un
excédent
de
clôture
818
601.54
€.
A.2
— Section
d’Investissement
:
Ÿ Les
dépenses
se
sont
élevées
à 991
431.75
€
Ÿ Les
recettes
se
sont
élevées
à 731
338.60
€
La
section
d’Investissement
se
solde
donc
par
un
déficit
de
260
093.15
€.
Il convient
de
reporté
le
déficit
de
2022
soit
86
734.35
€
Restes
à réaliser
+209
291.18
€
Soit
un
déficit
à combler
- 137
536.32
€
B —
Budget
«Eau
et
Assainissement»
:
B.1
— Section
d'Exploitation
:
Ÿ Les
dépenses
se
sont
élevées
à
256
460.85
€
Y Les
recettes
se
sont
élevées
à
293
110.38
€
soit
un
excédent
de
36
649.53
€
Le
report
du
résultat
N-1
2023
se
soldaït
par
un
excédent
en
section
d'exploitation
de
140
568.58
€.
Soit
un
excédent
de
clôture
de
177
218.11
€.
B.2
— Section
d’Investissement
:
Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à 1
276
336.37
€
Les
recettes
s'élèvent
à
228
917.52
€
Soit
un
déficit
de
1 047
418.85
€
Auquel
il faut
ajouter
le report
de
l’excédent
N-1
(2023)
qui
se
soldait
à la
somme
de
de
1153
628.74
€
Considérant
ce
report,
la section
d’investissement
se
solde
par
un
excédent
de
de
106
209.89
€
1/4 C —
Budget
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial
:
C.1
— Section
d'Exploitation
:
Ÿ Les
dépenses
se
sont
élevées
à
521.43
€
* Les
recettes
se
sont
élevées
à
5740.13
€
Soit
un
excédent
de
l’exercice
de
5 218.70
€
L'exercice
2023
se
soldant
par
un
excédent
de
26
651.02
€,
la
section
se
solde
par
un
excédent
de
31
869.72
€.
C.2
— Section
d’Investissement
:
Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à 1
389.00
€
Les
recettes
s'élèvent
à la
somme
de
750.00
€
soit
un
déficit
de
l’exercice
de
639.00
€
auquel
s’ajoute
l'excédent
N-1
de
7 861.91
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
7 222.91
€
D
- Budget
«Lotissement
de
Saint
Estève»
:
D.1
-— Section
d'Exploitation
:
Y Les
dépenses
se
sont
élevées
à
525
867.77
€
Ÿ Les
recettes
se
sont
élevées
à
525
867.77
€
Soit
une
clôture
de
l’exercice
à
0.00
€
D.2
— Section
d’Investissement
:
Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à 525
867.77
€
Les
recettes
s'élèvent
à la
somme
de
521
707.77
€
soit
un
déficit
de
l’exercice
de
4 160.00
€
auquel
s’ajoute
l'excédent
N-1
de
31
387.60
€
Soit
un
excédent
d’investissement
de
27
227.60
€
Les
quatre
comptes
administratifs
sont
adoptés
à La
majorité
(7
POUR
/
6 ABSTENTIONS).
Après
ce
vote
Mr
DEPIEDS
réintègre
la salle
des
délibérations.
II
— Affectation
des
résultats
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
résultats
des
comptes
administratifs
et
propose
d’affecter
les
résultats
de
la manière
suivante
:
A
- Budget
Principal
:
Il est
proposé
de
PRELEVER
la
somme
de
137
536.32
€ sur
l’excédent
de
fonctionnement
(818
601.54€)
et
l’affecter
en
investissement
au
1068
(Recettes)
pour
combler
le
déficit.
Le
solde
de
681065.22
€ est
maintenu
au
O02
«excédent
reporté»
en
fonctionnement.
Le
déficit
d'investissement
de
346
827.50
€ est
reporté
au
001
«déficit
reporté»
B -
Budget
Eau
et
Assainissement
:
Il est
proposé
de
reporter
: 177
218.11€
en
fonctionnement
106
209.89€
en
investissement
C -
Budget
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial
» :
Il est
proposé
de
reporter
: 31
869.72
€ en
fonctionnement
7 222.91
€ en
investissement
2/4 D
- Budget
«Lotissement
de
Saint
Estève»
:
Il est
proposé
de
reporter,
à la
Section
d’Investissement,
la somme
de
27
227.60€.
Les
élus,
à l'unanimité,
adoptent
les
affectations
de
résultats
ci-dessus.
III
— Compte
de
Gestion
2023
:
Les
quatre
comptes
dressés
par
le Trésorier,
comptable
de
la commune,
sont
conformes
aux
écritures
comptables
des
quatre
comptes
administratifs
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
comptes
de
gestion
du
Receveur.
IV
- Adoption
des
taux
d'imposition
2024
:
A l'unanimité,
les
élus
sont
favorables
pour
le maintien
des
taux
votés
en
2023
soit
:
Taxe
Taux 2024
Taxe
Foncier
Bâti
35.20%
Taxe
Foncier
Non
Bâti
45.00%
Taxe
d'habitation
(Résidence
secondaire)
08.00%
V
— Autorisations
de
Programmes
et
Crédits
de
paiement
:
A l’unanimité,
les
élus
adoptent
les
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
pour
2024
pour
le Budget
Principal.
VI
- Budgets
2024
:
Les
budgets
2024
s’équilibrent
comme
suit
:
A
— Budget
Principal
:
Section
de
Fonctionnement
: 1939
230.26€
Section
d’Investissement
: 1998
111.44
€
Adopté
à la
majorité
(8
POUR
/ 6
ABSTENTIONS)
B -
Budget
«Eau
et
Assainissement»
:
*
Section
d'exploitation
: 488
149.58
€
Section
d'investissement
: 1 321
086.73
€
Adopté
à la
majorité
(8
POUR
/ 4
ABSTENTIONS
/ 2
CONTRE)
C -
Budget
à caractère
industriel
et
commercial
:
Section
de
Fonctionnement
: 38
879.72
€
Section
d’Investissement
: 25
882.63
Adopté
à la
majorité
(8
POUR
/ 6
ABSTENTIONS)
D
- Budget
«Lotissement
de
Saint
Estève»
:
Section
de
Fonctionnement
: 765877.77
€
Section
d’'Investissement
: 765
867.77
€
Adopté
à la
majorité
(8
POUR
/ 6
ABSTENTIONS)
3/4 VII
-— Location
propriété
Châteauneuf
:
L'Assemblée,
à l’unanimité,
autorisent
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
de
pâturage
à intervenir
avec
les
candidats.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
mettre
à la
délibération,
le Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2024-2026
qui
arrête
une
enveloppe
de
631
000€
à la
CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
et
pour
Mane
:
48
000€
pour
l’îlot
de
la Bourgade
51
000€
pour
le centre
médico
social
A l'unanimité
les
élus
sont
favorables
pour
ajouter
cette
question
à l’ordre
du
jour
de
cette
séance
et
autorisent,
à l'unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à signer
ledit
Contrat.
Mane,
le 17
Avril
2024
4/4