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Déliberation - DE 170622 5 mise à jour de l'adresssage
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 170622 5 mise à jour de l'adresssage)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 17 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept juin, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, Mme Justine
BOSSERT, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Frédéric
DUPLEIX
Excusé(e)s :
Absents :
Date de convocation : 09 juin 2022
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : compléments adressage
Vu la loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l’action publique locale du 8 février 2022
Le Maire propose au Conseil Municipal de compléter l’adressage existant sur la commune comme
suit :
CADASTRE N°
Plaque
Adresse
Observations
Section N° parcelle Voie
AB 179 6 Les Bierges Stabulation
AC 58 8 Malleret Stabulation
AL 138 4 Chez Taverne Grange
AM
114 9 Sannegrand Stabulation
153 2 Sannegrand Habitation
AR 15 8 Le Chassain Grange
AR 264 2 La Pradelle Stabulation
AS
33 1 Chez Bardy Stabulation
56 2 Chez Bardy Grange
73 25 Chez Bardy Stabulation
AV 73 2 Rimareix (bas) Grange
AV 114 3 Rimareix (bas) Grange
AV 110
8
10
12
Rimareix
(haut)
Maison
Grange
Bergerie
AX 43 1 Mandonneix Maisons
AX 54 8 Chez Barrat Stabulation
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_170622_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 01
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 00 Affichée le : …………………………. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire
Pour copie conforme Alain BUJADOUX
AY 87 1 Bagnard
Stabulation en
cours de
construction
AY 119 1 Les Margnes Stabulation
AY 114 2 Flattard Stabulation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE ces compléments d’adresses
- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires