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Déliberation - 5 problemes dacces a la parcelle ar 210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 5 problemes dacces a la parcelle ar 210)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
DE
011015
5
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
1°"
octobre
2015
Membres
11
L'an
deux
mille
quinze,
le
premier
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Présents
8
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
d'Alain
BUJADOUX.
Représentés
2
Etaient
présents
: M.
Alain
BUJADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
M.
Julien
Motants
8
MOURLON,
M. Rodolphe MARTIN.
Exprimés
8
Absents/excusés
: Mme
Michèle
TIXIER
GALLAND
a
donné
pouvoir
a
Madame
Isabelle
CARTON,
M.
Frédéric
DUPLEIX
a
donné
pouvoir
à
Pour
8
Monsieur
Alain
BUJADOUX,
M.
Pascal
REDON,
M.
Jacques
GALLAND
Contre
0
Date
de
convocation
26
septembre
2015
M.
Jean-Marie
BERTRAND
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Problèmes
d’accès
à la parcelle
AR
210
Le
Maire
intéressé
par
cet
ordre
du jour
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
la
demande
de
Monsieur
LAFORGE
Mathieu,
reçue
en
mairie
le
10
septembre
2015,
qui
souhaiterait
que
la
commune
procède
à
l’élargissement
d’un
des
deux
chemins
communaux
qui
dessert
la
parcelle
agricole
AR
210
qu’il
exploite
en
fermage,
afin
de
pouvoir
y
accéder
convenablement,
Vu
la topographie
des
lieux,
Vu
les
possibilités
d’accès
par les
parcelles
privées
°
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
Ne
souhaite
pas
engager
des
travaux
d’élargissement
d’un
des
deux
chemins,
-
Propose
de
soumettre
aux
propriétaires
riverains
des
échanges
de
terrain
afin
de
rendre
accessible
la parcelle
AR
210
par
des
parcelles
privées,
-
Mandate
les
adjoints
pour
soumettre
aux
propriétaires
concernés
cette
solution
Fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et ans
Pour
copie
conforme
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
us
Préfecture
d’'AUBUSSON
le...................,.,,,,.,,,
et publication
ou
notification
du......................,,......
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
023-212324107-20151001-DE_011015_5-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/10/2015