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Procès Verbal - pv cm 25 11 23
Procès Verbal - pv cm 31 01 20
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 31 01 20)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2020
Page 1 sur 12
L’an deux mille vingt, le 31 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert BARBIEUX
Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN, HECQUET, RAVELLI, RECORDON, VILLIERS, Mmes BEL et FOUCHET
Absents et excusés : Mme FORET
M. LEFEVRE donne procuration à M. BARBIEUX
Secrétaire de la séance : Lorant HECQUET
La séance est ouverte à 20 h 15
Objet: Ouverture de crédits par anticipation au vote du BP 2020 - 2020_DE_001
La Commune n’ayant pas encore voté son budget primitif pour l’exercice 2020 et dans le cadre de
la continuité du service public, l’exécutif, peut, entre le 1er janvier 2020 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts l’année budgétaire précédente (Article L1612-1 du CGCT).
Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2020 des crédits suivants :
BUDGET COMMUNE
CHAPITRES Total des crédits
d’investissement ouverts
au BP 2019
Ouverture anticipée des
crédits d’investissement
en 2020
20 112 449,31 28 112,33
21 93 980,00 23 495,00
23 6 064 370,46 1 516 092,60
BUDGET EAU
CHAPITRES Total des crédits
d’investissements ouverts
au BP 2019
Ouverture anticipée des
crédits d’investissement
en 2020
20 49 156,00 12 379,00
21 21 000,00 5 250,00
BUDGET ASSAINISSEMENT
CHAPITRE Total des crédits
d’investissements ouverts
au BP 2019
Ouverture anticipée des
crédits d’investissement
en 2020
23 5 000,00 1 250,00 VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2020
Page 2 sur 12
BUDGET STATIONNEMENT
CHAPITRES Total des crédits
d’investissements ouverts
au BP 2019
Ouverture anticipée des
crédits d’investissement
en 2020
20 3 560,00 890,00
204 16 300,00 4 075,00
21 7 500,00 1 875,00
Le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 9 voix
Contre : /
Abstentions : /
Le Conseil municipal autorise, l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2020, les crédits susmentionnés.
Objet: Acquisition de la parcelle AB 734 située sur la commune d'Asquins - 2020_DE_002
La Commune de Vézelay est propriétaire au trois quart du débit d’eau de la source Choslin située sur la commune d’Asquins.
Conformément à la règlementation, un périmètre de protection immédiate doit être établi autour de la zone de captage de l’eau.
Celui-ci sera situé sur une partie de la parcelle cadastrée AB 369 située à Asquins, appartenant à Monsieur et Madame Alexis Nollet.
Le bornage de la partie de terrain à acquérir, a été effectué à la demande de la Commune, par un géomètre. Le document de division cadastrale fait apparaitre une parcelle référencée AB 734 d'une surface de 90,00 m².
Les propriétaires ont accepté le principe d'une vente à la Commune de Vézelay pour un montant de 1 500,00 €.
Il convient d'autoriser le Maire a effectuer toutes les démarches nécessaires à l'acquisition de la parcelle sus-mentionnée.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 9 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'acquisition, pour un montant de 1 500,00 € (mille cinq cents euros), de la parcelle AB 734 située sur la commune d'Asquins (89450), où sera situé le périmètre de protection immédiate de la source Choslin. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2020
Page 3 sur 12
Objet: Approbation des statuts du syndicat intercommunal mixte ouvert "Agence de GEstion et Développement Informatique" AGEDI - 2020_DE_003
Pour rappel le syndicat mixte "Agence de GEstion et Développement Informatique" A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat
intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de
leur système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé
d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3). De cette
transformation découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure.
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.
Le Conseil municipal , après en avoir délibéré :
APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat
Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,
APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,
APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,
AUTORISE Monsieur Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les
nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.
Objet: Convention de maitrise d'ouvrage délégué avec la CCAVM - 2020_DE_004
Il est proposé de confier à la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) la maitrise déléguée au titre de l'année 2020 pour des travaux de voirie, de travaux annexes de voirie, d'ouvrage d'art, de signalisation routière, relevant de la compétence communale.
Dans ce cadre, il convient d'autoriser le Maire à signer les conventions ayant pour objet de définir le descriptif et le coût des travaux, les missions administratives et techniques, les conditions d'exécution des travaux et les modalités financières.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 9 voix
Contre : /
Abstention : / VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2020
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de maitrise d'ouvrage déléguée, pour l'année 2020, avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay- Morvan.
Objet: Contribution 2020 au SDIS 89 - 2020_DE_005
Par application de l’article L1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes sont tenues de verser auprès du Service départemental d’incendie et de secours une contribution annuelle, constituant une dépense obligatoire.
En 2020, le montant de la contribution communale s'établit à hauteur de 19 087,81 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le montant de la contribution annuelle 2020 au Service départemental d’incendie et de secours de l'Yonne fixée à 19 087,81 €.
Objet: Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre - 2020_DE_006
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe,
Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
L‘acte constitutif a une durée illimitée.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2020
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La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement
La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,
autorise l’adhésion de la Commune en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
autorise le Maire à signer l’acte constitutif du groupement,
autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Vézelay et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif,
donne mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.
Annexe à la délibération du conseil municipal du 31/01/2020 de la commune de Vézelay
ELECTRICITE
Liste des Références d’Acheminement d’Electricité (RAE) de la commune de Vézelay à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.
Nom installation adresse numéro RAE Garantie d’origine
(1)
Date
d'entrée (2)
Borne 6 Rue de la Porte Neuve 12433140322105 Borne 9 Place de la Basilique, Rue des
Semi-prébendes
12433429757757
Borne 4 Place de la Basilique, Rue des
Semi-prébendes
12432995604399
Son et lumière Vézelay Vézelay 30001240566704 Jardin de la terrasse Rue du Château 12462807479231 Manifestations estivales Place de la basilique 12494211233387 Mairie de Vézelay Rue Saint-Pierre 12412879859079 Commune de Vézelay Place du champ de foire vers WC
publics
12412011552299
Ecole maternelle de
Vézelay
Rue Saint-Pierre - Annexe mairie 12413024576850
Atelier garage Route de l'Etang 12479305314891 VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2020
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communal
Auberge de jeunesse Route de l'Etang 12414327037077 Toilettes publiques Rue du Chapitre 12471490542450 Eclairage public LD les Bois de la Madeleine
Poste les Brades
12491461607479
Eclairage public Les Bois de la Madeleine
Ancienne école
12411287963288
Eclairage public L'Etang Poste l'Etang 12414761190423 Eclairage public Route de l'Etang Poste Stèle 12414182319209 Eclairage public Lieu dit la Goulotte 12411143245453 Eclairage public 2 Place du Champ de foire Fond
chemin vers wc
12411866834404
Eclairage public 1 Rue du Marché Poste mairie sous
horloge
12412735141260
Tour de l'horloge Rue du Marché 12412590423402 Salle communale Rue de la Porte neuve 12413603448090 Ecole de Vézelay Rue des Ecoles 12413458730227 Station de pompage du
Moulin
Asquins 30001240007050
Station de pompage de
l'Etang
L'Etang 12414616472667
Surpresseur de la
basilique
Place de la basilique 12413169294604
Pompe relevage Place du champ de foire 12483067965460
Note
(1) : Pour les garanties d’origine :
Les membres peuvent bénéficier d’une fourniture de gaz naturel et d’électricité dite « verte ». Dans ce cas, un surcoût leur est facturé par le fournisseur (à titre indicatif, le surcoût était entre 0,9 et 1,4 €HT/MWh pour l’électricité et entre 9 et 15 €HT/MWh pour le gaz naturel lors des précédents marchés). Ces garanties prouvent qu’une certaine quantité d’énergies renouvelables équivalant à leur consommation a bien été injectée sur le réseau.
Les membres qui souhaitent bénéficier de garanties d’origines peuvent s’engager, au stade de l’adhésion ou à chaque renouvellement de marché, à acheter des garanties d’origines. Les membres peuvent aussi choisir d’acquérir des garanties d’origine en cours d’exécution des marchés, toutefois, le prix de ses dernières en sera quelque peu dégradé. Si votre structure souhaite s’engager dès son adhésion à acheter des garanties d’origine, indiqué OUI sur les lignes correspondants aux contrats que vous souhaitez voir couvert par de l’énergie « verte ».
(2) : Pour la date d’entrée :
si votre contrat est déjà en offre de marché et arrive à échéance entre le 1/01/2021 et le 31/12/2022,
indiquer la date de fin du contrat +1 jour
si votre contrat est un Tarif bleu, indiquer la « date d’exécution », soit le 01/01/2021
si le site n’est pas encore raccordé au réseau de distribution, indiquer la date prévisionnelle de
raccordement. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2020
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Objet: Autorisation de signer les conventions dans le cadre du service national universel - 2020_DE_007
Le Président de la République a décidé la mise en place progressive du service national universel (SNU).
Ce dispositif est conçu comme un projet d'émancipation et de responsabilisation des jeunes, complémentaire à l'instruction obligatoire.
Le SNU s'étendra en 2020 à l'ensemble des départements, dont l'Yonne.
Le SNU comporte deux périodes obligatoires et une période facultative :
- la 1ère période obligatoire est un séjour de cohésion de 12 jours pour les jeunes volontaires de 16 ans, organisé dans un département autre que celui d'origine;
- la seconde période obligatoire est une mission d'intérêt général de 15 jours (ou 84 heures) que les jeunes, ayant effectué leur séjour de cohésion, réaliseront dans leur département entre la fin du séjour de cohésion et le mois de juillet 2021.
Afin que la Commune puisse contribuer au déploiement du SNU dans le département de l'Yonne en permettant à de jeunes icaunais d'effectuer leur mission d'intérêt général dans ses services municipaux, il convient d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 9 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif au déploiement du service national universel et à l'accueil de jeunes au sein des services municipaux.
Objet: Demande de subvention à la DRAC - Réparation des toitures de la basilique Sainte Marie-Madeleine - 2020_DE_008
Il a été constaté des infiltrations d'eau à 3 endroits des toitures de la basilique Saint Marie- Madeleine :
- sur une partie du pourtour du chevet, des solins sont décollés et mouillent des parties récemment restaurées
- côté sud de la nef, des tuiles et des solins sont décollés du mur et mouillent une partie restaurée de la dernière travée
- les chéneaux en plomb des 2 tours de la façade occidentale fuient et endommagent la charpente.
Des travaux de réparation doivent être envisagés dans les meilleurs délais.
Au vue des montants financiers qui seront à engager, il convient de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour le financement partiel de ces travaux. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2020
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Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 9 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise le Maire à demander une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour le financement des travaux de réparation consécutives à des infiltrations d'eau sur les toitures de la basilique Sainte Marie-Madeleine.
Objet: Demande de subvention à la DRAC - Entretien des toitures de la basilique Sainte Marie-Madeleine - 2020_DE_009
En 2016, la Commune a fait appel à l'entreprise Précy Couverture pour effectuer, en plusieurs tranches, l'entretien des couvertures et réseaux d'eaux pluviales de la basilique Sainte Marie-Madeleine.
Le contrat signé avec l'entreprise s'étalait de 2016 à 2020.
Les deux premières interventions ont été effectuées en 2016 et en 2017.
Elles ont été partiellement subventionnées par la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) Bourgognes Franche-Comté.
En 2019, l'entreprise Précy Couverture a été placée en redressement judiciaire et liquidée.
Il convient aujourd'hui de poursuivre l'entretien des toitures en missionnant une nouvelle entreprise et en sollicitant de nouveau la DRAC Bourgogne Franche-Comté pour le financement de ces travaux.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 9 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter la Direction Régionales des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour le financement des travaux d’entretien des toitures de la basilique Sainte Marie-Madeleine.
Objet: Frais de mission du 1er Adjoint - 2020_DE_010
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-18-1 du CGCT, les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils représentent la Commune hors du territoire communal.
Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2020
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Monsieur le Maire indique que pour l’accomplissement de ses missions dans l’intérêt des affaires
de la Commune, le 1er Adjoint sera amené à effectuer les déplacements suivants, hors des limites communales, entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2020 :
- Jeudi 23 janvier 2020
Collectif patrimoine et réunion du Comité Régional du Toursime à Besançon
- Mardi 18 février 2020
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté à Dijon - Tourisme et itinérance / Chemins de Compostelle
- Mardi 10 mars 2020
Collectif patrimoine à Arc et Senans
- Jeudi 26 mars 2020
Collectif patrimoine à Dijon
Le remboursement des frais de déplacement intervient sur la base du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 applicable aux fonctionnaires :
des frais de repas à hauteur de 15,25 € le repas ;
des frais d’hébergement à hauteur de 60,00 € la nuitée ;
des frais de transport : sur la base des dépenses réelles sur présentation d’un état de frais accompagné des factures (péages autoroutiers, parcs de stationnement…).
En cas d'utilisation du véhicule personnel, les indemnités kilométriques sont réglées selon le barème en vigueur de la fonction publique territoriale, fixé par arrêté, en fonction de la puissance fiscale du véhicule (production de la copie de la carte grise).
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Le 1er Adjoint ne participe pas au vote
Pour : 8 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal :
- APPROUVE :
les modalités de remboursement des frais de déplacement au 1er Adjoint, pour le 1er trimestre 2020, dans les conditions susvisées.
- INSCRIT :
au budget communal 2020 les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération.
- AUTORISE :
le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Objet: Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie - 2020_DE_011
Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ; VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2020
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Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;
Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;
Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur ;
Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ;
Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;
Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;
En conséquence, les élus du Conseil municipal de Vézelay demandent à Monsieur le Président de la République Française de :
de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE ;
de reconnaitre à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles américaines.
Objet: Approbation du rapport de l'hydrogéologue portant sur la protection de la source Choslin - 2020_DE_012
Monsieur Maire rappelle qu'à la demande des Services de la DDASS de l'Yonne, M. Liboz, hydrogéologue agréé, a été désigné en 2007 pour porter avis sur l'établissement des périmètres de protection autour du captage de la source Choslin implantée sur la commune d'Asquins, et exploitée pour l'alimentation en eau potable de la commune de Vézelay.
Un avis définitif a été rendu par l'hydrogéologue en juin 2011. Celui-ci s'appuie sur les éléments suivants :
- les visites et observations de terrain de juillet 2007 ;
- l'étude hydrogéologique de la source Choslin effectuée par le bureau d'études EHC entre septembre 2005 et mars 2006 ;
- le rapport rédigé par un hydrogéologue agréé en juillet 1989 ; VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2020
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- l'avis préliminaire de M. Liboz portant sur la protection de la source Choslin remis en mars 2008 ;
- la note de la DDAF de 2009 concernant le système d'alimentation en eau potable de la commune de Vézelay ;
- le rapport d'essai de traçage du bureau d'études ANTEA remis à la commune de Vézelay en mai 2010.
Afin de poursuivre et finaliser l'étude préalable en vue de la détermination du périmètre de protection de la source Choslin, notamment la procédure d'enquête publique menant à la Déclaration d'Utilité Publique, il convient d'approuver le rapport de l'hydrogéologue en annexe de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 9 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal approuve le rapport de M. Liboz, hydrogéologue agréé, remis en juin 2011, portant sur la protection de la source Choslin.
Objet: Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire de Vézelay - 2020_DE_013
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a approuvé en 2017, l'organisation du temps de scolaire de l'école maternelle et de l'école élémentaire Max-Pol Fouchet, basée sur une semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi).
Une dérogation pour l'organisation du temps scolaire a été accordée par la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne, pour 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2017.
Il convient aujourd'hui de se prononcer sur la reconduction de cette organisation du temps scolaire pour la rentrée 2020.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 9 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal approuve la reconduction de l'organisation du temps scolaire de l'école maternelle et de l'école élémentaire Max-Pol Fouchet, basée sur une semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi), à compter de la rentrée 2020. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2020
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La séance est levée à 21 h 45
SIGNATURES
Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Micheline FORET
David LEFEVRE André VILLIERS Monique BEL Lionel RECORDON
Marianne FOUCHET Emmanuel
DUJARDIN