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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 074 raa special du 11 octobre 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 074 raa special du 11 octobre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
Liberté « Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 74 du 11 octobre 2019
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
>< Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.81.81 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier / LB
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 11 octobre 2019 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 11 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 74 du 11 octobre 2019
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté CAB-SIDPC n°2019-66 du 27 septembre 2019 actualisant les listes des usagers prioritaires de raccordement au réseau électrique
Secrétariat général
- Arrêté SG-MPCC n°2019-125 du 8 octobre 2019 portant délégation à Mme DALLON, directrice de l'immigration et des relations avec les usagers
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2019-10-8 du 8 octobre 2019 autorisant l'organisation d'un concours de pêche aux carnassiers en float tube à Segré-en-Anjou Bleu le 19 octobre - Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2019-10-10 du 10 octobre 2019 autorisant l'organisation du kayathlon sur l'Oudon à Segré-en-Anjou Bleu le 20 octobre
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2019-10-9 du 10 octobre 2019 autorisant l'initiation au paddle dans le cadre d’«Octobre Rose» le 13 octobre à Angers
- Arrêté DDT-SCHV n°2019-8 du 27 septembre 2019 nommant les représentants des associations de personnes handicapées pour la commission de l'arrondissement d'Angers pour l'accessibilité des ERP
- Arrêté DDT-SCHV n°2019-9 du 27 septembre 2019 nommant les représentants des associations de personnes handicapées pour la commission intercommunale de la communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole
- Arrêté DDT-SCHV n°2019-10 du 27 septembre 2019 nommant les représentants des associations de personnes handicapées pour la commission communale de Cholet - Arrêté DDT-SCHV n°2019-11 du 27 septembre 2019 nommant les représentants des associations de personnes handicapées pour la commission d'arrondissement de Cholet - Arrêté DDT-SCHV n°2019-12 du 27 septembre 2019 nommant les représentants des associations de personnes handicapées pour la commission de l'arrondissement de Saumur
- Arrêté DDT-SCHV n°2019-13 du 27 septembre 2019 nommant les représentants des associations de personnes handicapées pour la commission communale de Saumur - Arrêté DDT-SCHV n°2019-14 du 27 septembre 2019 nommant les membres de la sous- commission consultative départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
- Arrêté DDCS-PESS n°2019-47 du 8 octobre 2019 attribuant l'agrément Jeunesse et Éducation Populaire à l'association LE TINTAMARRE
- Arrêté DDCS-PESS n°2019-48 du 8 octobre 2019 attribuant l'agrément Jeunesse et Éducation Populaire à l'association TAP TAP 49
- Arrêté DDCS-PESS n°2019-50 du 9 octobre 2019 attribuant l'agrément Jeunesse et Éducation Populaire à l'association CLUB DE L'AMITIÉ ET DU TEMPS LIBRE
00971 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- Arrêté DASEN-IA n°2019-21 du 8 octobre 2019 actualisant la composition de la commission départementale d'action sociale
Il - AUTRES
EPCC - Centre dramatique national «Le Quai »
Conseil d'administration du 8 octobre 2019 :
- décision DEL n°2019-7 relative au perte sur créances irrécouvrables - décision DEL n°2019-8 relative au budget 2019 - modificatif 1 - décision DEL n°2019-9 désignant du directeur de l'EPCC LE QUAI - décision DEL n°2019-10 relative budget 2020 — débat d'orientation budgétaire - décision DEL n°2019-11 relative à la mise à la réforme et en vente de matériel
0002 1- ARRÊTÉS
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Liberté » Égalité + Fraterne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
CABINET DU PREFET
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n°2019-066/SIDPC portant actualisation des listes
« prioritaire, supplémentaire et relestage » des usagers
prévues par l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990 modifié
le 13 janvier 2005 fixant les consignes générales de
délestages sur les réseaux électriques
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’énergie, notamment les articles L143-1 et L321-2, R323-36 ;
VU le code de la santé publique, notamment l’article R6111-22 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R313-31 et R313-33 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L732-1, L732-6 et L732-16 ;
VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire
Monsieur René BIDAL ;
VU l'arrêté du ministre de l’Industrie du 5 juillet 1990 modifié, fixant les consignes générales de
délestage sur les réseaux électriques, notamment les articles 2, 4 et 5 ter ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2006 modifié, notamment les articles 12 et 13, relatif aux prescriptions
techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport
de l'électricité d’un réseau public de distribution ;
VU la circulaire du ministre délégué à l’Industrie du 16 juillet 2004 qui précise l’organisation en
matière de délestage lié aux aléas climatiques ;
VU la circulaire interministérielle Industrie/Santé du 21 septembre 2006 qui précise les listes
d'usagers prioritaires, supplémentaires et de relestage pour les établissements de santé ;
VU l'arrêté préfectoral CAB/SIDPC/CB 16-085 du 29 décembre 2016, établissant les listes
prioritaires, supplémentaires et de relestage des usagers devant bénéficier du maintien de
l'électricité ;
Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les listes précitées ;
Considérant l’avis favorable de l’Agence régionale de santé concernant les listes d’usagers
prioritaires proposées ;
0005 SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE:
Article {er :
Les usagers bénéficiant du service prioritaire assurant le maintien de l'alimentation en énergie
électrique, au titre de l’une des catégories mentionnées à Particle 2 de l’arrêté du 5 juillet 1990 modifié, sont inscrits sur la liste principale des établissements prioritaires figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 :
Les usagers susceptibles de bénéficier, au titre de l’article 4 de l’arrêté du 5 juillet 1990 modifié et dans la limite des disponibilités, d'une certaine priorité par rapport aux autres usagers, notamment
en cas d’urgence, sont inscrits sur la liste supplémentaire figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 :
Les usagers bénéficiant d’une priorité en termes de relestage, dans le cas prévu par l’article Ster de l'arrêté susvisé, sont inscrits sur la liste de relestage figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 :
Les listes mentionnées aux articles 1, 2 et 3 feront l'objet d'une mise à jour chaque fois que nécessaire et a minima une fois tous les deux ans.
Article 5 :
L’atrêté préfectoral CAB/SIDPC/CB 16-085 du 29 décembre 2016 fixant les listes principale et supplémentaire des usagers pouvant bénéficier d’un service prioritaire en énergie électrique et ses annexes sont abrogés.
Article 6 :
La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur général de l'agence régionale de santé, la
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef du service
interministériel de défense et protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de | préfecture.
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Angés J 7 Ibrnis 2019
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Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Mission Performance et Conduite du Changement
Arrêté SG/MPCC n° 2019-125
Délégation de signature à Mme Laëtitia DALLON
Directrice de l'immigration et des relations avec les usagers (DIRU)
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
VU le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en
qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali
DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de
Maine-et-Loire (classe fonctionnelle IT),
VU la note n°2019-25 du 4 octobre 2019 portant affectation de personnel,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Délégation est donnée à Mme Laëtitia DALLON, directrice de l’immigration et des relations avec les usagers, pour signer, dans le cadre de ses fonctions, à l'exception des circulaires aux maires et des correspondances avec les ministres, les parlementaires, le président du conseil régional, les conseillers régionaux, le président du conseil départemental, les conseillers départementaux, les chefs des services régionaux :
0007 a) Toutes décisions et tous documents concernant l'organisation et le fonctionnement du service sur lequel elle a autorité ;
b) Les documents désignés en annexe :
c) Les décisions de refus de délivrance ou de retrait de titres de séjour et de documents d'identité
(passeports ou cartes nationales d’identité) :
d) Les décisions de refus de délivrance des titres de voyage pour réfugiés et apatrides et des titres
d’identités et de voyages ;
e) Les décisions de refus de titres de séjour et de documents de circulation pour étranger mineur ou titres d'identité républicains ;
f) Les décisions portant refus de regroupement familial accordées aux ressortissants étrangers ;
g) Les décisions de refus de délivrance, de refus de renouvellement ou décision de retrait de l'attestation de demande d'asile en application de l'article L.743-2 5° et 6° du CESEDA
h) Les décisions d'éloignement des étrangers (obligations de quitter le territoire français assorties ou non d'un délai de départ volontaire, décisions fixant le pays de renvoi, d’interdiction de retour,
suppression de délai départ volontaires, décisions d’interdiction de circulation sur le territoire français pour les ressortissants européens, assignations à résidence, décisions de remise aux autorités en application de la convention Schengen) ;
i) La mise en œuvre des décisions d’éloignements (décisions de placement en rétention, saisines du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention administrative, saisine du
juge des libertés pour le recours à la visite domiciliaire) ;
j) Les décisions d’application du règlement Dublin IIT (arrêtés de transferts, assignations à
résidence) :
k) Les décisions portant création de local de rétention administrative à titre temporaire ;
1) La certification conforme pour service fait des pièces comptables pour les dépenses engagées relevant du bop 303 actions 2 et 3;
m) Les décisions portant engagement de dépense et bons de commande, et certification du service fait dans le cadre du marché régional de prestations juridiques, lot n° 2 ;
n) les mémoires en défense présentés devant les juridictions administratives et judiciaires, en première instance et en appel, concernant le contentieux des étrangers.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laëtitia DALLON, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 1” sera exercée, dans les limites respectives des attributions
de leurs bureaux, par :
Mme Stéphanie BEZOUT, attachée, cheffe du bureau des relations avec les usagers ; *M. Guillaume ARVIER, attaché principal, chef du bureau du séjour des étrangers :
°M. Laurent BALLET, attaché, chef du bureau de l’asile :
*Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN, attachée principale, cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
*Mme Flora KORAQI-TOPALLI , attachée, cheffe du pôle régional Dublin.
0008 ARTICLE 3 : Bureau des relations avec les usagers
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie BEZOUT, attachée, cheffe du bureau, pour les décisions visées à l’annexe D.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie BEZOUT, cette délégation est exercée par Mme Frédérique BADEY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau des relations avec les usagers.
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe D dans les rubriques D1, D2, D6, à:
* Mme Sylvie CALLY, adjointe administrative principale de 2*"* classe : °* Mme Catherine CANTIN-GAULTIER, adjointe administrative principale de 2°" classe ; * M. Gilles GOISNARD), adjoint administratif principal de 1° classe :
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe D dans les rubriques D1, D2 et D3;, à:
°* Mme Françoise POUDRAY, adjointe administrative principale de 2°" classe ; + Mme Léa SEBTTI, adjointe administrative.
ARTICLE 4 : Bureau du séjour des étrangers
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Guillaume ARVIER, attaché principal, à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe À et à l’annexe B, pour la rubrique B1, du présent arrêté.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume ARVIER, cette délégation est exercée par M. Nicolas BROCHARD), secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau.
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à
l'annexe À dans les rubriques A1, A2, A3 et A4 (pour les duplicata et les modifications), à :
+ _ Mme Geneviève BARBOT, adjointe administrative principale de 1°° classe ; + Mme Aurélie BODIN, adjointe administrative de 2°" classe ;
+ M. Arnaud CORMERAIS, adjoint administratif principal de 2°" classe ; + Mme Frédérique GOUJON, adjointe administrative de 1°° classe ;
+ _ Mme Ingrid MERCIER, adjointe administrative principale de 2°" classe ; + M. Nicolas PIERRE, adjoint administrative principal de 2°" classe :
+ Mme Gaëlle RATOUIS, adjointe administrative principale de 2°" classe ; + M. Cyrille SALOU, secrétaire administratif de classe normale :
+ _ Mme Emilie TESSE, adjointe administrative de 2°" classe :
+ Mme Lydie TOUZÉ, adjointe administrative principale de 1° classe.
ARTICLE $ : Bureau de l’asile
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent BALLET, attaché, chef du bureau de l'asile, à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe B et à l’annexe À, à l’exception des rubriques A9 et A11.
0009 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BALLET, cette délégation est exercée par Carine MEIGNENT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau.
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe A dans les rubriques A2, A3, A4 et AS, à l’annexe B, dans la rubrique B1 et B4, et dans l’annexe C dans la rubrique C1, à :
+ __ Mme Sandrine SARRAZIN, secrétaire administrative de classe normale.
+ _ Mme Carole DOEPPEN, secrétaire administrative de classe normale Une délégation permanente de signature leur est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à
l'annexe A dans les rubriques A2, A3, A4 et AS, et à l’annexe B, dans la rubrique B3 et B4, à :
+ _ Mme Astrid BIBERON, adjointe administrative principale de 2°" classe ; + Mme Céline BOURIGAULT, adjointe administrative principale de 2°" classe ; + __ Mme Catherine DABBAGH, adjointe administrative.
+ __ Mme Fabienne DESAIVRE, adjointe administrative principale de 1*° classe.
ARTICLE 6 : Bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN, attachée principale, cheffe du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, à l'effet de signer les décisions et actes désignés à l'annexe C du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Tarek BOUZAMONDO), attaché, adjoint à la cheffe de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN et de M. Tarek BOUZAMONDO, la délégation qui leur est consentie est exercée par M. Fabrice GIRARD), attaché.
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à FPannexe C dans les rubriques C1, C2, C3, C4 et C9 à:
+ Mme Nicole CAUMEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle : + Mme Émilie CORDIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; + _ Mme Caroline DEVAUX, secrétaire administrative de classe supérieure ; + Mme Maryline LETONTURIER, secrétaire administrative de classe supérieure ; + Mme Flore PINEAU, secrétaire administrative de classe normale ;
+ M. Bruno THILLOUX, adjoint administratif de 1°" classe.
ARTICLE 7 : Pôle régional Dublin
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Flora KORAQI-TOPALLI, attachée, cheffe du pôle régional Dublin, à l'effet de signer les décisions et actes désignés à l'annexe C du
présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Caroline SAINSON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de pôle.
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l’annexe C dans les rubriques C1, C2, C3, C4 et C9, à :
+ Mme Marianne INAVETIAN, secrétaire administrative de classe normale :
+ Mme Mathilde LE REOUR, secrétaire administrative de classe normale ; + Mme Karine RAMEAUX, secrétaire administrative de classe normale ;
0010 + Mme Blandine TESSIER, secrétaire administrative de classe normale. + M. Emmanuel POIRIER, secrétaire administratif de classe normale.
ARTICLE 8 :
L’arrèté SG/MPCC n° 2019-121 du 3 septembre 2019 est abrogé.
ARTICLE 9 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de l’immigration et des relations avec les usagers sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Lieu concerné : communes de Segré-en-Anjou-Bleu
Arrêté portant autorisation d’organiser un concours de pêche «concours carnassiers en float tube » le 19 octobre 2019
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2019-10-008
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande en date du 1° juillet 2019, par laquelle Monsieur Nicolas TEMPLÉ, président de l'association AAPPMA « Les gardons de l’Oudon réunis», Centre commercial « Le d’Artagnan » 49500 Segré-en-Anjou-Bleu sollicite l’autorisation d’organiser un concours de pêche « carnassiers en float tube» à Segré-en-Anjou-Bleu le 19 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 4 octobre 2019,
Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 5 juillet 2019,
Vu l'avis favorable de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 20 juin 2019,
0075 Vu l’avis favorable du Maire de Segré-en-Anjou-Bleu en date du 24 juin 2019,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1*
Monsieur Nicolas TEMPLÉ, président de l’association AAPPMA « Les gardons de l’Oudon réunis»,
est autorisé à organiser un concours de pêche « carnassiers en float tube» sur un parcours allant en amont du barrage du moulin sous la tour jusqu’en aval à 100 m de l’écluse de Maingué à Segré-en- Anjou-Bleu et sur la Verzée jusqu’au pont de la sous-préfecture (D961 rue Lamartine) le 19 octobre 2019 de 7 h à 19 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l’organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecolocie.couv.fr.
ARTICLE 2
La navigation ne sera pas interrompue pendant le déroulement du concours et s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Les usagers de la voie d’eau devront réduire leur vitesse sur toute la zone concernée et faire preuve d’une vigilance particulière.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l’implantation des perches en rivière seront interdits sur toute la zone de la manifestation.
ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté,
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau « manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l’axe de la rivière et situées pendant la compétition, l’une en amont immédiat de la zone de manifestation et l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
0076 — Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage...) ;
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le PC Organisateur ;
— S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ; — Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche : — Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ; — Disposer de matériel de premiers secours (lot B) ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
— Connaître de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
— Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) : — Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
ARTICLE 6
Monsieur Nicolas TEMPLÉ, président de l’association AAPPMA « Les gardons de l’Oudon réunis»,
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droïts des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire et de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par les tiers.
ARTICLE 8
La secrétaire générale de la préfecture, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, le maire de Segré-en-Anjou-Bleu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifiéà M. Nicolas TEMPLÉ, président de l’association AAPPMA « Les gardons de POudon réunis » et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 8 octobre 2019
Pour le Préfet,t par délégation, .
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Lieu concerné :commune de Segré-en-Anjou-Bleu
Arrêté portant autorisation d’organiser un kayathlon à Segré-en-Anjou-Bleu le 20 octobre 2019
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2019-10-010
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande en date du 30 juillet 2019, par laquelle Monsieur Hervé THAUNAY, Président de l'Office municipal des sports (OMS), représentant la mairie de Segré-en-Anjou-Bleu, Place Aristide Briand 49500 Segré-en-Anjou-Bleu, sollicite l’autorisation d'organiser un kayathlon sur l’Oudon, du barrage du moulin sous la tour jusqu’au pont de chemin de fer et sur la Verzée jusqu’au moulin de Homme sur la commune de Segré-en-Anjou-Bleu le 20 octobre 2019,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 4 octobre 2019,
Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire, en date du 8 août 2019,
Vu l'avis du maire de Segré-en-Anjou-Bleu en date du 12 juillet 2019,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
0019 ARRÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Hervé THAUNAY, Président de l'OMS, représentant la mairie de Segré-en-Anjou-Bleu, est autorisé à organiser un kayathlon sur l’Oudon, du barrage du moulin sous la tour jusqu’au pont de chemin de fer et sur la Verzée jusqu’au moulin de l'Homme sur la commune de Segré-en-Anjou-Bleu le 20 octobre 2019, entre 8 h 00 et 13h.
Cette autorisation est accordée sous réserve que les organisateurs se renseignent sur les conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site internet : www.vigicrues.ecolosie gouv.fr :
ARTICLE 2
La navigation pourra être interrompue pendant le déroulement des épreuves.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
La surveillance et la sécurité des participants et des bateaux itinérants seront assurés par les organisateurs à l’aide d’embarcation de sécurité en amont et en aval du circuit avec une sécurité supplémentaire entre le virage aval et le barrage.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l’implantation des perches en rivière sont interdits sur toute la zone de la manifestation.
ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau « manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l’axe de la rivière et situées pendant la compétition, l’une en amont immédiat de la zone de manifestation et l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage.) ;
— Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires d’évolution des concurrents en vue d’en interdire l’accès au public ;
0020 — Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le
PC Organisateur ;
— S’assurer que chaque participant présente un certificat médical mentionnant l’absence de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives prévues dans le règlement de l’épreuve datant de moins d’un an ou d’une licence (FF Athlétisme, Fftri, R3, UFOLEP,
FFCK) ;
— S'assurer que les participants mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s’immerger ;
— S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
— _ S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque épreuve ;
— Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
— Disposer de matériel de premiers secours (Lot B) ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
— Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
— Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) :
— Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
ARTICLE 6
L’organisateur devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif — 6, allée de l’Île Gloriette - BP 4211 — 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
La secrétaire générale de la préfecture, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, le maire de Segré-en-Anjou-Bleu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Hervé THAUNAY, Président de l'OMS et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 10 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l’unité Mére et navigation, .
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Lieu concerné : ville d’Angers
Arrêté portant autorisation d’organiser des initiations en paddle dans le cadre de la manifestation « Octobre rose » à Angers sur la Maine le 13 octobre 2019
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2019-10-069
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Va le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maïne-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande transmise le 10 septembre 2019, par laquelle Madame Yasmina CHAARADIA, présidente de l’association « Anjou Loire paddle » 12 rue Joachim du Bellay 49100 Angers, sollicite l’autorisation d'organiser des initiations de paddle dans le cadre de la manifestation « Octobre rose » le 13 octobre 2019, à Angers,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 4 octobre 2019,
Vu l’avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 10 octobre 2019,
Vu l’avis favorable du Maire d'Angers en date du 4 juin 2019,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
0023 Considérant que la rivière « La Maire » est en période d’écourues depuis le 23 septembre jusqu’au 17 novembre 2019 ce qui a pour conséquence l'abaissement du niveau de l’eau dans la rivière et que la navigation y est interdite.
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Madame Yasmina CHAARADIA, présidente de l’association « Anjou Loire paddle » est autorisée à organiser des initiations de paddle dans le cadre de la manifestation « Octobre rose » le 13 octobre 2019, à Angers, sur un parcours avec départ et arrivée à la cale de la Savate jusqu’au lac de Maine, entre 08 h et 14h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www. vigicrues.ecoloie.zouv.fr.
ARTICLE 2
La navigation fluviale est interdite par tout type d’embarcation a l'exclusion des paddles faisant l’objet du présent arrêté.
Les organisateurs devront délimiter un périmètre précis pour cette activité et s’assurer, sur toute la zone concernée, de l’absence d’obstacle (perche immergée, épave affleurante...} pouvant nuire à la sécurité des pratiquants.
La surveillance et la sécurité des participants seront assurées par les organisateurs à l’aide de paddles de sécurité en amont et en aval et sur tout le parcours concerné.
Dans ce cas, la pratique s’effectuera sous l’entière responsabilité de l’organisateur et sous réserve que l'intégrité du domaine publique et ses dépendances soit respectée.
ARTICLE 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau « manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l’axe de la rivière et situées pendant la compétition, l'une en amont immédiat de la zone de manifestation et l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage...) ;
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
2
CG 9 £z 4 — Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le
PC Organisateur ;
— Procéder au pointage des participants avant et après chaque initiation ;
— S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à la pratique
de la natation de moins d’un an ;
— S'assurer du port du gilet de sauvetage par l’ensemble des participants ;
— Âssurer la surveillance des participants à l’aide de plusieurs paddles comprenant des
personnes formées au sauvetage aquatique ;
— Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
— Prévoir à l’arrivée de l'épreuve, un point d’eau potable permettant aux personnes de se rincer abondamment après le contact avec l’eau s’il y a lieu ;
— Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
— Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ;
— Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
ARTICLE 6
Madame Yasmina CHAARADIA, présidente de l’association « Anjou Loire paddle », devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté. Elle se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif — 6, allée de l’Île Gloriette - BP 4211 — 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
La secrétaire générale de la préfecture, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, le maire de la ville d’Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Yasmina CHAARADIA, présidente de l’association « Anjou Loire paddle » et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Angers, le 10 octobre 2019
Pour le/Préfet et par délégation,
le chef'du service Sécurité Routière, Gestion de Crise,
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Bruno GRENON 0026 7
Liberté » Égolité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDT/SCHV - Access Arrêté Préfectoral n° 2019-008
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’arrondissement d’Angers
pour l’accessibilité aux personnes handicapées
et abrogeant l’arrêté du 10 septembre 2018 ayant le même objet
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ia Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et
des espaces publics ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics (applicable au 1*/07/07) ;
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif
à la Commission Consultative Départementale d’Accessibilité et de Sécurité ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et
modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
00 7 [a 7 VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de Maine-et-Loire, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral CAB/ DDT- n° 11-195 du 27 mai 2011 modifiant l’arrêté fixant l’organisation et les compétences de la sous-commission, des commissions d’arrondissement, des commissions intercommunales et communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2015-03 du 15 avril 2015 modifiant l’arrêté fixant l’organisation et les compétences de la sous-commission, des commissions d’arrondissement, des commissions intercommunales et communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2018-015 du 10 septembre 2018 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’arrondissement d’ Angers ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de citer nommément les personnes membres de ces commissions ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Est nommé membre de la commission d’arrondissement d’ Angers :
Titulaire : M. LESCURIEUX Philippe (Association des Paralysés de France) 8, rue Choudieu
49100 ANGERS
Article 2 : L’arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2018-015 du 10 septembre 2018 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’arrondissement d’ Angers est abrogé.
Article 3 : La sous-préfète et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présènt arrêté.f qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.” #
Fait à ANGERS, le 27 septembre 2019 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DPDT/SCHV -Access Arrêté Préfectoral n° 2019-009
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission intercommunale de la communauté
d’agglomération d'Angers Loire Métropole pour l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et abrogeant l’arrêté du 10 septembre 2018 ayant le même objet
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser lPaccessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics (applicable au 1*/07/07) ;
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale d’ Accessibilité et de Sécurité ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
00: 9 VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de Maine-et-Loire, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral CAB/DDT- n° 11-196 du 27 mai 2011 modifiant l’arrêté fixant l’organisation et les compétences de la sous-commission, des commissions
d'arrondissement, des commissions intercommunales et communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;
VU l’arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2015-02 du 15 avril 2015 modifiant l’arrêté fixant l’organisation et les compétences de la sous-commission, des commissions d’arrondissement, des commissions intercommunales et communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2018-014 du 10 septembre 2018 modifiant l’arrêté fixant l’organisation et les compétences de la sous- commission, des commissions d'arrondissement, des commissions intercommunales et communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de citer nommément les personnes membres de ces commissions ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Est nommé membre de la commission intercommunale de la communauté
d'agglomération d’ Angers Loire Métropole :
Titulaire : M. LESCURIEUX Philippe (Association des Paralysés de France) 8, rue Choudieu
49100 ANGERS
Article 2 : L'arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2018-014 du 10 septembre 2018 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission intercommunale de la communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole est abrogé.
0030 Article 3 : Le président de la communauté d’agglomération d’ Angers Loire Métropole
et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à ANGERS, le 27 septembre 2019
7) Le Préfet,
LE L ÿ 9
| René B AE
Ave
0037 0082 ; +
Je É :
Liberté .Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DDT/SCHV - Access Arrêté Préfectoral n° 2019-010
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres représentant les associations de personnes bandicapées pour la commission communale de Cholet pour l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
et abrogeant l’arrêté du 20 novembre 2017 ayant le même objet
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser
l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et
des espaces publics ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques
pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (applicable au 1*/07/07) ;
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif
à la Commission Consultative Départementale d’ Accessibilité et de Sécurité ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
00 Z 7 VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de Maine-et-Loire, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral CAB/DDT n° 11-209 du 27 mai 2011 modifiant l’arrêté fixant la constitution de la sous-commission, des commissions d’arrondissement, des commissions intercommunales ou communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ;
L'arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2017-016 du 20 novembre 2017 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’arrondissement de Cholet ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de citer nommément les personnes représentant ces associations ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Est nommé membre de la commission communale de Cholet :
Titulaire : M. Philippe WINGERT
1, allée des Forgerons
Appt 11
49300 CHOLET
Article 2 : L'arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n°.2017-016 du 20 novembre 2017 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission communale de Cholet est abrogé.
Article 3: Le maire de Cholet et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 27 septembre 2019
1 | ART
ef 3
AT,
0034 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2019-011
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres représentant les associations de personnes
handicapées pour la commission d’arrondissement de Cholet pour l’accessibilité
aux personnes handicapées des établissements recevant du public
et abrogeant l’arrêté du 20 novembre 2017 ayant le même objet
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser
l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et
des espaces publics ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques
pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (applicable au 17/07/07) ;
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif
à la Commission Consultative Départementale d’Accessibilité et de Sécurité ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ,
0035 VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme :
VU Parrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de Maine-et-Loire, modifié ;
VU L'arrêté préfectoral CAB/DDT n°11-205 du 27 mai 2011 modifiant l’arrêté fixant la constitution de la sous-commission, des commissions d’arrondissement, des commissions intercommunales où communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 15-05 du 15 avril 2015 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d'arrondissement de Cholet ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2017-015 du 20 novembre 2017 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’arrondissement de Cholet ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de citer nommément les personnes représentant ces associations :
SUR proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Est nommé membre de la commission d'arrondissement de Cholet :
Titulaire : M. WINGERT Philippe
1, allée des Forgerons
Apptil
49300 CHOLET
Article 2 : L'arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2017-015 du 20 novembre 2017 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’arrondissement de Cholet est abrogé. .
Article 3 : Le sous-préfet de Cholet et le directeur départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 27 septembre 2019 ( ) L ns
0056 +
Liberté « Égaté - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DDT/SCHV - Access Arrêté Préfectoral n° 2019-012
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres représentant les associations de personnes
handicapées pour la commission d’arrondissement de Saumur pour l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
et abrogeant l’arrêté du 25 octobre 2018 ayant le même objet
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser
l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et
des espaces publics ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques
pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics (applicable au 1°/07/07) ;
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif
à la Commission Consultative Départementale d’Accessibilité et de Sécurité ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ; 00
D
7 VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de Maine-et-Loire, modifié ;
VU l'arrêté préfectoräl SG-MAP n° 2011-411 du 25 novembre 2011 modifiant l’arrêté fixant la constitution de la sous-commission, des commissions d’arrondissement, des commissions intercommunales ou communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral Access Arrêté Préfectoral n° 2015-07 du 15 avril 2015 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’arrondissement de Saumur ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2016-09 du 9 juin 2016 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’arrondissement de Saumur ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2018-017 du 10 septembre 2018 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’arrondissement de Saumur ;
VU l’arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2018-019 du 25 octobre 2018 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d'arrondissement de Saumur ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de citer nommément les personnes représentant ces associations ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Sont nommés membres de la commission d’arrondissement de Saumur :
Titulaire : M. WINGERT Philippe (Association des Paralysés de France)
67, rue Nationale
49749 LA ROMAGNE
Suppléant : M. TOUCHAIS Joël (Association dés Paralysés de France)
9, rue Jean-François Merlet
Résidence la Commanderie
MARTIGNE BRIAND
49450 TERRANJOU
0058 Article 2 : La personne titulaire peut se faire remplacer par son suppléant lors des séances de commissions ou lors des visites d’ouverture des établissements de 2°" et 3% catégorie.
Article 3 : L’arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2018-019 du 25 octobre 2018 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’arrondissement de Saumur est abrogé.
Article 4 : Le sous-préfet de Saumur et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 27 septembre 2019
n
Le Préfet,
René BIDAL, AE 0040 #2
F- ne .
Liberté « Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DDT/SCHV -Access Arrêté Préfectoral n° 2019-013
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission communale de Saumur pour l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
et abrogeant l’arrêté du 25 octobre 2018 ayant le même objet
Le Préfet de Maïne-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 200$ pour l’égalité des droits et. des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public :
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et
des espaces publics ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (applicable au 1*/07/07) ;
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif
à la Commission Consultative Départementale d’Accessibilité et de Sécurité ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
0047 VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de Maine-et-Loire, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral CAB/DDT-n° 11-210 du 27 mai 2011 modifiant l’arrêté fixant la constitution de la sous-commission, des commissions d’arrondissement, des commissions intercommunales ou communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral Access Arrêté Préfectoral n° 2015-06 du 15 avril 2015 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission communale de Saumur ;
VU l'arrêté préfectoral Access Arrêté Préfectoral n° 2016-008 du 9 juin 2016 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission communale de Saumur ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2018-010 du 16 mai 2018 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission communale de Saumur ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2018-016 du 10 septembre 2018 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission communale de Saumur ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2018-018 du 25 octobre 2018 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission communale de Saumur ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de citer nommément les personnes représentant ces associations ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Sont nommés membres de la commission communale de Saumur :
Titulaire : M. WINGERT Philippe (Association des Paralysés de France)
1, allée des Forgerons
Appt 11
49300 CHOLET
0042 1° Suppléant : M. LESCURIEUX Philippe (Association des Paralysés de France)
8, rue Choudieu
49100 ANGERS
2e Suppléant : M. WINGERT Philippe (Association des Paralysés de France)
67, rue Nationale
49740 LA ROMAGNE
Article 2 : La personne titulaire peut se faire remplacer par son suppléant lors des séances de commissions ou lors des visites d’ouverture des établissements de 2° et 3° catégorie.
Article 3 : L'arrêté préfectoral DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2018-018 du 25 octobre 2018 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission communale de Saumur est abrogé.
Article 4 : Le maire de Saumur et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 27 septembre 2019
}Le Préfet, |
CO43 0044 Liberté «+ Égalité » Fraternité
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2019-014
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres de la sous-commission consultative départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
et abrogeant l’arrêté du 16 mai 2018 ayant le même objet
Le Préfet de Maine et Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de Ia construction et de l'habitation ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des
installations recevant du public ;
Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatifs à l’accessibilité de la voirie et des
espaces publics ;
Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, (applicable au 17/07/2007) ;
Vu le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
0045 Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de Maine et Loire, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral CAB/DDT n° 11-203 du 27 mai 2011 fixant la constitution et les compétences des commissions d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-352-0015 du 17 décembre 2012 portant nomination des membres de la sous-commission consultative départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;
VU l'arrêté préfectoral Access Arrêté Préfectoral n° 2015-08 du 15 avril 2015 portant nomination des membres de la sous-commission consultative départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;
VU l'arrêté préfectoral Access Arrêté Préfectoral n° 2016-007 du 9 juin 2016 portant nomination des membres de la sous-commission consultative départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;
VU Parrêté préfectoral Access Arrêté Préfectoral n° 2017-014 du 20 novembre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission consultative départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;
VU l’arrêté préfectoral Access Arrêté Préfectoral n° 2018-009 du 16 mai 2018 portant nomination des membres de la sous-commission consultative départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de citer nommément les personnes membres de la commission consultative départementale et de la sous-commission départementale d’accessibilité ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres de la commission consultative départementale : Quatre représentants d’associations de personnes handicapées :
Représentants du handicap moteur :
titulaire : M. LESCURIEUX Philippe
suppléant : M. PIAUMIER Alain
suppléant : M. WINGERT Philippe
0046 Renrésentants du handica mental :
titulaire : M. NIORT Jean-Noël
suppléant : M. CARMET Christian
Représentants du handican visuel :
titulaire : Mme LOUIS Nathalie
suppléante : Mme GATIN Caroline
suppléante : Mme HACHET Corinne
Représentants du handicap auditif :
titulaire : Mme LOUIS Nathalie
suppléante : Mme HACHET Corinne
Article 2 : Pour l'examen des dossiers visés au point 4 de l'article 2 de l'arrêté du 27 maï 2011 sus-visé, sont nommés membres :
Trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements privés et publics
Chambre Syndicale des copropriétaires et propriétaires :
titulaire : M. BELLANGER Jean-Luc
suppléant : M. RICHE Georges
FNAIM 41 :
titulaire : M. BERNARD Anthony
Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire :
titulaire : M. MADELAINE Bruno
suppléant : M. POIRIER Nicolas
Article 3 : Pour l'examen des dossiers visés au point 4 de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2011 sus-visé, sont nommés membres :
Trois représentants des propriétaires et exploitants d’Établissements Recevant du Public (publics, commerce et artisanat) :
Association des Maires :
titulaire : M. SECHET Marc
suppléant : M. DAVY Jean-Luc
Chambre de Commerce et d'Industrie :
titulaire : M: MAHOT Dominique
suppléant : Mme BOURSIER Véronique
suppléant : M. DRAPEAU Thierry
Chambre des Métiers :
titulaire : M. MOUDEN Jean-Luc
suppléant : M. DUVOY Arnaud
Article 4 : Pour l'examen des dossiers visés au point 4 de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2011 sus-visé, sont nommés membres :
Trois représentants des maîtres d’ouvrages et gestionnaires de voirie ou d’espaces publics (départemental, intercommunal et communal) :
0047 Conseil Général :
titulaire : Mme LAFARGUE-SUHARD Laure-Anne.
Angers Loire Métropole :
titulaire : M. ANQUETIL Philippe
Association des Maires :
titulaire : M. SECHET Marc
suppléant : M. DAVY Jean-Luc
Article 5 : Le titulaire peut se faire remplacer par son suppléant lors des commissions ou lors des visites d’ouverture des établissements recevant du public.
Article 6 : L'arrêté préfectoral Access Arrêté Préfectoral n° 2016-009 du 16 mai 2018 portant nomination des membres de la sous-commission consultative départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est abrogé.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 27 septembre 2019
| Le Préfet, |
0048 BE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté n° DDCS/PESS-GG/2019-0047
Objet : Attribution de l'agrément JEP
Association Le Tintamarre
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
VU le décret n° 2006-772 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
VU Farrêté préfectoral DDCS/PESS-MC/2016-0120 du 22 septembre 2016 relatif à la composition du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
VU l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2019-087 du 11 juin 2019 portant délégation de signature de Monsieur Philippe BRADFER, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire,
APRES avis de la commission d'agrément du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L’association suivante est agréée comme association de jeunesse et d’éducation populaire sous le numéro 49 J 2229 :
Association LE TINTAMARRE
9 quai Gambetta
49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
ARTICLE2 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 8 octobre 2019
Pour le Préfet de Maine-et-Loire,
Le Directeur départerieftal de la cohésion
sociale de Mfineiet Loire, i [1
[F1 Phiidpe RAUFER
0049 0050 ed
Liberté » Égalisé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA CORÉSION SOCIALE
Arrêté n° DDCS/PESS-GG/2019-0048
Obiet: Attribution de l'agrément JEP
Association TAP TAP 49
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
VU le décret n° 2006-772 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
VU l'arrêté préfectoral DDCS/PESS-MC/2016-0120 du 22 septembre 2016 relatif à la composition du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
VU l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2019-087 du 11 juin 2019 portant délégation de signature de Monsieur Philippe BRADFER, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire,
APRES avis de la commission d’agrément du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'association suivante est agréée comme association de jeunesse et d'éducation populaire sous le numéro 49 J 2228 :
Association TAP TAP 49
6 rue des champs du bourg
49000 ECOUFLANT
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 8 octobre 2019
Pour le Préfet de Maine-et-Loire,
Le Directeur départ 1 de la cohésion
sociale de Mlteiet Loire,
si f1
Phil > pk FR RDFER
0051 DO J 2 ee
Liberté » Égolité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté n° DDCS/PESS-GG/2019-0050
Objet: Atiribution de l'agrément JEP
Association Club de l’amitié et du temps libre
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
VU le décret n° 2006-772 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
VU l'arrêté préfectoral DDCS/PESS-MC/2016-0120 du 22 septembre 2016 relatif à la composition du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
VU l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2019-087 du 11 juin 2019 portant délégation de signature de Monsieur Philippe BRADFER, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire,
APRES avis de la commission d'agrément du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’association suivante est agréée comme association de jeunesse et d'éducation populaire sous le numéro 49 J 2232 :
Association Club de l’amitié et du temps libre
7, rue du 22 juillet 1793
49610 MOZE SUR LOUET
TICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 9 octobre 2019
Pour le Préfet dé Maine-et-Loire, Le Directeur dép: khgal de la cohésion
sociale de M4 Ut Loire,
LE
L sf
Philpr MOFER
0053 06 9 4 1A-2019-21
académe . i ant ss L'inspecteur d'académie
! & directeur académique
des services de l'Éducation nationale direction des services de Maine-et-Loire
… départementaux
de l'éducation nationole
Maine et Loire
Her
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2013 fixant la composition des Commissions départementales d'action
sociale
- Vues résultats des élections professionnelles de 2018
- Vues propositions des Fédérations de fonctionnaires et de la Mutuelle générale de l'Education nationsie
ARRETE
Article 4 - La composition de {a Commission départementale d'action sociale de Maine-et-Loire est fixèe ainsi qu'i sul :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
- L'inspecteur d'académie directeur académique des services de l'Education nationale ou son représentant, Président,
- Un chef d'établissement,
REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES
Membres titulaires :
-_ Mme LOGIOU Mireille Assistante de service sociale au lycée polyvalent Jean Moulin d'Angers (F.8.U.}
+ Mmes RICHARD Véronique Professeur certifié au lycée Jean Bodin des Ponts de Cé (FSU)
- Mme FROTREAU Anne Professeur des écoles à l'école primaire Annie lrateilini à Angers {F.S.U.)
- Mme GASQUET Katia Professeur des ecoles à l'école élémentaire Georges Brassens de Chemillé-en-Anjou (U-N.$.A.)
- Mme ROSIER Danielle Protesseur de lycée professionnel à la SEP. du lycée polyvalent Fernand Renaudeau de Chatel (FE NEC FP FO)
6.055 Membres suppléants
- Mme LE MEUT Florence
- M. BOYER Eric
- Mme PENOT Frédérique
- M. THIRIONET Eric
- M. CUROUX Nicotas
REPRESENTANTS DE LA MG.EN.
Moembres titulaires :
# Mmie BOEËELLE
- M. CACKOWSKI
M, FORGET +
Mme GAIGNARD-PETITEAU n
3 M. MACRON
Membres suppléants
Mme BLANDIN 4
3 M. FAUCHARD
Mme HUILLERY
M. JONQUIERE è
4 M. PORTRAIT
Infirmière au collège Clément Janequin d'Avrillé (F.S.U.)
Professeur certifié au collége de la Veraiserie St Barthélémy
d'Anjou (F.S.U,)
Professeur des écoles TR rattachée à l'école primaire Simone Veil
à Blou (FSU)
Principal du collège de l'Aubance Brissac Quincé {U.N.S.A.}
Professeur certifié au lycée Sadi Carnot - Jean Bertin de Saumur
(E.N.E.C. F.P. F.0.)
isabelle
Frédéric
Joël
Françoise
Joël
Claudine
Didier
Märion
Fabien
Gilles
Elue, M.G.E.N, 49
Détaché, M.G.E.N. 49
Elu, M.G.E.N, 49
Elue, MG.E.N. 49
Elu, MG.E.N. 49
Présidente M.G.E.N. 49
Détaché, M.G.E.N., 49
Elue, M.G.E.N. 48
Elu, M.G.E.N. 49
Elu, M.G.E.N. 49
Article 2 - Cet arrété annule et remplace celui du 28 janvier 2015.
Fait à Angers, le 8 octobre 2019
L'inspecteur d'académie,
Benoît DÉCHAMBRE
0056 Il - AUTRES
00 7 00 À 8 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI-CDN
SÉANCE DU MARDI 8 OCTOBRE 2019
Objet : Perte sur créances irrécouvrables
Référence : DEL - 2019 - Q7
Rapsorteur: M. Alain Foucuet. Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 èt suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN en date du 4 décembre 2018, et notamment les articles 12 et 17,
EXPOSE .
Pour permettre d'apurer les restes à recouvrer d'un montant supérieur à 5 euros, et les créances irrécouvrables, il est proposé d'admettre en non-valeur les créances ci-jointes en annexes, pour un montant totai HT de 21 598.89 €
Pour information, la créance LGM Télévision d'un montant HT de 20 843.60 € a fait l'objet au 31 décembre 2018, d'une dotation aux provisions pour créance douteuse.
Cette dotation aux provisions sera reprise au 31 décembre 2019.
Aussi, je vous demande d'admettre en non-valeur la somme de 21 598.89 € qui sera inscrite au compte 654.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE cette délibération.
\
\! Le Président,
| Alain FOUQUET
|
AL W | [V* | | eenEE
Î 0060 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI - CDN
SÉANCE DU MARDI 8 OCTOBRE 2019
Objet : Budget 2019 - Décision modificative n°1
Référence : DEL-2019-08
Rapporteur : Monsieur Alain Fouquet, Président
EXPOSE :
Par délibération en date du 4 décembre 2018, le Conseil d'Administration a approuvé le budget primitif de l'EPCC Le Quai - CDN pour l'exercice 2019. Les dépenses, et les recettes de fonctionnement inscrites sur ce budget prévisionnel s'élèvent à 7 562 200 €, les dépenses et recettes
d'investissement à 126 000 €.
Je vous invite à examiner la décision modificative détaillée en annexe, résultat de l'ajustement de la programmation du Quai, et notamment de la seconde partie de l'année 2019.
Cette décision modificative s'équilibre de là façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Dépenses Recettes
| Excédent de fonctionnement reporté 2018 | L D |Inscriptions nouvelles | 319 000.00 € 319 000.00 € |Opérations d'ordre L | ue | TOTAL | 319 000.00 € 319 000.00€
SECTION D'INVESTISSEMENT
PU ‘ Dépenses CI Recettes _ | | Excédent d'investissement reporté 2018! 430 345.51 €
|Inscriptions nouvelles" | - 430 345.51 € |
CL TOTAL CT
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M, Alain Fouquet, Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-908 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 7,
Vu le vote du budget primitif 2019 en date du 4 décembre 2018,
Vu le vote du BS en date du 12 mars 2019
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, |
Article unique : APPROUVE la décision modificative N°1 comme los T
| A Président,
PE Î AXT
0051 6062 DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2019
Objet: Désignation du directeur de l'EFPCC LE QUAI - CDN
Référence : DEL - 2019 - 09
Rapporteur : Monsieur Alain FOUQUET, Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN en date du 4 décembre 2018, et notamment l'article 14,
EXPOSE
Le poste de direction de l'EPCC Le Quai CDN Angers Pays de la Loire est à pourvoir au 1° janvier 2020.
Un appel à candidature à été diffusé le 1er février 2019. Après décision du Ministre de la culture et de la communication et, en accord avec la Ville d'Angers et la Région Pays de la Loire, la date limite de dépôt des candidatures, initialement fixée au 7 mars 2019 a été prorogée au 25 juin 2019. Le jury de pré-sélection composé d'élus et d'experts techniques de la Ville d'Angers, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Pays de la Loire, de la Direction Générale de la Création Artistique ainsi que de la Région Pays de la Loire s'est réuni le 3 juillet dernier pour établir la liste réduite de six candidats (4 individus et un couple). Ceux- ci ont disposé d'un délai jusqu'au 30 août pour préparer leurs projets artistiques et culturels pour les quatre ans à venir.
Trois candidats, dont un couple, ont été auditionnés le vendredi 20 septembre dernier par le jury de sélection, deux candidats s'étant désistés.
En vue de la nomination du/de la futur/e directeur/trice, après vous avoir exposé le rapport du jury, je vous demande de formuler une proposition Sous la forme d'un vote à la majorité des 2/3 parmi les candidatures de Madame et Messieurs:
- Sabrina KOUROUGHLI et Gaëtan VASSART,
- Thomas JOLLY,
- Renaud HERBIN.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Désigne à la majorité des 2/3, M. Thomas JOLLY, directeur/directrice de l'EPCC Le Quai CDN Angers Pays de la Loire pour une durée de quatre ans renouvelable selon les suffrages exprimés ci-dessous
41 voix pour le candidat : Thomas Jolly,
3 abstentions [
Î Le Président
Alain FOUQUET LL amant
e
ne | ‘ ss 0063 00: DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI-CDN
SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2019
Objet : Budget 2020 - Débat d'orientation budgétaire
Référence : DEL - 2019 - 10
Rapporteur : Monsieur Alain FOUQUET, Président,
EXPOSE .
Ce débat d'orientation budgétaire devrait présenter la première année de mise en
œuvre du projet du/de la prochain/e directeur/trice de l'établissement public du Quai, En
l'absence de sa nomination effective, il ne nous est pas encore possible d'entrer dans
l'exposé effectif du projet artistique et culturelle de la future direction du Quai; toutefois, à
l'aune des années précédentes, les grands équilibres financiers de l'établissement nous
sont désormais connus et devraient tout au moins pour cette année 2020 rester similaires à
ceux déjà identifiés lors des années précédentes, et présentés dans le document joint pour
les années 2016 à 2019 (budget ajusté de juin 2019).
Pour mémoire, les missions de l'établissement s'articulent autour de trois grands
axes, conformément au cahier des charges des CDN d’une part, et tels qu'ils ont été adopté
lors de la modification des statuts de l'établissement en octobre 2015 d'autre part
- la production et la diffusion de spectacles vivants, principalement dans le domaine
dramatique, mais également dans les domaines pluridisciplinaires qui relèvent de son
champ de compétence élargie ;
- la politique de sensibilisation et de formation artistique et culturelle, notamment à
l'égard des publics scolaires, professionnels et amateurs du territoire :
- le renforcement des modes de coopération entre les partenaires du Quai et les
acteurs du territoire, sur des projets artistiques et culturels, mais aussi autour du
fonctionnement du Forum et des espaces annexes aux salles de spectacle.
Afin de permettre la meilleure exécution possible de ces missions, l'effort demeure
constant pour tenter de circonscrire les augmentations liées aux dépenses de structure ;
toutefois à l'occasion de prochains marchés publics, notamment de sécurité et de ménage, il
est possible que les coûts de structure connaissent de nouvelles hausses. La mutualisation
et l'optimisation de coûts à la suite de la fusion et aux chantiers qui l'ont accompagnée
{réorganisation de l'organigramme, renégociations salariales et de temps & conditions de
“ra +
C065 travail, renégociation de certains marchés publics, etc.) ont permis de reconstituer une
marge d'activité substantielle pour les années 2016 à 2049. . 1} y a désormais peu voire plus
de perspectives d'économies de structure et l'équipe restructurée est aujourd'hui pleinement
opérationnelle pour permettre le meilleur fonctionnement de l'outil : les perspectives de la
future direction du Quai devront tenir compte de ces éléments désormais bien connus.
À cet effet, il nous faut souligner l'importance du maintien des financements publics
du Quai pour les années à venir. Si nous nous félicitons à la fois de l'inscription en 2019 du
montant des contributions « minimales » dans les statuts de l'établissement d'une part, et de
la capacité du Quai à générer ses propres récettes d'autre part, ces dernières restent
corrélées au maintien des financements publics, garanti de la capacité d'activité ou « marge
artistique » de l'établissement. Le budget du Quai peut apparaître conséquent mais, en
réalité la majeure partie de celui-ci relève de ses dépenses de structure, et notamment de
coûts qui habituellement n'apparaissent pas dans ce genre d'équipement, par exemple les
coûts relatifs au bâtiment, comme les fluides, le loyer, la maintenance ou la sécurité.
Aussi est-il essentiel que les périmètres financiers du Quai soient stabilisés afin de
permettre le déploiement du projet artistique de la nouvelle Direction qui a intégré cet
élément dans sa projection budgétaire pour les quatre prochaines années.
Nous rappellerons donc les grands équilibres du Quai en vue de l'année 2020, au
regard de ce qu'il est aujourd'hui possible de projeter sur cette année particulière :
1. le budget de structure, ou « ordre de marche », qui représente environ 63% du
budget global de l'établissement en dépenses et 82% en recettes. Son volume global
de dépense est estimé aujourd'hui à 4.500.000 euros environ,
2. le budget de saison, et notamment de communication pour les dépenses, qui
représente près de 9% du budget global de l'établissement en dépenses et 3% en
recettes. Son volume global de dépense est estimé aujourd'hui à 620.000 euros
environ,
3. l'activité, qui représente pour les dépenses 28% du budget global, et environ 15%
pour les recettes. Son volume global de dépense est estimé aujourd'hui à 2.000.000
euros environ, Nous nous référons ici à un niveau de dépenses et de recettes
d'activité moindre par rapport aux années antérieures, du fait de la particularité d'une
année de transition durant laquelle le premier semestre est programmé par l'équipe
sortante — et est connu — et le second semestre par la nouvelle équipe sur la base
d'un projet qui ne pourra prendre toute son ampleur qu'à partir de l’année 2021, mais
pour lequel sur cette année 2020 nous avons appliqué un prudent ratio entre
dépenses et recettes : environ un rapport de 0.5 entre dépenses et rècettes (pour
O0 # 5 6 100 de dépenses, 50 de recettes) quand il s'élevait plutôt à 0.6 lors des dernières
années.
Enfin il est à noter les besoins de financement en investissement sur le bâtiment.
Comme nous le soulevons régulièrement en Conseil d'Administration, un certain nombre de
travaux de réfection ou d'amélioration n'apparaissent pas directement dans le budget
« investissement », puisqu'ils sont effectués directement par la Ville, propriétaire du
bâtiment. Ces dépenses représentent entre 150.000 et 200.000 euros par an. Les dépenses
directement effectuées par le Quai s'élèvent quant à ellés à un peu plus de 100.000 euros
environ par an, se répartissant entre budget de fonctionnement et budget d'investissement.
Le Quai a investi de manière importante en cette année 2019, dans la téléphonie ou le
matériel scénique, cet effort devra continuer sur les années à venir, et le soutien des
partenaires publics reste bien sûr essentiel à cette fin.
La demande capitale formulée par le Quai auprès de ses autorités de tutelle pour
l'année 2020 est donc le maintien du niveau des participations financières publiques afin
d'assurer la continuité avec les années précédentes et assurer la solidité du nouveau projet
que commandent l'équipement et le label du Quai. Les équilibres financiers du Quai - CDN
Angers Pays de la Loire sont connus. Les outils budgétaires mis à exécution durant les
dernières années permettent de renforcer la lisibilité à venir de ce budget, et participent aux
projections des tendances sur les années à venir, projections qui ne pourront complètement
s’envisager qu'une fois connu le nom et le projet du/de la futur/e directeur/trice du Quai.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Alain FOUQUET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN en date du 4 décembre 2018, et notamment les articles 12 et 47,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : Prend acte du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2020.
À “
Le Président,
Alain FOUQUET
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(4 LH. /L.
5
0067 00 5 8 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L’EPCC LE QUAI - CDN
SEANCE DU MARDI 8 OCTOBRE 2019
Objet: Mise à la réforme et en vente de matériel
Référence : DEL — 2019 - 11
Rapporteur: Monsieur Alain Fouquet, Président
EXPOSE :
L'usure de certains matériels informatiques acquis par l'EPCC Le Qual-CDN depuis 2006 et les remplacements liés aux évolutions technologiques impliquent la mise en vente des matériels listés dans l'annexe jointe à la présente délibération.
En conséquence, je vous propose d'approuver la mise en vente et à la réforme de matériels listés dans l'annexe jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M, Alain Fouquet, Président,
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 1431-1 et suivants, et les articles R.1431-10 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2006 n°384 en date du 20 juin 2005 et notamment les articles 12 et 17,
Considérant que la mise à la réforme proposée concerne des acquisitions de 2011 et antérieures et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN en date du 4 décembre 2018, et notamment les articles 12 et 17
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article unique : APPROUVE la mise en vente des matériels listés en annexe ci-jointe à la présente délibération.
Le Président, Alain FOUQUET
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