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Déliberation - 8 mission moe cabinet carrere
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 8 mission moe cabinet carrere)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N08°/2023
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
DECISION
CANTON MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONCEPTION D'UN EQUIPEMENT POLYVALENT
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R2122-8 et R2322-11
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08-07-20 en date du 08 juillet 2020 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la conception d’un équipement polyvalent dans la ZAC des meuniers, la ville souhaite approfondir la programmation de l'équipement pour la réalisation d'une salle de spectacle qui sera mutualisée dans son usage pour d'autre activités à vocation sportives et culturelles
CONSIDÉRANT que pour cet cela, il convient d'être accompagnée par un cabinet spécialisé
CONSIDERANT l'offre d'accompagnement du Cabinet d'architecture JB CARRERE pour un montant de 35 560 euros HT pour l'établissement d'une mission de conception
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver l'offre d'accompagnement du cabinet JC CARRERE date 15 mars 2023, objet
de la présente décision, pour un montant de 35 560 HT
Article 2 : de signer tout document afférent à la présente décision
Article 4 : de dire que la présente décision sera inscrite sur les registres municipaux et rapportée à l'assemblée délibérante.
Article 5 : Ampliation de la présente sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Argenteuil
- Et sera insérée dans le registre des décisions municipales.
Bessancourt, le 22 mars 2023
La présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dansle délai de deux
mois à compter de sa notification etde laréalisation des mesures de publicité. Elle peut faire l'objetd'un recours gracieux auprès de la Commune
de Bessancourt. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la
décisionimplicite ouexplicitede l'autorité compétente (dontle silence pendantun délai de deux mois vaut décision de rejet).