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Déliberation - dm2026 08 mission moe herr milan creche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 08 mission moe herr milan creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
D'LWZARCHES
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2026
- 08
En
date
du
19
Janvier
2026
2026
Objet
: Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
thermique
de
la
crèche
municipale
—
Cabinet
Herr
Milan
Architectes
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5
décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le Code
de
la commande
publique
Considérant
la
consultation
passée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
la
réhabilitation
d'une
crèche
Considérant
que
l'offre
proposée
par
le
cabinet
Herr
Milan
Architectes
entre
dans
les
critères
de
prix
fixés
par
la
Ville
;
Considérant
que
la Ville
n'a
pas
reçu
d'autre
demande
;
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1er
: D’accepter
l'offre
du
cabinet
Herr
Milan
Architectes,
sis
189
rue
Ordener
à Paris
(75018),
N°
SIRET
: 890
854
409
00020,
pour
un
montant
total
de
29
800,00€
HT
soit
35
760,00€
TTC.
Article
2
: De
dire
que
le
cabinet
susvisé
est
en
groupement
de
commande
conjoint
avec
les
prestataires
suivants :
e
ID
Ingénierie,
sis
37
rue
Faidherbe
à Tumeries
(59239),
pour
un
montant
total
de
9
100,00€
HT
soit
10
920,00€
TTC
e
SECOIAM,
sis
101
rue
Nationale
à
Gondecourt
(59147),
pour
un
montant
total
de
5
500,00€
HT
soit
6 600,00€
TTC
Article
3
: De
dire
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la commune
Article
4
: De
préciser
que
l'exécution
du
marché
débute
à
la
notification
du
marché
et
que
les
travaux
seront
réalisés
à
compter
de
l'ordre
de
service
de
démarrage.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_TEL
: 01
30
29
54
54
- www.luz
le
20/01/2626
L
Application
agréée
E-legalte
com
99_AR-095-219503521-20260119-DH2026_08-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DAUZARCHES | F
2026
Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www. telerecours.fr
ichel
MANSOUX Maire
Date
de
notification :
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
: 20/01/2026
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
20/01/2026
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/81/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
L
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL
: 01
30
29
54
54
-www.lu:
39
_AR-095-219503521-20260113-0H2026_05-A