Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023DM30 Attribution du marche de mission Moe cour
Déliberation - 2024DM52 Attribution du marche de mission AMO pour
Déliberation - 2024DM59 Attribution du marche de mission de maitr
Déliberation - dm2026 08 mission moe herr milan creche
Déliberation - 2025DM28 Demande de subvention CD VO pour construc
Déliberation - 2025DM11 Emprunt pour construction CTM et reparati
Déliberation - 2023DM29 Attribution du marche de mission Hydrolog
Déliberation - 8 mission moe cabinet carrere
Déliberation - 8 mission moe cabinet carrere
Déliberation - 2025DM12 Avenant au marche de maitrise doeuvre pou
Déliberation - 2023DM40 Ajournement procedure concours Mission Moe construction MSP
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DM40 Ajournement procedure concours Mission Moe construction MSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Ÿ Commune de Publié le SL A UE ; Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21-Fax.
www.marines.fr Ma (fi nes 95640 Marines Courriel : contact@mairi ID: 095:219503703-20231026-2023DM40-CC
N° : 2023DM40
SERVICE : Commande Publique
REF. : IM DECISION DU MAIRE 2023
Objet
Ajournement de la procédure de concours pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction
d’une maison de santé pluri-disciplinaire
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la
délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire » autorisant le maire à prendre toute décision
concernant la préparation et la passation [...] des marchés publics [..] dès lors que la décision est
conforme à l’avis de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),
Vu le procès-verbal du jury.de tonçours.composé des membres de la CAO et d'architectes,
Considérant l'opportunité actuellement à l'étude avec le Conseil Départemental du Val d'Oise pouvant
modifier le programme de cette opération,
DECIDE
Article 1 : d’ajourner la procédure de concours
Article 2 : d’acter qu'aucun classement des projets ni aucun choix de lauréat n’a été effectué par le
jury
Article 3 : d’acter que le contenu des projets remis par les trois candidats est complet et conforme aux
exigences
Article 4: d'autoriser le paiement complet des indemnités de concours fixées au règlement de
consultation aux équipes d'œuvre :
e Equipen°5:
Architecte mandataire : VALLET DE MARTINIS 75 — Paris
Paysage / VRD ERA PAYSAGISTES 94 — Ivry sur Seine
Acoustique VENATHEC 54 - Vandoeuvre les Nancy
Eco, struct, fluides, ing env. ANA INGENIERIE 35 -Rennes
OPC CRX CENTRE 63 — Riom
e Equipe n° 13:
Architecte mandataire, OPC : ARCHITECTURE ROUSSEL LAGOUGE 95 - Pontoise
Economiste : EPBV 78 — Conflans Sainte Honorine
Structures : KAIRN 75 — Paris
Therm, fluides, env, Elec, SSI WOR 76 — Mont Saint Aignan
Paysages et VRD D&H PAYSAGES 92 — Garches
Acoustique ACOUSTIBEL 76 — Yerville Ÿ B Commune de SV Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax.
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le SL
www.marines.fr Marines 95640 Marines Courriel : contact@mairi ID: 095-219503703-20231026-2023DM40-CC
e Equipe n° 22:
Architecte mandataire : OGLO 75 - Paris
Structures : MAKE INGENIERIE 75 - Paris
Fluides, thermique / HQE RBI 92 — Colombes
Acoustique GROUPE GAMBA 31-Labege
VRD ORLING 45 — Saint-Jean-le-Blanc
OPCOPUS INGENIERIE 27 Louviers
Economiste ECALLARD ECONOMISTE 76 — Paris
Ing Environnementale EXEO INGENIERIE 76 — Bihorel
Paysagiste ATELIER VERT LATITUDE 14 - Caen
Article 5 : De transmettre la présente décision à M. le préfet ainsi qu’au SGC de Cergy.
Article 6 : De rendre compte de la présente décision au conseil municipal.
Fait à Marines, le 26 octobre 2023
Nadine NINOT