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Déliberation - DM 200
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 200)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Vaires-sur-Marne Ville cle é 2024/ 7: à \ RÉDUXQUE Erigse
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/CR/AN/AE
N° 200/2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Convention de mise à disposition de salles municipales de la Maison des associations
de Vaires-sur-Marne au profit de l'association Jing Wu du mardi 5 novembre 2024 au samedi 5 juillet 2025
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention de mise à disposition 2024/2025 de salles municipales au sein de la
Maison des associations à Vaires-sur-Marne (77360),
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l'association Jing Wu la salle
129 de la Maison des associations à Vaires-sur-Marne (77360), pour la pratique de ses
activités,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer la convention entre la Ville de Vaires-sur-Marne et l'association Jing Wu, sise 12 allée
des Aulnes à Vaires-sur-Marne (77360), représentée par sa présidente, Madame Carole PEZET.
ARTICLE 2 :
Ladite convention a pour objet la mise à disposition à titre gracieux de la salle 129 de la Maison
des associations à Vaires-sur-Marne (77360).
ARTICLE 3 :
La présente convention est conclue pour l’année 2024/2025. Eile est conclue pour la période du mardi 5 novembre 2024 au samedi S juillet 2025.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240905-DM200-2024-AI
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024 ARTICLE 4 :
Ladite convention précise les conditions de mise à disposition des locaux municipaux.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de là commune est chargée de l’exécution de la
présente décision dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy et à
l'intéressée.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 5 septembre 2024
ts CAE TTS Le Maire,
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Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240905-DM200-2024-AI
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024