Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 200
Déliberation - DM 190
Déliberation - DM 273
Déliberation - DM 274
Arrêté - DM 257
Déliberation - DM 251
Déliberation - DM 239
Déliberation - DM 235
Déliberation - DM 76
Déliberation - DM 69
Déliberation - DM 65
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
E 2025/65
Vaires-sur-Marne is
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/MB/PM
N° 65 /2025
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Location et maintenance de 2 photocopieurs d'occasion révisée.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU l’article R2122-1 et suivants du Code de la Commande publique,
VU la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation
du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU l'offre de la société UGAP qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse
pour la Commune,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la location et la maintenance de 2 photocopieurs,
CONSIDÉRANT que cette dépense est inscrite au budget 2025,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°":
De signer le devis n°40484689 valant commande de location et de maintenance avec la société
UGAP sis 15-17 rue Alfred-Nobel 77444 MARNE-LA-VALLEE cedex 02.
ARTICLE 2 :
Le présent devis valant commande est conclu pour une durée de 3 ans pour un montant total
de 3 775,42€ HT soit 4 530,50 € TTC.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250325-DM65-2025-AI
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 25 mars 2025
Le Maire,
Conseillère Communautaire
AZ Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20250325-DM65-2025-AI
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025