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Déliberation - D 2019 6 4 Convention de fonds de concours travaux toiture EHPAD de la Boëme CCAS
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 6 4 Convention de fonds de concours travaux toiture EHPAD de la Boëme CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Bois et produits du bois,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
016-211602362-20190614-D_2013 GE4-AECOMM Reçu le 02/07/2019 8,
tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45,67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille dix neuf , le vendredi 14 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment
D 2019 6 4 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 23 Date de convocation du : 29 Mai 2019
Présents : 16 Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle,
Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame
Votants : 21 HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur
FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET
Bernard, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle
Pouvoirs :
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Objet : Convention de fonds de
concours Travaux toiture
EHPAD de la Boëme - CCAS
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur RABSKI Jean, Madame BERTIN Nathalie,
Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël, Madame
GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des travaux de réfection de la toiture sud de la résidence EHPAD de la
Boëme sont nécessaires afin de sécuriser et pérenniser le bâtiment.
Ainsi, une consultation a été réalisée par l'EHPAD auprès d'entreprises du territoire pour chiffrer la solution la plus
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus. adaptée. L'EHPAD demande un soutien financier de la commune pour réaliser cet investissement.
AU registre sont leS Le montant des travaux s'élève à 19 991,51 € HT, dont le détail est le suivant :
signatures. Pour COPie - Construction de 2 pignons en agglos : 10 679,70 €
conforme. - Réparation Charpente : 4 257,75 €
- Reprise de la couverture : 5 054,06 €
Le montant du fonds de concours que peut apporter la commune est de 80 % de la dépense d'investissement
Hors Taxes, soit une contribution de 15 993,20 €.
S'agissant d'une réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans
le budget communal et sera amorti.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- DECIDE d'apporter un soutien financier pour les travaux de réhabilitation de la toiture sud de l'EHPAD de la
Boëme ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de financement à passer entre le CCAS/EHPAD et la Commune pour le
versement d'un fonds de concours.
Pour :21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 14/06/2019, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire,
exécutoirele ? JUIL. 2019