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Déliberation - D 2023 6 12 Fond de concours EHPAD
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 6 12 Fond de concours EHPAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
BR Prefecture
016-211602562-202ÆYFRATT 0 REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu le 16/07/2025 DE LA COMMÈNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ace du champ de foire ï -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 07 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D_2023_6_12 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame RELET Graziella, 1ère Adjointe.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 30 Juin 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur
Votants : 18 CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame ALIX Florence, Madame GANNE julie, Madame GIRAUD Isabelle, Madame RENARD
Annie
Présents : 14
Pouvoirs :
Monsieur CARTERET Michel a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame GANNE Julie
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Monsieur NICOLEAU Thierry a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Objet : Fond de concours
EHPAD
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur CARTERET Michel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame LALANDRE
Sophie, Monsieur NICOLEAU Thierry, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Fait et délibéré en mairie les Madame la ler adjointe informe les membres du conseil municipal qu'il a été jour, mois et an que dessus. nécessaire d'investir dans une braisière et une plaque électrique en urgence compte Au registre sont les tenu de la vétusté des appareils, du temps à gagner et des économies d'énergie
signatures. Pour COPIE hécessaire en cuisine à l'EHPAD. conforme.
Il'est proposé de soutenir financièrement l'établissement.
Montant de l'investissement : 13 999,20€ TTC
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le versement d'un fond de concours de 4000€ en investissement,
- INSCRIT les crédits au budget,
- AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à la présente délibération.
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Le Maire,
Michel CARTERET
Emis le 07/07/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le A]? ] d-22
Pour le Maire et par délégation, fe
L'adjoint au maire, M ‘* Garedts (CE LET