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Déliberation - D 2016 6 5 Attribution marché de maîtrise doeuvre pour la réhabilitation des 4 logements Rue de la Boeme et de léglise
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 6 5 Attribution marché de maîtrise doeuvre pour la réhabilitation des 4 logements Rue de la Boeme et de léglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Médias,
AR PREFECTURE
116-211602362-201
Reçu le 26/05/2016
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
lkce du champ de foire
délibération :
D_2016 6 5
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Objet : Attribution marché de
maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation de logements
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
T OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize, le vendredi 13 mai à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 09 Mai 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ C
atherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean,
Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE
Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs :
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur RABSKI Jean
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame COOLEN Anne-Marie, Madame BERTIN Nathalie, Madame COUSSY
Stéphanie, Monsieur SUSSET Bernard
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée pour le « marché de maîtrise d'œuvre concernant la
réhabilitation de quatre logements rue de la Boëme et d'un logement rue de l'église ».
Cette consultation a fait l'objet d'une publicité dans les journaux locaux d'annonces légales. Les offres ont été
réceptionnées jusqu'au 11 avril 2016 à 12h00.
L'ouverture des plis a eu lieu le 13 avril 2016 à 14 h00 en présence de membre de la Commission d'Appel d'Offres.
Neuf entreprises ont déposé une candidature valide.
La commission d'Appel d'Offres, réunie le 25 avril 2016, a effectué l'analyse des plis, en présence des services de la
commune.
La commission propose que soit retenue l'entreprise suivante, en fonction des critères techniques et financiers
énoncés dans le cahier des charges : l'atelier d'Architecture NEYRAT-MICHELET pour un montant de 28 700 € HT
soit 34 440 € TTC.
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 9 mars 2016, autorisant le programme de réhabilitation des
logements communaux pour un montant total de 350 000 € ;
Vu le rapport d'analyse des offres de la consultation proposé par la Commission d'Appel d'Offres ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- RETIENT la proposition faite par la commission d'Appel d'Offres ;
- ATTRIBUE le marché adapté de maîtrise d'œuvre à l'atelier d'Architectes NEYRAT-MICHELET pour une prestation
de 34 440 € TTC;
- DECIDE de lancer la consultation des entreprises pour la réhabilitation des logements communaux ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché adapté.
Pour :21 Contre:0 Abstention : O0
Emis le 13/05/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 6 MAI 2016