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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 04 delib amenagt aire accueil GDV Tarnos marcheTX Av3 Lot1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en pr are le 28/12/2080
Reçu er préfecture le 23/12/2020
ID : G40-244000859-2020121B-2020 _1204-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 16 Décembre 2020
Date de convocation : 10/12/2020
Date d'affichage de la
délibération : 21/12/2020
L'an deux mille vingt et le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, Salle Capranie, à Ondres, sous la Présidence d‘Isabelle DÜUFAU.
Présents : 32
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jérôme NOBLE, Caroline GUERAUD, Jean-
Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Gilles PEYNOCHE, Vanessa
MOLÈRES, Philippe POURTAU, Isabelle AZPEÏTIA
-TARNOS: Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Alain PERRET, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET,
Marc MABILLET, Francis DUBERT, Anne DUPRÉ, Elisabeth MOUNIER, Aurélie ORDUNA, Emmanuel
SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN, Christian GONZALES, Antoine ROBLES, Bernard LAPEBIE
Pouvoirs : 1
-SAINT-BARTHÉLEMY : Pierre LATOUR donne pouvoir à Isabelle CAZALIS
Secrétaire de séance : Julien FICHÔT
Objet de la délibération n° 2020-12-04
Aménagement de l'aire d’accueil des gens du voyage à Tarnos
Marché de Travaux - Avenant n°3 Lot 1
Madame la Présidente précise que l'aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à Tarnos
est nécessaire pour répondre au Schéma départemental d'Accueil et d’Habitat des gens du voyage
des Landes. Ce Schéma impose la création de 20 places soit 10 emplacements sur la Commune de Tarnos.
Dans le cadre du chantier en cours depuis décembre 2017, un acte de vandalisme majeur survenu en
décembre 2018 a entraîné un arrêt de chantier de 9 mois et un report des travaux. Le chantier a pu
reprendre en septembre 2019 incluant des travaux de démolition non prévus au marché initial. Cette
modification des travaux initiaux nécessite une prolongation de la durée initiale des travaux pour
plusieurs lots. Suite à un second acte de vandalisme survenu en juin 2020 après la réception travaux
du lot 1 intégrant des réserves, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux du présent lot, de
lever les réserves en finalisant les travaux et de réaliser de nouveaux travaux de démolition et de reprise du bâti suite au second sinistre. Envoyé en pr 2020
Reçu er préf
ID : G40-244000859-2020121B-2020 _1204-DE
Madame la Présidente indique qu'il convient de passer, avec la société BTPS, un troisième avenant
pour le lot 1 « Fondations -Gros œuvre- Enduits » portant sur la création de prix nouveaux pour le lot
1 suite aux dégradations subis sur le bâtiment d'accueil et 2 modules pour un montant
supplémentaire de 23 750,00€ HT.
VU l'article 2 des statuts de la Communauté de communes du Seignanx et notamment les sections
relatives à la définition des compétences « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage »,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 18 mai 2016 choisissant le bureau d’études
IMS comme maître d'œuvre du projet de la phase AVP à la phase réalisation,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 23 novembre 2016 validant l’Avant-Projet
et autorisant le dépôt du permis d'aménager,
VU ia délibération du Conseil communautaire en date du 17 mai 2017 approuvant le dossier de
consultation des entreprises sur la base du projet établi par le maître d'œuvre et lançant la
procédure de mise en concurrence,
VU la délibération du Conseil communautaire du 14 février 2018 retenant les entreprises des lots 1,
2, 3, 4 à savoir la société BTPS pour le lot 1 et la société CBI pour les lots 2,3,4.
VU la délibération du Conseil communautaire du 22 janvier 2020 décidant d'accorder un avenant 2
portant sur la création d’un prix supplémentaire pour le lot 1,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
DÉCIDE de passer un avenant de délai de 3 mois et un avenant d’un montant de 23 750,00 € HT avec
l'entreprise BTPS, titulaire du lot 1 «Fondations -Gros œuvre- Enduits » du marché portant sur l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage à Tarnos.
AUTORISE Madame la Présidente à signer avec l’entreprise BTPS l'avenant n°3 Lot 1 correspondant.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l’envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 17 Décembre 2020.