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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 05 annexe1 amenagt aire accueil GDV Tarnos marcheTX Av3 Lot2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 05 annexe1 amenagt aire accueil GDV Tarnos marcheTX Av3 Lot2)
Thèmes du document : Consommateurs, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2020
a
.
|
|
ID : 040-244000659-20201216-2020_1205-DE
C
Saint
Martin
de
Seignalx;
Te
17
DECEMDTE
ZUZU;
io
À
à
SAS LANDAN
.
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Chemin
Errota
Zahar
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ
BORDEREAU
DE
REMISE
EN
MAIN
PROPRE
Réf.
: ID/CL
- 2020-12-17
Objet
: Avenant
3 du
marché
-Affaire
2017TX002-
Lot
2- Travaux
d'aménagement
d’une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
à Tarnos
Affaire
suivie
par
: Services
techniques,
Carine
LAUQUIER
[]
Urgent Pour
réponse
[]
Pour
information
[l
Confidentiel
[]
Pour
avis Désignation
des
pièces
Nb.
Observations
1 exemplaire
original
de
l’avenant
3
1
Les
documents
sont
remis
en
main
propre
du
représentant
de
l’entreprise
LANDAN
le
17/12/2020.
du
marché
2017TX002-
Lot
2
SAS
LANDAN
Es
Érrota
Zahar
& 07.89-0û
76.35
contact@landan-pèysages
OM
N°
SIRET
830-801-D98
00013
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
1526
Avenue
de
Barrère
CS
40070
40390
Saint-Martin-de-Seignanx
Tél.
05
59
56
6161
WWwWw.cc-seignanx.fr Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2020
ID
: 040-244000659-20201216-2020_1205-DE Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2020
&
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2020
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
D
ID
: 040-244000659-20201216-2020_1205-DE
Marché
n°
2017
TX
002
du
02
Mars
2018
COMMUNAUTÉ
AVENANT
N°
3 —
Lot
2
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Ce
AMENAGEMENT
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS-DO-vorAGE-ATARNOS
Entre
les
soussignés La Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
représentée
par sa
Présidente
Isabelle
DUFAU,
Maison
Clairbois,
1526
avenue
de
Barrère,
CS
40
070,
40390
Saint
Martin
de
Seignanx
et
La
société
LANDAN
représentée
par
Monsieur
LISSARDY,
Chemin
Errota
Zahar,
64
500 SAINT
JEAN
DE
LUZ
ARTICLE
1 — Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
est
passé
en
vertu
de
l’article
139
du
Code
de
la commande
publique.
Il
à
pour
objet
d'arrêter
les
prix
supplémentaires
concernant
les
travaux
de
démolition
et
reconstruction
du
bâtiment
d'accueil
et
de
2
modules
suite
au
vandalisme
survenu
en
juin
2020.
Il
a
également
pour
objet
d'augmenter
le délai
de
travaux
à 3
mois
supplémentaires.
ARTICLE
2 - Montant
de
l'avenant
Le
montant
initial
du
marché
(lot
2)
est
de
128
205.60€
TTC.
Aujourd’hui,
l'avenant
3
d’un
montant
de
28
224.00€
TTC
a
porté
le
marché
à
un
montant
de
156
429.60€
TTC
soit
une
augmentation
de
22.0
%
du
marché
initial.
ARTICLE
3 — Bordereau
des
Prix
Unitaires
Il
porte
sur
des
prix
supplémentaires
concernant
les
travaux
de
démolition
et
reconstruction
du
bâtiment
d’accueil
et
de
2
modules
suite
au
vandalisme
survenu
en
juin
2020.
Les
prix
sont
détaillés
en
annexe
pour
un
montant
total
de
28
224.00€ TTC.
ARTICLE
4 — Détail
estimatif
Le
détail
estimatif
est joint
en
annexe
avec
les
prix
nouveaux.
ARTICLE
5 —
Délai
Un
avenant
de
délai
en
raison
des
travaux
complémentaires
est
passé
pour
une
durée
de
3
mois
supplémentaires.
ARTICLE
6 — Renonciation
L'entreprise
renonce
à toute
réclamation
pour
fait antérieur
à
la signature
du
présent
avenant
n°3.
ARTICLE
7 — Prescriptions
diverses
Toutes
les
clauses
du
marché
initial
n°2017
TX
002
du
02
Mars
2018,
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
présent
Avenant
n°3,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation. Marché
n°
2017
TX
002 - Aménagement
de
l'aire d'accueil
des
gens
du
voyage
à Tarnos -
Avenant
n° 3
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2020
ID
: 040-244000659-20201216-2020_1205-DE
Lu
et accepté
par
le titulaire
du
marché
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
A Saint Jean de Luz, le
A
| V2-{
22
A Saint Martin
de Seignanx,
le 16/12/2020
Isabelle
DUFAU
Î
Présidente
Marché
n°
2017
TX
002
— Aménagement
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
à Tarnos
- Avenant
n°
1
Page
2/2