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Document publié le Mercredi 26 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 11 delib amenagt aire accueil GDV Tarnos Av5 Lot3)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 26 Mai 2021
Date de convocation : 20/05/2021
Date d'affichage de la
délibération : 31/05/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-six mai à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, Salle Emile Cros à Saint-Martin-de-Seignanx sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Présents : 27
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jérôme NOBLE, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Philippe POURTAU, Isabelle
AZPEÏTIA
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Anne DUPRÉ, Alain PERRET, Isabelle NOGARO,
Nicolas DOMET, Francis DUBERT, Marc MABILLET, Elisabeth MOUNIER, Aurélie ORDUNA, Emmanuel
SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN, Antoine ROBLES
Pouvoirs : 5
-ONDRES : Caroline GUERAUD donne pouvoir à Nadine DURU
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Élise FLAMENT donne pouvoir à Jean BAYLET
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Gilles PEYNOCHE donne pouvoir à Laurence GUTIERREZ, Vanessa
MOLÈRES donne pouvoir à Julien FICHOT
-TARNOS : Christian GONZALES donne pouvoir à Alain PERRET
Absent : 1
-TARNOS : Bernard LAPEBIE
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2021-05-11
Aménagement de l’aire d'accueil des gens du voyage à Tarnos
Marché de Travaux - Avenant n°5 Lot 3
Madame ia Présidente précise que l'aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à Tarnos
est nécessaire pour répondre au Schéma départemental d'Accueil et d'Habitat des gens du voyage
des Landes. Ce Schéma impose la création de 20 places soit 10 emplacements sur la Commune de
Tarnos.
Dans le cadre du chantier en cours depuis décembre 2017, un acte de vandalisme majeur survenu en
décembre 2018 a entraîné un arrêt de chantier de 9 mois et un report des travaux. Le chantier a pu
reprendre en septembre 2019 incluant des travaux de démolition non prévus au marché initial. Cette
modification des travaux initiaux nécessite une prolongation de la durée initiale des travaux pour
plusieurs lots. Suite à un second acte de vandalisme survenu en juin 2020 en cours de chantier, la durée des travaux du présent lot a été prolongé pour finaliser les travaux. Les travaux de démolition
puis reconstruction ont entraîné quelques désordres sur les peintures intérieures réalisées. Aussi le
présent avenant a pour objet des travaux de reprise des fissures non structurelles et des travaux de
reprise de peinture.
Madame la Présidente indique qu’il convient de passer, avec la société LANDAN, un cinquième
avenant pour le lot 3 « Plâtrerie, menuiseries, carrelage, peinture » portant sur la création de prix
nouveaux suite aux dégradations subis sur le bâtiment d'accueil et 2 modules pour un montant
supplémentaire de 2 950,00€ HT.
VU l'article 2 des statuts de la Communauté de communes du Seignanx et notamment les sections
relatives à la définition des compétences « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage »,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 18 mai 2016 choisissant le bureau d’études
IMS comme maître d'œuvre du projet de la phase AVP à la phase réalisation,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 23 novembre 2016 validant l’Avant-Projet
et autorisant le dépôt du permis d'aménager,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 17 mai 2017 approuvant le dossier de
consultation des entreprises sur la base du projet établi par le maître d'œuvre et lançant la
procédure de mise en concurrence,
VU la délibération du Conseil communautaire du 14 février 2018 retenant les entreprises des lots 1,
2, 3, 4 à savoir la société BTPS pour le lot 1 et la société CBI pour les lots 2,3,4.
VU la délibération du Conseil communautaire du 22 janvier 2020 décidant d'accorder un avenant de
portant sur le changement des statuts de la SARL CBI rattachée à la société LANDAN pour les lots 2,3
et 4,
VU la délibération du Conseil communautaire du 19 février 2020 décidant d'accorder un avenant 3,
pour les lots 3 et 4, portant sur des prix supplémentaires pour un montant de 15 638,00€ HT,
VU la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2020 décidant d'accorder un avenant
4, pour les lots 3 et 4, portant sur une prolongation de délai du marché,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
DÉCIDE de passer un avenant 5 d’un montant de 2 950,00€ HT avec l’entreprise LANDAN, titulaire du
lot 3 « Plâtrerie, menuiseries, carrelage, peinture » du marché portant sur l'aménagement de l'aire
d'accueil des gens du voyage à Tarnos. Cet avenant entraîne une augmentation du montant du
marché de 18.91 % par rapport au marché initial.
AUTORISE Madame la Présidente à signer avec l’entreprise LANDAN l'avenant n°5 Lot 3
correspondant.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 27 mai 2021,
À La Présidente,
4 — * Ce Isabelle DUFAU
Le Seignanx
D