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Déliberation - 8 Annexe Delib. N°DEL20240222 010
Déliberation - 8 Budget annexe Eau Brute DM1
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Budget annexe Eau Brute DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 19/12/2024 C
ID : 030-213000755-20241217-20241217101784-BF
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20241217_101/784
CANTON de ST GILLES
Du 17 DECEMBRE 2024
à 18 heures30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-huit é : trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac De Conseillers en exercice : 27 étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation De Présents : 20 légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, : Maire,
De Votants : 27 Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc Absents avant donné procuration : 7 CHAILAN ; Isabelle MAZAY ; Christian ANDRE ; Florence y P DUSSAUT ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril Absents excusés sans procuration : O GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS : a ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER : Marion BERLINE ; Absents non excusés sans procuration : O | Sophie DENAT : Bertrand LEDIEU : Antoine GIRON : - Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Alice BROSSETTE ; Objet : FINANCES - Budget annexe Eau Marc AUGIER : Marcel DESPROGES Brute - Décision modificative n°1 Etaient absents excusés avec procuration: Catherine
ROCCO pouvoir à Jérôme BALLESTEROS ; Sophie
GIMENO pouvoir à Catherine LAPIERRE; Laurence
MARTIN pouvoir à Elisabeth CRES; Guillaume
BARAGNON pouvoir à Christian ANDRE ; Agnès GHELFI
pouvoir à Marcel DESPROGES ; Loïc CODOU pouvoir à
Patrick ETIENNE ; Sophie LINGERAT pouvoir à Bertrand
LEDIEU
Etaient absents excusés sans procuration :
Etaient absents non excusés sans procuration : -
RAPPORT N°8
Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur,
Présente aux membres de l'assemblée délibérante le besoin de procéder à quelques modifications pour adapter les inscriptions budgétaires à la réalité des besoins.
Elle propose de valider la décision modificative ci-dessous afin de rééquilibrer le Budget Annexe Eau Brute.
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du.
Le rapport de Madame GIOVANNELLI, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE sa proposition
DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires selon le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT | DEPENSES | RECETTES |
| Diminution | Augmentation | Diminution Augmentation
en crédit | en crédit | en crédit en crédit
011 — charges à caractère générale | | | 6068 — Autres matières & fournitures | 7€. | | 65 — charges de gestion courante | A 6541 - Créances admises en non-valeur | | 7€ | | TOTAL FONCTIONNEMENT | 7€ 7€. _ 0€. 0€)
Délibération N° DE20241217_ 101/784 page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 19/12/2024 G
ID : 030-213000755-20241217-20241217101784-BF
PAGE registre N° :
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 18 décembre 2024
Le Maire EC Le Secrétaire de séance Jean-Luc CHAILAN ne 2e Âte, Antoine GIRON
FE / N Qi
2. a | ë Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DE20241217_ 101/784 page 2/2