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Déliberation - DM 2024 N°1 Eau brute
unknown - bp 2020 eau brute
Déliberation - 11 BP 2025 BA Parc dactivites
Déliberation - 12 BP 2025 BA Eau brute
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 BP 2025 BA Eau brute)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 CS L
Publié le 25/03/2025 G
ID : 030-213000755-20250320-2025200327137-BF
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20252003_27/137
Du 20 MARS 2025
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 22
De Votants : 27
Absents ayant donné
procuration : 5
Absents excusés sans
procuration : O
Absents non excusés sans
procuration : 0
Obiet : FINANCES- Budget
annexe de l’'EAU BRUTE - Vote
du Budget Primitif 2025
Madame Odile GIOVANNELLI, rapporteur,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ;
Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Guillaume BARAGNON ; Sophie GIMENO ; Bertrand LEDIEU ; Sophie LINGERAT ; Antoine GIRON ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES :; Alice BROSSETTE ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO; Marc AUGIER ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Sophie DENAT pouvoir
à Pascal MIARD ; Christian ANDRE pouvoir à Marcel DESPROGES ; Marion BERLINE pouvoir à Sophie GIMENO; Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI ; Laurence MARTIN pouvoir à Patrick ETIENNE
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Présente la proposition de budget primitif 2025 de l'Eau Brute qui comprend l'intégration des résultats 2024 et propose le vote, Chapitre, par chapitre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ACCEPTE le vote chapitre par chapitre.
La section de fonctionnement s'élève à 39 891 euros.
DÉPENSES : VOTE
Chapitre 002 Excédent antérieur reporté 3640.324 UNANIMITE
Chapitre 70 : Vente de produits fabriqués 36 250.68€| UNANIMITE
TOTAL. nn nnr sas succes ennansnssnnnnneneeneenenee 39 891.00 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
DÉPENSES : VOTE
Chapitre 011 : charges de gestion générale 32 391.00) UNANIMITE
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 500.00 €| UNANIMITE
Chapitre 68 : dotations aux provisions 2 300.00€| UNANIMITE
Chapitre 042 : Amortissements 4700.00€| UNANIMITE
TOTAlsscssrnnsssmnnsmnreenesmeneeanerssésnsns 39 891.00 €
APPRQOUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
page 1/2 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le 25/03/2025 S LGr
ID : 030-213000755-20250320-2025200327137-BF
PAGE registre N° :
La section d'investissement s'élève à 15 534.13 euros.
RECETTES : VOTE
Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 10 83413€| UNANIMITE
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sect. 4 700.00 €| UNANIMITE
TOP ss corenernensenerennenne vonsennenes 15 534.13 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
DEPENSES : VOTE
Chapitre 001 : déficit d'investissement reporté 10 834.13€| UNANIMITE
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 4 700.00 €| UNANIMITE
TOTAL. nn esse nsc essenecnssnnsnneenennanesseenuunns 15 534.13 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 21 mars 2025
Le Maire La Seà ele Ke séance Jean-Luc CHAILAN
—#H Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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