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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09.27.16.A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
& Reçu en préfecture le 11/10/2024 _ N° : 2024 09 27 16 A Gr Publié le
ID : 005-210500617-20240927-2024_09_27_16_A-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
NOMBREDE CONSEILLERS Présents à la séance : 33
DATE DE LA CONVOCATION 20/09/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 04/10/2024
OBJET :
Dénomination de voie - Chemin des Troènes
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , Mme Rolande LESBROS , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , M. Olivier BUTEUX , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY, M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , M. Gil SILVESTRI , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , Mme Nina CAL, M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA , Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , M. Eric GARCIN , M. Nicolas GEIGER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER , Mme Esther GONON Conseillers Municipaux, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Olivier PAUCHON procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Jérôme MAZET procuration à M. Pierre PHILIP, Mme Paskale ROUGON procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST procuration à M. Joël REYNIER, Mme Mélissa FOULQUE procuration à Mme Evelyne COLONNA, M. Bruno PATRON procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Esther GONON
Absent(s) :
Mme Chiara GENTY, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Joël REYNIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
La voie privée “impasse des Troènes” est supprimée suite au réaménagement par son propriétaire.
Cette dénomination n’est donc plus attribuée.
La voie allant à l’est du carrefour de LACHAUP n’est pas dénommée.
ILest proposé la dénomination :
Chemin des Troènes
Décision :
IL est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Agriculture et
Transition Energétique réunie le 17 septembre 2024, de bien vouloir accepter cette dénomination.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
Le Maire-Adjoint Le Secrétaire de Séance
Joël REYNIER
Transmis en Préfecture le : 11001 202
iché iéle: : Affiché ou publié le à 1 OCT 704
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Qi EE
DENOMINATION DE VOIE
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