Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.09.27.17.A
Déliberation - 2024.09.27.1.A
Déliberation - 2024.09.27.1.A
Déliberation - 2024.09.27.25.A
Déliberation - 2024.09.27.9.A
Déliberation - 2024.09.27.16.A
Déliberation - 2024.09.27.25.A
Déliberation - 2024.09.27.9.A
Déliberation - 2024.09.27.16.A
Déliberation - 2024.09.27.26.A
Déliberation - 2024.09.27.17.A
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09.27.17.A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024 €
Publié le "
ID : 005-210500617-20240927-2024 09_27_ 17 A-DE
N° : 2024 09 _27_17_A er
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à La séance : 33
DATE DE LA CONVOCATION 20/09/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 04/10/2024
OBJET :
Dénomination voie - Route de RABOU
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , Mme Rolande LESBROS , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , M. Olivier BUTEUX , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , M. Gil SILVESTRI , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , Mme Nina CAL , M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA, Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , M. Eric GARCIN , M. Nicolas GEIGER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER , Mme Esther GONON Conseillers Municipaux, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Olivier PAUCHON procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Jérôme MAZET procuration à M. Pierre PHILIP, Mme Paskale ROUGON procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST procuration à M. Joël REYNIER, Mme Mélissa FOULQUE procuration à Mme Evelyne COLONNA, M. Bruno PATRON procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Esther GONON
Absent(s) :
Mme Chiara GENTY, M. Christophe PIERREL
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Joël REYNIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
La voie départementale D503 menant à RABOU à partir de l'intersection avec la départementale D994 jusqu'en limite de la Commune n’est pas dénommée.
ILest proposé la dénomination :
Route de RABOU
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Urbanisme, Agriculture,
Transition Energétique réunie le 17 septembre 2024, de bien vouloir accepter cette dénomination.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
Le Maire-Adjoint Le Secrétaire de Séance
Jean-Piefre MARTIN
Transmis en Préfecture Le : Î 1 OCT 202
Affiché ou publié Le : , , ..-
P 1 1 OCT 2%
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte DENOMINATION DE VOIE