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Document publié le Vendredi 27 février 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150227 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/02/15
LANCEMENT DE L'ÉTUDE DE TRANSFORMATION EN COMMUNAUTÉ URBAINE
DÉLIBÉRATION N° DEL20150227_004
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Olivier BIANCHI
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 février 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE- SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Laurent MASSELOT pouvoir à Flavien NEUVY
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Valérie BERNARD pouvoir à Grégory BERNARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Didier MULLER
Danielle MISIC pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150227_004
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Direction des Systèmes d'Information
Dossier suivi par PR / 1490
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FÉVRIER 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
11
Total votant:
86 CLERMONT COMMUNAUTE
BUREAU du 13 février 2015
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 16 février 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 février 2015
Direction des Systèmes d'Information
Dossier suivi par Patrice RODIER / 1490
LANCEMENT DE L'ÉTUDE DE TRANSFORMATION EN COMMUNAUTÉ URBAINE
La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite loi MAPTAM) a abaissé le seuil démographique pour l’accès au statut de Communauté Urbaine à 250 000 habitants, ouvrant la possibilité à Clermont Communauté de se transformer en Communauté Urbaine.
Cette évolution est une opportunité à plus d'un titre :
pour affirmer la distinction et l'originalité de notre territoire dans le cadre d'une métropolisation accrue en France et en Europe ;
pour peser dans le cadre de la future région Rhône-Alpes-Auvergne et construire un équilibre cohérent avec Saint-Étienne, Lyon et Grenoble ;
pour conserver et développer nos leviers d'action par une plus grande optimisation des recettes fiscales et dotations ;
pour construire un nouveau projet intercommunal et un nouveau lien entre les communes et Clermont Communauté ;
pour interroger, avec l'ensemble des acteurs, la pertinence, l'efficacité et la qualité de l'action publique en préservant l'efficacité et la proximité des services publics ; pour renforcer la qualité de l'action publique et développer les services publics face aux défis qui s'imposent à nous : celui d'une urbanité nouvelle qui pousse à réinterroger nos politiques publiques au service des populations en matière de mobilité, de logement et de respect de l'environnement dans un développement économique harmonieux au service du maintien de l'emploi, de l'excellence universitaire et de la recherche.
En vue de la transformation de Clermont Communauté en Communauté Urbaine, une première étape a été franchie par une méthode définie en accord avec les Maires de l'agglomération en décembre 2014 :
1 - Déplacement du Président de Clermont Communauté dans chaque commune, accompagné des Vice-Présidents et Maires qui le souhaitent, afin de présenter et de débattre de la transformation en Communauté Urbaine avec chaque Conseil Municipal.
2 - Organisation d'un Conseil Communautaire privé avec présentation d'une délibération de principe présentant la démarche méthodologique. Les communes sont invitées à prendre des délibérations de principe concordantes.
3 - Organisation de réunions publiques par bassins de vie afin de présenter et de débattre avec les citoyens de l'évolution de Clermont Communauté en Communauté Urbaine.
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Dossier suivi par PR / 1490 4 - Étude et transfert de compétences via la méthode «des cliquets» : délibération de principe sur la prise de compétence (ou bloc de compétences) ; mise en œuvre des instances de réflexion et de proposition (comité de pilotage politique et technique) ;
délibération de prise d'extension de compétences en Conseil Communautaire (au fur et à mesure qu'une compétence peut être transférée) ;
cette délibération devra être approuvée par délibérations concordantes des Conseil Municipaux dans un délai de trois mois ;
à l’issue de ces délibérations et du transfert des compétences, le Préfet pourra, prononcer par arrêté les modifications statutaires sollicitées portant transformation de Clermont Communauté en Communauté Urbaine.
5 - Points d'information réguliers à l'ordre du jour des Bureaux Communautaires. Différents outils sont également mis en place pour porter cette méthodologie : des groupes de travail thématiques (RH, finances et compétences) qui pourront être déclinés par compétences au cour de la démarche. Ces groupes de travail seront étendus à l'ensemble des parties prenantes concernées.
Une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la réflexion collective en apportant une expertise juridique, financière et organisationnelle sur les différentes compétences à transférer.
Un comité de pilotage «Communauté Urbaine» qui validera le cahier des charges et le choix du prestataire. Les crédits d'étude nécessaires sont inscrits au budget 2015.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver le lancement de l'étude sur le passage en Communauté Urbaine ;
d'autoriser Monsieur Olivier BIANCHI, Président de Clermont Communauté, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération comme le lancement de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ;
d'autoriser Monsieur Olivier BIANCHI, Président de Clermont Communauté à déléguer la présidence du Comité de Pilotage « Communauté Urbaine » à Monsieur Cyril CINEUX, Vice-Président délégué au projet communautaire ;
de désigner Messieurs BEYSSI, DUMEIL, GILLIET, PASCIUTO, PRONONCE, RAGE, RIOL et BONNET membres du Comité de Pilotage « Communauté Urbaine » ;
d'inviter les Conseils Municipaux de l'agglomération à adopter cette délibération dans des termes identiques.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
86
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 86
Pour : 83
Contre : 3
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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