Arrêté - 2210543

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Arrêté - 2210543 Document publié le Mardi 15 mai 2007 par la commune d'Aureilhan. Lien du pdf (Arrêté - 2210543)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Ville

au és-Pyrénées

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DU MAIRE N° 2026-301 relatif à une autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons

Le Maire

e Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

° Vu les articles L 3332-1-1, L 3334-1, L 3334-2, L 3335-11, L 3353-1, L 3353-2,

L 3353-3, L 3353-4, L 3353-5 et L 3353-6 du Code de la Santé Publique ;

e Vu le décret N° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l’article L

33.32 -1 -1 du Code de la Santé publique relatif à la formation délivrée pour

l'exploitation d'un débit de boissons et modifiant la partie règlementaire du

code précité ;

e Vu le Code Pénal, notamment son article 227-19 :

e Vu l'Arrêté Préfectoral n° 65 2025 05 28 00003 en date du 28 mai 2025 portant

règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-

Pyrénées ;

< Vu la demande présentée le 24 avril 2026 par Monsieur Jean Michel

LABEDENS, Président de l'ASCA MARCHE COURSE,

ARRÊTE

Article 1 :

L'ASCA MARCHE COURSE, représentée par Monsieur Jean Michel LABEDENS, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à l’occasion d’un vide grenier organisé au Centre Jean Jaurès, rue Jules Ferry à AUREILHAN le dimanche 21 juin 2026 de 06h00 à 18h00.

Article 2 :

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs. Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débit de boissons temporaire seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 3 :

Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.

Article 4 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de

Publié le 11/06/2026son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.

Article 5 :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- La Police Municipale.

- Monsieur le Président de l'ASCA MARCHE COURSE.

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AUREILHAN, le 9 G JUIN 2926

La Maire-Adjointe,ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2026-300 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire

e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;

e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 22136;

e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, .R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;

e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;

e Vu la demande de l'ASCA MARCHE COURSE en date du 24 avril 2026 pour organiser un vide-grenier,

e Considérant que pour permettre l'organisation d’un vide-grenier et assurer la sécurité des personnes chargées de l’organisation, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1 :

Le stationnement sera temporairement réglementé sur le Parking du Centre Jean Jaurès, rue Jules Ferry, le dimanche 21 juin 2026, de 06h00 à 18h00, dans les conditions définies ci-après.

Article 2 :

Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking.

Tout stationnement sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).

Article 3 :

La signalisation réglementaire, conforme au livre | - 8ème partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982 sera mise en place, entretenue et déposée, par l'association demanderesse.Article 4 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site internet de la Ville.

Article 5 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours

gracieux effectué.

Article 6 :

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :

- M. Ile Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours, - M. Jean Michel LABEDENS, représentant l'ASCA MARCHE COURSE

Fait à AUREILHAN, le 9 9 JUIN 2026ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2026-299 PORTANT

REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL AFIN D'Y ORGANISER UN VIDE GRENIER

Le Maire

e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-

1 et suivants,

e Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8

e Vu la demande en date du 24 avril 2026, par laquelle l'ASCA MARCHE

COURSE sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en

vue d'organiser un vide grenier au Centre Jean Jaurès à AUREILHAN.

ARRÊTE

Article 1 :

L'ASCA MARCHE COURSE, représentée par Monsieur Jean Michel LABEDENS, est autorisée à occuper uniquement le Parking du Centre Jean Jaurès en vue d’y organiser un vide grenier, suivant le plan ci-dessous :

L'occupation des trottoirs, en dehors du parking du centre Jean Jaurès, est interdite.Article 2 :

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le dimanche 21 juin 2026, de 06 heures à 18 heures.

Article 3 :

Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions sanitaires en vigueur à la date de la manifestation.

Article 4 :

Le demandeur devra laisser un passage de deux mètres minimums devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public.

Article 5 :

Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées à l'issue de la manifestation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière :

Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.

Le registre comprend :

° les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente des objets mobiliers usagés ou acquis d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec

l'indication de l'autorité qui l'a établie ;

e pour les particuliers, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile ;

e pour les personnes morales, leur nom et l'adresse de leur siège et les nom, prénoms, qualité et domicile de leur représentant, avec les références de la pièce d'identité.

Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre.

Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

Article 7:

Le présent arrêté fera l'objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site internet de la Ville.

Article 8 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.

Article 9 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AUREILHAN, le {jG JUIN 2026