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Arrêté - 2124410
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2124410)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2926-70 PORTANT REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL AFIN D’Y ORGANISER UN VIDE GRENIER
_ Le Maire
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213- 1 et suivants,
e Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8
e Vu la demande en date du 10 février 2026, par laquelle la Société Choral et Cavalcade sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un vide grenier au Centre Jean Jaurès à AUREILHAN.
ARRÊTE
Articie 1 :
La Société Choral et Cavalcade, représentée par Monsieur Sébastien AZAM, est autorisée à occuper uniquement le Parking du Centre Jean Jaurès en vue d'y organiser un vide grenier, suivant le plan ci-dessous :
L'occupation des trottoirs, en dehors du parking du centre Jean Jaurès, est interdite.
Publié le 16/02/2026 Articie 2 :
L'organisateur à la responsabilité de sécuriser l'entrée du parking à l'aide de véhicules bloquants, afin d'éviter l'entrée d’un véhicule bélier.
Aucun véhicule, hormis les véhicules de secours ou de service, ne doit se trouver sur le parking de centre Jean Jaurès, qui est dédié aux exposants et aux visiteurs.
Article 3 :
Le stationnement sur la rue Jules Ferry, est interdit en dehors des emplacements matérialisés. Tout stationnement en double-file est considéré comme gênant et dangereux pour la circulation des usagers de la route. L'organisateur a la responsabilité, en cas de constatations de tels comportements, de le signaler à la Police Nationale.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le dimanche 01 mars 2026, de 06 heures à 18 heures.
Article 5 :
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions sanitaires en vigueur à la date de la manifestation.
Article 6 :
Le demandeur devra laisser un passage de deux mètres minimums devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public.
Article 7 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées à l'issue de la manifestation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 8 :
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière :
il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Le registre comprend :
+ les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente des objets mobiliers usagés ou acquis d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec
l'indication de l'autorité qui l'a établie ;
e pour les particuliers, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile ; ° pour les personnes morales, leur nom et l'adresse de leur siège et les
nom, prénoms, qualité et domicile de leur représentant, avec les
références de la pièce d'identité.
Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par
le maire de la commune du lieu de la manifestation.
l'est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des
services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de
la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de
la manifestation. Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8
jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la
manifestation.
Article 9 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUREILHAN, le} 3 FEV, 2026 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2026-71 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire
e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 à L 22136;
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; .
e Vu la demande de la Société Choral et Cavalcade en date du 10 février 2026 pour réaliser un vide grenier,
e Considérant que pour permettre l'organisation d’un vide grenier et assurer la sécurité des personnes chargées de l'organisation, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera temporairement réglementé sur le Parking du Centre Jean Jaurès, rue Jules Ferry, le dimanche 01 mars 2026, de 06h00 à 18h00, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicule sera interdit sur la totalité du parking. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur. Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera notamment considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme au livre |! - 8" partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982 sera mise en place, entretenue et déposée, par l'association demanderesse. Article 4 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site internet de la Ville.
Article S$:
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours, - M. le Président de la Société CHORAL et CAVALCADE
Fait à AUREILHAN, le À 3 FEV, 2076
‘Emmanuel ALONSO autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons
Le Maire
e Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L 3332-1-1, L 3334-1, L 3334-2, L 3335-11, L 3353-1, L 3353-2, L 3353-3, L 3353-4, L 3353-5 et L 3353-6 du Code de la Santé Publique ; e Vu le décret N° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l’article L 33.32 -1 -1 du Code de la Santé publique relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d’un débit de boissons et modifiant la partie règlementaire du code précité ;
e Vu le Code Pénal, notamment son article 227-19 ;
e Vu l’Arrêté Préfectoral n° 65 2025 05 28 00003 en date du 28 mai 2025 portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes- Pyrénées ;
. Vu la demande présentée le 10 février 2026 par Monsieur Sébastien AZAM, Président de la Société Chorale et Cavalcade d’Aureilhan,
ARRÊTE
Article 1 :
La Société CHORAL ET CAVALCADE d’Aureilhan, représentée par Monsieur Sébastien AZAM, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à l’occasion d'un vide grenier organisé au Centre Jean Jaurès, rue Jules Ferry à AUREILHAN le dimanche 01 mars 2026 de 6h00 à 18h00.
Article 2 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs. Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débit de boissons temporaire seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 5 :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- La Police Municipale.
- Monsieur le Président de la société CHORAl£et CAVALCADE.
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.