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Arrêté - 2022 11 245 SOGETREL Commune de Valergues
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 245 SOGETREL Commune de Valergues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de la circulation
SOGETREL
Ouverture de Chambres Telecom -— Déploiement Fibre
Du 14 Novembre au 31 Décembre 2022 de 8 h 00 à 17 h 00
Commune de Valergues
Arrêté n° 2022/11/245
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite le 9/11/2022, par SOGETREL (dénommé le demandeur), représenté par Mme NICOD Laura, 285 Route de la Foire — 34 470 PEROLS, concernant la réalisation de travaux de « Ouverture de Chambres Telecom dans le cadre du déploiement de la fibre » —- Commune - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser SOGETREL à occuper la voie publique sur la Commune 34130 VALERGUES, du 14 Novembre au 31 Décembre2022 de 8h00 à 17h00.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer, temporairement, la circulation et le stationnement en fonction des besoins sur les zones d'intervention dans la Commune - 34130 VALERGUES, du 14 Novembre au 31 Décembre 2022 de 8h00 à 17h00.
ARRETE
Article er : L'entreprise SOGETREL, est autorisée à occuper la voie publique sur les zones d'intervention dans la Commune - 34130 VALERGUES, du 14 Novembre au 31 Décembre 2022 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : Ponctuellement et en fonction des besoins, le stationnement et le dépassement seront interdit sur les zones d'intervention pendant la période du 14 Novembre au 31 Décembre 2022 de 8h00 à 17h00. La vitesse sera limitée à 30km/h. Une circulation alternée pourra être mise en place manuellement en fonction des besoins.
La signalisation sera à la charge de SOGETREL.
Une signalisation en amont des chambres de tirage devra impérativement être mise en place pour garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer la circulation des gros gabarits et _ tout particulièrement les transports en commun pour le maintien du service.
Article 3 : Ouverture de la chaussée communale strictement interdite.
Article 4 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 7 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, diffusé sur le site internet_& onmune. Un exemplaire devra être en possession des intervenants sur le chantier. SŸ ‘