Arrêté - 202109199 SOGETREL Chemin du Bourgidou

Documents similaires

Arrêté - 202106124 SOGETREL 40 Chemin des Cazals

Arrêté - 202108197 UIOC SOGETREL Chemin des Lognes

Arrêté - 2022 09 206 SOGETREL Voirie et circulation Chemin

Arrêté - 2023 05 133 SOGETREL Voirie et circulation Chemin

Arrêté - 2023 01 15 SOGETREL DA MAZON Voirie et circulati

Arrêté - 2022 11 245 SOGETREL Commune de Valergues

Arrêté - 2023 01 09 SOGETREL Commune de Valergues

Arrêté - 202112288 SOGETREL AMARESEAUX Avenue de la Gare RD

Arrêté - 202111265 SOGETREL AMARESEAUX Avenue de la Gare RD

Arrêté - 202112284 SOGETREL Police de circulation Avenue de

Arrêté - 202109199 SOGETREL Chemin du Bourgidou Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valergues. Lien du pdf (Arrêté - 202109199 SOGETREL Chemin du Bourgidou)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

Arrêté de police et circulation

SOGETREL

Du 13/09/2021 au 27/09/2021 inclus de 08h à 18h

Chemin du Bourgidou

Dépose d’appui FT

ARRETE N° 2021/09/199

Le Maire de la Commune de Valergues,

Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route et de la voirie routière,

Vu la demande faite par SOGETREL, (dénommé le demandeur), représenté par Mme CABRIT Jennifer, 316 Chemin du mas de Fléchier — 30 000 NIMES, en date du 31/08/2021, concernant des travaux de « DEPOSE DE 4 APPUIS FRANCE TELECOM », Chemin du Bourgidou — 34 130 VALERGUES,

Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser SOGETREL à occuper la voie publique Chemin du Bourgidou — 34130 VALERGUES, du 13/09/2021 au 27/09/2021 inclus de 08h à 18h.

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Chemin du Bourgidou — 34130 VALERGUES, du 13/09/2021 au 27/09/2021 inclus de 08h à 18h.

ARRETE

Article 1er : L'entreprise SOGETREL, est autorisée à occuper la voie publique, empiètement sur la chaussée avec maintien des largeurs de voies, Chemin du Bourgidou — 34130 VALERGUES {voir plan ci-dessous), du 13/09/2021 au 27/09/2021 inclus de 08h à 18h.

Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits, du 13/09/2021 au 27/09/2021 inclus de 08h à 18h, sur le lieu des travaux. La vitesse sera limitée à 30km/h. Une signalisation réglementaire sera mise en place afin de garantir la sécurité du chantier et des usagers.

La signalisation sera à la charge du demandeur.

Article 3 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et _très soignée.

En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331) ° Sable : 0/4 TP

* Graves concassées de carrière : 0/31,5

IIS devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.

Les joints seront sablés et jointés au sable.

Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.

Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.

La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + cm.

Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d'affaissement qui pourraient survenir. Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée.

La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.Article 4 : Les ouvrages, dépôts de matériaux etc., devront être signalés réglementairement, notamment pendant la nuit, par l’entreprise et être installés de manière à gêner le moins possible la circulation et les riverains.

Article 5 : L'accès des riverains est conservé.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.

VALERGUES, le

Le

Jean Louis B

* Septembre 2021