Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202109199 SOGETREL Chemin du Bourgidou
Arrêté - 202108197 UIOC SOGETREL Chemin des Lognes
Arrêté - 2022 09 206 SOGETREL Voirie et circulation Chemin
Arrêté - 2023 05 133 SOGETREL Voirie et circulation Chemin
Arrêté - 2023 01 15 SOGETREL DA MAZON Voirie et circulati
Arrêté - 2022 11 245 SOGETREL Commune de Valergues
Arrêté - 2023 01 09 SOGETREL Commune de Valergues
Arrêté - 202112288 SOGETREL AMARESEAUX Avenue de la Gare RD
Arrêté - 202111265 SOGETREL AMARESEAUX Avenue de la Gare RD
Arrêté - 202112284 SOGETREL Police de circulation Avenue de
Arrêté - 202106124 SOGETREL 40 Chemin des Cazals
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 202106124 SOGETREL 40 Chemin des Cazals)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE VALERGUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Permission voirie et arrêté de police et circulation
ROUTE BARREE
SOGETREL
Création de 2 #25/28 sur 7 mètres pour raccorder la parcelle de M.Laignel
40 Chemin des Cazais
Du 12/07/2021 au 21/07/2021 inclus
ARRETE N° 2021/06/124
Le Maire de la commune de VALERGUES,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la demande faite par SOGETREL (dénommé le demandeur), représentée par Mme Jennifer CABRIT, 316 Chemin du Mas Flechier à 30 000 NIMES, en date du 8 juin 2021, concernant la réalisation de travaux de « Création de 2 @25/28 sur 7 mètres pour raccorder la parcelle de M.Laignel » - 40 Chemin des Cazals - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser SOGETREL à occuper la voie publique 40 Chemin des Cazals 34130 VALERGUES, du 12/07/2021 au 21/07/2021 inclus de 8h à 18h.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation, 40 Chemin des Cazals (Entre le parking de la salle Rioust et l'intersection de l'Avenue de la Gare), du 12/07/2021 au 21/07/2021 inclus de 8h à 18h.
ARRETE:
Article 1er : L'entreprise SOGETREL, est autorisée à occuper la voie publique 40 Chemin des Cazals, du 12/07/2021 au 21/07/2021 incius de 8h à 18h.
Article 2 : La circulation sera interdite 40 Chemin des Cazais, du 12/07/2021 au 21/07/2021 inclus de 8h à 18h. Une signalisation « route barrée dans xx mètres » sera positionnée de part et d'autre du
tronçon concerné (Entre le parking de la salle Rioust et l'intersection de l'Avenue de la Gare), sur le Chemin des Cazals (Voir plan ci-après).
Une déviation dans les deux sens de circulation sera mise en place Via Avenue de la Gare — Rue des Tilleuls — Rue du Berbian. Des panneaux de déviation réglementaires devront être installés afin d'assurer une circulation fluide et sécurisée. La signalisation est à la charge du demandeur.
Toutefois, si SOGETREL estime que les travaux peuvent être effectués en maintenant la circulation, le demandeur est autorisé à intervenir en demi-chaussée en mettant en place une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores. La signalisation est à la charge du demandeur.
Article 3 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l’identique et très soignée.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Franchée conforme à la norme NF P 98-331) + Sable : 0/4 TP
- Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587.
Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier. Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l’affaissement de la voirie.
La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir. L'entreprise doit pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas
contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée.
La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Zone de travaux
ROUTE BARREE
E, me DEVIATION
SIGNALISATIONS
_ D . " o
« È
A. :
fr PA 4 D S 4 \ ,
4 ne | Cf L © à
e UN Le ” 1 A à
Article 4 : Les ouvrages, dépôts de matériaux etc., devront être signalés réglementairement, notamment pendant la nuit, par l’entreprise et être installés de manière à gêner le moins possible la circulation et les riverains.
Article 5 : L'accès des riverains est conservé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de là gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.