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Convocation - Convocation conseil municipal du 22 juillet 2021
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Convocation - Convocation conseil municipal du 22 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RS MORILLON
À Morillon le 15 juillet 2021
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira le Jeudi 22 juillet 2021
à 20 h 00, Salle du Conseil en Mairie. La tenue de la séance
du conseil municipal commence par la désignation du
secrétaire de séance comme le précise l’article L.2121-15 du CGCT.
L'ordre du jour de la séance portera sur les points suivants
:
1. Intervention de la Fédération départementale des chasseurs
de Haute-Savoie - présentation de leurs missions et du rapport
d'action 2020
2. Fonctionnement des assemblées: Adoption du procès-verbal
de la réunion du conseil municipal du jeudi 20 mai 2021
3. Fonctionnement des assemblées : Présentation des
décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties
par le Conseil
Administration générale : Modification des statuts de la
CCMG Finances : Décision modificative
budget principal
Finances : Décision modificative budget annexe tourisme
Finances : Convention portage EPF pour Cap FUN
Patrimoine : demande de subvention diagnostic église St
Christophe Tourisme : Convention
d'exploitation GMDS
0. Travaux : Validation du choix du MOE pour le réaménagement
de la RD54 et des accès à la base de loisirs (groupement avec Verchaix)
11. Foncier : régularisation foncière ZAC des Esserts
12. Urbanisme : prescription de la révision « allégée » n°1 du
PLU et définition des modalités de Concertation (annule et remplace
la délibération n°2020.106 du 15 octobre 2020) 13.
Urbanisme : prescription de la révision « allégée » n°2 du PLU
et définition des modalités de concertation
14. Urbanisme : Procédure de modification n°1 du Plan Local
d'Urbanisme — Définition des modalités de concertation avec le
public
15. Questions diverses
sus
LL
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma
considération distinguée.
Le MAIRE
Simon BEERENS-BETTEX