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Compte-Rendu - Compte rendu analytique du conseil municipal du 22 juillet 2021
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique du conseil municipal du 22 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MORILLON LS
COMMUNE DE MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 JUILLET 2021 à 20 heures -— Salle du Conseil
La tenue de la séance du conseil municipal commence par
la désignation du secrétaire de séance comme le
précise l'article L 2121-22 du CGCT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h. Il rappelle les points à
l’ordre du jour. Pour des raisons Organisationnelles, l’ordre du jour a été
modifié et réorganisé. Les points originellement numérotés
12, 13 et 14 concernant le PLU ont été délibérés au début de Ja
séance, en point n°4, 5 et 6. L'ordre du jour sera ensuite repris dans
l’ordre :
Présents :
M. BÉERENS-BETTEX Simon, M. CLERENTIN Raphaël, Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, M. VUILLE Bertrand, M. GIRAT Martin, M. CONVERSY
Eric, M. BOUVET Jérémie (présent pour les délibérations
n°4 à n°6) ; Mme REVEL Béatrice, M. POLONIA Alexi, Mme
PEREIRA Jocelyne.
Absents excusés :
Mme BOSSE-BRISCHOUX Stéphanie qui donne pouvoir à M. GIRAT
Martin 5; M. PINARD Jean-Philippe
qui donne pouvoir à M. BEERENS-BETTEX Simon ;
Mme DUNOYER Marie qui donne pouvoir à Mme REVEL Béatrice ; M. BOUVET Jérémie
qui donne pouvoir dès qu'il quitte la séance, à M. GIRAT Martin ;
M. SERAPHIN Gilles qui donne pouvoir à M. BEERENS-BETTEX Simon ; Mme LENOIR-DENARIE
Karine, excusée.
Secrétaire de séance : M. Martin GIRAT
1. Présentation par les représentants de l’Association intercommunale
de chasse agréée (AICA) du Haut- Giffre
: missions d'intérêt général et bilan d'action pour l’année 2020-2021
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du jeudi 17 juin 2021
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
3. Présentation des décisions prises par le Maire en vertu des
délégations consenties par le Conseil
Municipal
Les membres du conseil municipal prennent connaissance des décisions du Maire prises en vertu des pouvoirs délégués. (Article L 2122-22
du CGCT)
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 22 juillet 2021 - MORILLON page 1 4. Urbanisme : Prescription de la révision selon
une procédure « allégée » n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
désignation de l'objectif poursuivi et définition des modalités
de concertation {annule et remplace la délibération n°2020.106
du 15 octobre 2020)
Messieurs Bertrand VUILLE, Eric CONVERSY et Gilles SÉRAPHIN,
conseillers intéressés dans le dossier, ont quitté la salle et ne
prennent pas part au vote.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
5. Urbanisme : prescription de la révision selon une procédure
« allégée » n°2 du Plan Local d'Urbanisme,
désignation de l’objectif poursuivi et définition des modalités
de concertation
Messieurs Bertrand VUILLE, Éric CONVERSY et Gilles SÉRAPHIN,
conseillers intéressés dans le dossier, ont quitté la salle et ne
prennent pas part au vote.
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
6. Urbanisme : Définition des modalités de concertation en
vue du lancement de la modification n°1 du Plan Local
d'Urbanisme
Messieurs Bertrand VUILLE, Eric CONVERSY et Gilles SERAPHIN,
conseillers intéressés dans le dossier, ne prennent
pas part au vote.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
7. Administration générale : Modification des statuts de la CCMG
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
8. Finances : Décision modificative budget principal
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
3. Finances : Décision modificative budget annexe tourisme
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
10. Finances : Convention portage EPF pour Cap FUN
Monsieur le Maire explique que, faute d’avoir obtenu la convention
à temps, ce point est retiré de l’ordre du jour et sera proposé
au prochain conseil municipal.
11. Patrimoine : demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie pour le financement du
diagnostic de l'église St-Christophe
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 22 juillet 2021 - MORILLON page 2 VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
12. Tourisme : Convention d'exploitation estivale avec GMDS
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS (1 ABSTENTION : M. CLERENTIN Raphaël).
13. Travaux : Validation du choix du maître d'œuvre pour le réaménagement
de la RD54 et des accès à la base
de loisirs du Lac Bleu (groupement avec Verchaix)
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
14. Foncier : Régularisation foncière de l’ancienne ZAC des Esserts — Cessions gratuites de terrains à usage public
appartenant aux sociétés SACMO et CIMES
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
15. Questions diverses
- Monsieur le Maire explique que la Commune de MORILLON a reçu
l'avis de l'autorité environnementale
pour le projet du Télésiège du Sairon. Les services la transmettront
à l’ensemble des élus pour
information.
- Monsieur le Maire explique qu’une consultation pour la mission de diagnostic
de l’école Annie BETTEX a été
lancée, avec une date butoir de réponse au 27 août.
La parole est donnée à l'assemblée :
# Monsieur RIONDEL, Président de l’AICA du Haut-Giffre intervient en expliquant
l'intérêt de l’AICA pour
l’acquisition de certaines parcelles foncières ;
- Monsieur Laurent TRONCHET questionne les élus sur la refonte du marquage au
sol. Monsieur
le Maire répond en expliquant qu’une consultation a été lancée par la Communauté
de Communes des Montagnes
du Giffre pour sélectionner une entreprise chargée d’assurer le marquage au
sol sur l’ensemble de la CCMG. Le marché est en cours de notification ;
- Monsieur Laurent TRONCHET expose le mauvais état des chemins menant
à la Vieille et explique que,
dans le cadre de la rétrocession des voiries de la ZAC des Esserts, la réfection de ces chemins nécessitera
des investissements conséquents.
La séance est levée à 22h.
Le procès-verbal complet du conseil municipal sera disponible après avoir adopté lors de la réunion suivante du
conseil municipal.
Fait à Morillon, le 23 juillet 2021
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 22 juillet 2021 - MORILLON page 3