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Arrêté - ARR 2023 252 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2022 411 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2023 286 avenue Hoche
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 286 avenue Hoche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2023/ 2 86
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
avenue Hoche
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société ECR pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de
renouvellement de branchement gaz sur le trottoir au numéro 41 avenue Hoche, du 3 au 23 novembre 2023,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 3 novembre 2023 et jusqu’au 23 novembre 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du numéro
41 avenue Hoche. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société
chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée au droit du passage piétons
existant angle Stalingrad. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le
trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont léger. La fouille sera reprise sur la
pleine largeur du trottoir.
ARTICLE 3 : Compte tenu de la configuration des lieux (arbres d’alignement), les ouvertures situées à moins d’un mètre des fosses d’arbres devront impérativement se faire en méthode
douce. Il est interdit de couper des racines de diamètre supérieur à 5 cm
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Ref.
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ARTICLE 6: Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Voies et délais de recours
est proscrit.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil
des Actes Administratifs.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
VYYNYNNYN
NV Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
GRDF — Monsieur Richardeau
Société ECR -— fgenart@societe-ecr.fr
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
LEE),
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Richard DELL'AGNODXK: Ne
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.