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Arrêté - ARR 2024 098 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2022 411 avenue Hoche
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 411 avenue Hoche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
A 2022/41] REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
avenue Hoche
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société ECR pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de
renouvellement de branchement gaz sur le trottoir au numéro 41 avenue Hoche, du 8 au 16 décembre 2022,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 8 décembre 2022 et jusqu’au 16 décembre 2022, le stationnement des
véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du numéro
41 avenue Hoche. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société
chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la société
chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont
léger.
ARTICLE 3 : Le 16 décembre 2022 au soir, les lieux devront être restitués, réfection définitive en enrobé réalisée et toutes signalisations et matériels retirés.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 6: Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
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ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
GRDF - alexandre.richardeau@grdf.fr
Société ECR — fgenart@societe-ecr.fr VYNYNNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.