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Arrêté - ARR 2023 252 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2022 411 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2023 241 avenue Hoche
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 241 avenue Hoche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
TE er
(Compte tenu : >:
de la Pubication le : L à Auut 2023
Le Maire
- |
ÉLS Ç TJ
4 — 2023/2644 REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
avenue Hoche
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société GH2E pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de suppression de branchement gaz sur le trottoir au numéro 32 avenue Hoche, du 11 au 29 septembre 2023,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 11 septembre 2023 et jusqu’au 29 septembre 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit et en face du numéro 32 avenue Hoche. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont piéton. La réfection du trottoir sera reprise en sa pleine largeur.
ARTICLE 3 : Compte tenu de la configuration des lieux (arbres d’alignement), les ouvertures situées à moins d’un mètre des fosses d’arbres devront impérativement se faire en méthode douce. Il est interdit de couper des racines de diamètre supérieur à 5 cm.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Ref.
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ARTICLE 6: Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
GRDF -— Monsieur Perret
Société GH2E — Madame Marseille VNYNNNYNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.