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Compte-Rendu - D2025.040 Convention de mise a disposition a titre experiemental aidant H
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2025.040 Convention de mise a disposition a titre experiemental aidant H)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/09/2025
2025/039 Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 069-216900514-20250908-D2025_040-DE
GER
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 08 septembre
L'an deux mille vingt-cinq le lundi 08 septembre à
Qui ont 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Afférents | Présents pris partau | CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 05
vote septembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu
13 10 12 de réunion ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Luc Chavassieux Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 05
septembre 2025.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Besson Chantal, M Rolland Alain, Mme Martini
Laurence, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi Laurence, M
Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, Mme Bertelle Emilie
Membres excusés :
M Langlet Pascal
Pouvoirs :
Mme Blanc Anik donne pouvoir à Luc Chavassieux
M Guyot Didier donne pouvoir à Pascal Furnion
Secrétaire de séance : M Rolland Alain
D2025 040 Convention de mise à disposition à titre expérimental
d’aidants scolaires H+
Vu la délibération n° CC-2023-092 du Conseil Communautaire de la Copamo du 19
septembre 2023, actant le droit à la scolarisation des enfants en situation de
handicap ainsi que la création et l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires
H+ »,
Vu la délibération n° CC-2025-067 du Conseil Communautaire de la Copamo du 10
juillet 2025, validant la poursuite de l’expérimentation du dispositif « Aidants
scolaires H+ » pour l’année scolaire 2025-2026, 2025/039 Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/09/2025
GER
ID : 069-216900514-20250908-D2025_040-DE
Vu la délibération n°2024.023 du Conseil municipal du 04 avril 2024 relative à Ta
création et l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ »
Depuis plusieurs années, les parents et surtout leurs enfants en situation de handicap
sont confrontés à une réalité de plus en plus angoissante : l'incertitude quant à leur
accueil et prise en charge à chaque rentrée scolaire. En effet, certains enfants dont la
reconnaissance de handicap prévoit une aide humaine ne peuvent être accueillis
faute d’Accompagnant d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) malgré le droit à
l’école pour tous, qui impose au système éducatif de s'adapter aux besoins
particuliers des élèves depuis 2005.
Malgré les moyens mis en œuvre par l'Education Nationale, les familles subissent un
« parcours administratif du combattant » et des enfants se voient privés de
l'accompagnement dont ils ont besoin, voire même privés d'école quand la prise en
charge est trop complexe pour l'enseignant.
L'objectif du dispositif était de permettre l’accueil sur le temps scolaire d'enfants en
situation de handicap (faisant l’objet d’une notification MDMPH d’aide humaine
individualisée ou mutualisée), accompagnés par des agents municipaux formés.
L'expérimentation des Aidants Scolaires H+ en 2024/2025, en quelques chiffres :
e4 enfants accompagnés
°25 Aidants Scolaires H+ formés dont 2 ont effectivement accompagné des enfants
e349 heures réalisées
°16 heures de formation pour chaque ASH+
e2 écoles
eBudget d'environ 6 118 €
Le déploiement de ce dispositif pilote a permis d'assurer une continuité de scolarité
à des enfants qui n'auraient pas pu bénéficier de conditions propices aux
apprentissages.
Il a été formalisé par le biais de conventions tripartites conclues entre la Copamo,
chaque commune concernée et la Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Rhône.
L'intervention des Aidants Scolaires H+ s'est appuyée sur deux cycles de formation
qui ont pu se mettre en place de manière réactive avec l'association « 2 P'tits pas
pour Demain » et le DITEP de la Pavière. Ces formations ont démarré dès les prises
de postes des agents afin qu'ils puissent bénéficier de connaissances et d’outils leur
permettant d'appréhender l'accompagnement des enfants. Envoyé en préfecture le 15/09/2025
2025/039 Regu en préfecture le 15/09/2025 E
Publié le
ID : 069-216900514-20250908-D2025_040-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
Prend acte du bilan du dispositif expérimental « Aidants Scolaires H+ » joint à la
présente délibération,
Valide la poursuite de l'expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour
l’année scolaire 2025-2026,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute action, et à signer
tout document relatif à l’objet de la présente délibération.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote : Le Maire
Luc Chavassieux
Unanimité Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le
ID : 069-216900514-20250908-D2025_040-DE