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Déliberation - 82 23 Convention ‘dispositif aidant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 82 23 Convention ‘dispositif aidant scolaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231009-D82_23-DE
Conseil
municipal
du
09
octobre
2023
Délibération
n°82-23
Objet
: Convention
‘dispositif aidant
scolaire
H+
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 03/10/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Anne-Laurence
OLTRA
Membres
présents
:
Renaud
PFEFFER
-
Pascale
CHAPOT
-Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-
BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-— Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
- Sophie
PIVOT
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZMMERMANN
- Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
— Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
-
Raphaëlle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Pascale
DANIEL
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Cette
rentrée
scolaire
est
comme
chaque
année
un
moment
difficile
pour
les
familles
d'enfants
porteurs
de handicap
et les équipes
éducatives
du fait du manque
de personnel
de l'Education
Nationale
aux
postes
d’AESH.
Cette
situation
ne permet
pas
aujourd’hui
la scolarisation
d’enfants
dont
les
droits
sont
pourtant
reconnus,
en
bénéficiant
d’une
notification
de la Maison
Départementale
et Métropolitaine
des
Personnes
Handicapées
du
Rhône.
Les
maires
de
la
COPAMO
ont
décidé
de
proposer
la
création
d’un
dispositif
sur
le
territoire
qui
répondra
à
ce
manquement
en
créant
des
postes
Aidants
Scolaire
H+.
L'objectif
est
de
permettre
à tous
les
enfants,
notamment
des
enfants
en
situation
de
handicap,
de suivre la scolarité à laquelle ils ont droit au sein de l’École de la République.
Par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°CC-2023-092
du
19
septembre
2023,
la COPAMO
a créé
ce nouveau
dispositif Aidants
Scolaires
H+. Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
publié 1e ID : 069-216901413-20231009-D82_23-DE
II.
LA
PROPOSITION
Le
dispositif d’Aidants
Scolaires
H+
est proposé
aux
familles
:
e
Par
suite
d’une
notification
écrite
de
la
Maison
Départementale
et
Métropolitaine
des
Personnes
handicapées
(MDMPH)
;
e
Sur
le volume
horaire
spécifié
dans
la notification
MDMPH
;
e
Le temps
que
les services
de l'Education
Nationale
mettent
à disposition
de l'enfant
concerné
un
Accompagnant
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
sur
les
droits
octroyés
par
la notification
MDMPH
;
e
Par
suite
de
la
signature
d’une
convention
entre
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Rhône
(DSDEN),
la
commune
de
la
COPAMO
concernée
sur
les
modalités
de
mise
à
disposition
d’un
Aiïdant
Scolaire
H+
et la
COPAMO.
Une
charte
d'accompagnement
(annexée
à la présente
convention)
est établie
pour
fixer
les principes
essentiels
qui permettront
d'accompagner
les enfants
concernés
au sein
de
la classe
dans
le cadre
du
temps
scolaire.
La
COPAMO
s'engage
à
coordonner
le
dispositif
des
Aidants
Scolaires
H+
en
coopération
avec
la
DSDEN,
les
communes
de
la
COPAMO
concernées
par
l'accueil
d'enfants
bénéficiant
d’une
notification
d'AESH,
ainsi
que
la
famille
de
l’enfant
concerné. Cette
convention
fixe
les
principes
de
mise
à
disposition
d’un
agent
communal,
pour
la
fonction
d’Aidant
Scolaire
H+,
auprès
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Rhône
(DSDEN).
III.
LA DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
entre
la
COPAMO),
la
Mairie
de
Mornant
et
l'Éducation
Nationale ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou son
représentant,
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le 09
octobre
2023
Renaud
PFEFFER