Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 129 22 Convention de mise à disposition d’un vélo
Compte-Rendu - D2025.040 Convention de mise a disposition a titre
Arrêté - 129 22 ANNEXE Convention de mise à disposition d’u
Déliberation - 04a Delib convention mise a disposition fonctionna
unknown - convention sitom mise a disposition gracieuse pers
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
Déliberation - deliberation 2022 72 convention de mise a disposit
Déliberation - D2024G02 convention mise a disposition service CEP
Conseil Municipal - 2024.067 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN VEH
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Compte-Rendu - D2023.003 Convention de mise à disposition VAE
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2023.003 Convention de mise à disposition VAE)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Publié le GER
ID : 069-216900514-20230109-2023_001-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 09 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 09 janvier à
Nombre de membres 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du conseil
, . Qui Ont} municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses Afférents | Présents pris part 5 gs ; séances, sous la présidence de Monsieur Luc au vote ! .
Chavassieux, maire,
15 12 15 Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le O5 janvier 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le O5 janvier 2023.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Annik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Allain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M
Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange
Christophe, M Langlet Pascal
Membres excusés :
Mme Lagardette Marie-Gabrielle donne pouvoir à Mme Blanc Anik
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Mr Chavassieux Luc
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Raboisson Croppi Laurence
Secrétaire de séance : Mme Anik Blanc
D2023_003 — Convention de mise à disposition d’un vélo à Assistance
Electrique (VAE)
Monsieur le Mairie présente la convention de mise à disposition d'un vélo à
Assistance Electrique.
Conscient de l'impact du réchauffement climatique, la Communauté de Communes
du Pays Mornantais s'engage à travers son plan de mandat 2020-2026 pour une
transition énergétique efficace. La mobilité représente un levier important sur lequel
elle souhaite agir.
Afin de compléter ce dispositif et d'encourager la mobilité douce dans le cadre de
déplacements professionnels courts, une flotte de 17 véhicules a été acquise par la Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Publié le ET
ID : 069-216900514-20230109-2023_001-DE
COPAMO à destination des élus et des techniciens du territoire, dans le cadre du fond
de transition écologique mis en place.
La commune de Chaussan a donc reçu un VAE.
Cette mise à disposition interviendra à titre gratuit selon les modalités précisées dans
le projet de convention ci-annexé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la convention
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes se référant à cette délibération
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
Le Maire
A l’unanimité Luc Chavassieux