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unknown - 82 23 ANNEXE convention de mise à disposition aida
unknown - 98 23 ANNEXE 1 Convention mise disposition aidants
Procès Verbal - PV CM 3 septembre
Conseil Municipal - Procès verbal CM du 6 novembre
Compte-Rendu - D2024.041 Aidant scolaire H
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024.041 Aidant scolaire H)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024,
Publié le
CET GNT
ID : 069-216900514-20241106-2024_041-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 06 novembre
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 06
Nombre de membres novembre 2024 à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN s’est réuni dans la salle
. . Qui ont | qu Conseil Municipal de Chaussan, lieu ordinaire
Afférents Présents pris part 5 LL “
au vote de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
14 LL 14 Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 31 octobre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 31 octobre
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, Mme Martini Laurence, Mme Lagardette Marie-Gabrielle, M Langlet Pascal, M
Aymard Nicolas
Pouvoirs :
M Charvolin Jean-Jacques donne pouvoirà Pascal Furnion
Mme Bertelle Emilie donne pouvoirà Luc Chavassieux
M Grange Christophe donne pouvoir à Didier Guyot
Secrétaire de séance : M Langlet Pascal
D2024_041 — Aidant scolaire H+
Vu la délibération n° CC-2023-092 du Conseil Communautaire de la Copamo du 19
septembre 2023, actant le droit à la scolarisation des enfants en situation de
handicap ainsi que la création et l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires
H+ »,
Vu la délibération n° CC-2024-068 du Conseil Communautaire de la Copamo du 2
juillet 2024, validant la poursuite de l’expérimentation du dispositif « Aidants
scolaires H+ » pour l’année scolaire 2024-2025,
Vu la délibération n°2024.023 du Conseil municipal du 04 avril 2024 relative à la
création et l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecturé-le:18/11/2024
(GE Publié le cs
ID : 069-216900514-20241106-2024_041-DE
Depuis plusieurs années, les parents et surtout leurs enfants en situation de handicap
sont confrontés à une réalité de plus en plus angoissante : l'incertitude quant à leur
accueil et prise en charge à chaque rentrée scolaire. En effet, certains enfants dont la
reconnaissance de handicap prévoit une aide humaine (74 sur le territoire de la
Copamo à la rentrée scolaire 2023/24) ne peuvent être accueillis faute
d’Accompagnant d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) malgré le droit à l’école
pour tous, qui impose au système éducatif de s'adapter aux besoins particuliers des
élèves depuis 2005.
Malgré les moyens mis en œuvre par l'Education Nationale, les familles subissent un
«parcours administratif du combattant » et des enfants se voient privés de
l'accompagnement dont ils ont besoin, voire même privés d'école quand la prise en
charge est trop complexe pour l'enseignant.
La rentrée scolaire 2023/2024 ayant été particulièrement difficile sur le territoire, les
11 villages de la Communauté de communes du Pays Mornantais ont décidé de se
mobiliser et de créer le dispositif expérimental d’Aidants Scolaires H+ (ASH+), avec le
soutien financier de la Copamo.
L'objectif du dispositif était de permettre l’accueil sur le temps scolaire d'enfants en
situation de handicap (faisant l’objet d’une notification MDMPH d’aide humaine
individualisée ou mutualisée), accompagnés par des agents municipaux formés.
L'expérimentation des Aidants Scolaires H+ en 2023/2024, en quelques chiffres :
e13 enfants accompagnés
14 Aidants Scolaires H+ formés dont 7 ont effectivement accompagné des enfants
°643 heures réalisées
e13 heures de formation pour chaque ASH+
e6 écoles
e4 communes
eBudget d'environ 12 000 €
Le déploiement de ce dispositif pilote a permis d'assurer une continuité de scolarité
à des enfants qui n'auraient pas pu bénéficier de conditions propices aux
apprentissages.
Il a été formalisé par le biais de conventions tripartites conclues entre la Copamo,
chaque commune concernée et la Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Rhône. Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Pubiéte ET ID : 069-216900514-20241106-2024_041-DE
L'intervention des Aidants Scolaires H+ s’est appuyée sur TEUXTYCES UE TOTMTATTONT
qui ont pu se mettre en place de manière réactive avec l'association « 2 P'tits pas
pour Demain » et le DITEP de la Pavière. Ces formations ont démarré dès les prises
de postes des agents afin qu'ils puissent bénéficier de connaissances et d’outils leur
permettant d'appréhender l'accompagnement des enfants.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Prend acte du bilan du dispositif expérimental « Aidants Scolaires H+ » joint à la
présente délibération,
Valide la poursuite de l'expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour
l’année scolaire 2024-2025,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute action, et à signer
tout document relatif à l’objet de la présente délibération.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
Unanimité Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 069-216900514-20241106-2024_041-DE