Compte-Rendu - CRCM Jeudi 03.07.2025

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Compte-Rendu - CRCM Jeudi 03.07.2025 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM Jeudi 03.07.2025)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque, Conseil Municipal du 03 Juillet 2025

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Commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 03 JUILLET 2025

Daniel RUFFAT ouvre la séance à 20h00

 Présent(e)s : Muriel AUDIBERT, Gisèle BAHURLET, Pierre BODIN, Didier CAZENEUVE,

Laurent CHARTOUNI, Sébastien DESFARGES, Florian ESCRIEUT, Gérard LAVIGNE,

Aline PERQUE CABANIS, Isabelle REUSSER, Daniel RUFFAT, Michèle TOUZELET

 Excusé(e)s avec pouvoir : Anthony DELMAS (pouvoir à Gisèle BAHURLET), Audrey

FABRE (pouvoir à Isabelle REUSSER), Nathalie MALIRAT (pouvoir à Florian ESCRIEUT),

Thierry MARCHAND (pouvoir à Didier CAZENEUVE), Mélanie ROGE MATYKA (pouvoir à

Laurent CHARTOUNI)

 Absent(e)s : Aimène HACHANI, Sandrine VALETTE

 Secrétaire de séance : Florian ESCRIEUT

 Présent - Secrétariat de mairie : Lakhdar BENSIKADDOUR

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2025 2. Acquisition d’un bien immobilier cadastré ZD32, ZD56, ZD57, ZD98 et ZE287, sis 4 avenue Joseph HUC

3. Budget principal : Décision modificative n°2 – ouverture de crédits 4. Budget principal : Décision modificative n°3 – virement de crédits 5. Communauté d’Agglomération du SICOVAL : Avenant n°2 à la convention d’entente sur l’exploitation du service de restauration scolaire

6. Dénomination du nouvel espace à destination des associations, des scolaires et périscolaires : « Espace Gérard LARROY »

7. Questions diversesConseil Municipal du 03 Juillet 2025

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1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2025

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

2. Acquisition d’un bien immobilier cadastré ZD32, ZD56, ZD57, ZD98 et ZE287, sis 4 avenue Joseph HUC

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le bien immobilier situé 4 avenue Joseph HUC à Sainte Foy d’Aigrefeuille cadastré ZD32, ZD56, ZD57, ZD98 et ZE287, propriété issue de la succession de Madame ZAGO Ada née GRANZOTTO, est à la vente.

L’ensemble de la parcelle représente une surface de 2175 m² et supporte une maison des années 70, d’environ 94 m2 et d’un garage de 50 m² environ.

Ce bien est situé au centre du village à proximité du dernier programme d’aménagement de LABOURDETTE.

L’acquisition de ce bien représente une véritable opportunité foncière, un fort intérêt communal en s’inscrivant dans une volonté de développement de ce secteur classé U1 au Plan Local d’Urbanisme.

Vu l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et notamment ses articles L1211-1, L1212-1,

Vu l’avis émis par le service des Domaines en date du 30 mai 2025, Considérant l’intérêt communal de procéder à l’acquisition de ce bien immobilier pour maîtriser l’urbanisation du centre du village,

Considérant l’offre de vente au prix de 285 000.00 €uros auxquels s’ajoutent 14 250.00 €uros d’honoraires et des frais notariés afférents à cet acte,

Considérant la nécessité de solliciter un prêt relais de 360 000.00 €uros maximum pour le financement de cette acquisition et de possibles aménagements,

Daniel RUFFAT : « Il s'agit de poursuivre notre politique de mise en valeur de notre foncier en effectuant des acquisitions par opportunité. Durant des années nous avons effectué des acquisitions sur du non bâti, désormais nous nous positionnons sur du bâti. »

Michèle TOUZELET : « On a acheté la maison centre, nous avons rien fait, qu'allons-nous faire de cette acquisition ? »

Didier CAZENEUVE : « Il s'agit dans ce cas précis de maîtriser le foncier et harmoniser notre entrée de village, nous ne sommes pas dans le même contexte que la maison centre. Des acquéreurs ou promoteurs privés pourraient acheter ce bien et nous ne pourrions pas maitriser le type d'habitat qui serait construit. »Conseil Municipal du 03 Juillet 2025

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Sébastien DESFARGES : « Nous avons fait il y a quelques temps un prêt de 300.000€, vous aviez dit que nous le contractions pour réaliser des réserves, pourquoi inscrire un nouveau prêt. »

Florian ESCRIEUT : « Il n'a jamais été dit que le prêt précédant avait vocation à effectuer des réserves. Pour contracter un prêt il faut y corréler un projet, il s'agissait de la réhabilitation de l'ancien atelier municipal en salles d'activités. »

Michèle TOUZELET : « Monsieur CAZENEUVE, vous auriez dit dans la commune à la famille en question que nous avions les moyens pour réaliser cet achat. »

Didier CAZENEUVE : « J'ai effectivement échangé oralement avec la famille mais en aucun cas je n'ai affirmé ce que vous dites. »

Michèle TOUZELET : « A quel taux est le prêt ? »

Lakhdar BENSIKADDOUR : « A ce jour il n'est pas contracté, par cette délibération vous autorisez Monsieur le Maire à engager les démarches pour contracter un prêt. »

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : (POUR : 14, CONTRE : 1, ABSTENTIONS : 2)

- D’approuver l’acquisition du bien immobilier cadastré ZD32, ZD56, ZD57, ZD98 et ZE287

situé au 4 avenue Joseph HUC, dans les conditions décrites, au prix de 299 250 € auxquels s’ajoutent les frais notariés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition du bien immobilier susvisé,

- D’autoriser Monsieur le Maire à recourir à un prêt relais maximum de 360 000.00 €uros pour le financement de cette opération immobilière et de lui permettre de solliciter des propositions de prêt relais auprès d’établissements bancaires proposant les taux et durée les plus attractifs,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer par arrêté le contrat de prêt relais, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier, - D’inscrire la dépense en section d’investissement du budget communal 2025, opération n°315.

3. Budget principal : Décision modificative n°2 – ouverture de créditsConseil Municipal du 03 Juillet 2025

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POUR : 15, CONTRE : 1, ABSTENTION : 1

4. Budget principal : Décision modificative n°3 – virement de crédits

POUR :16, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1

5. Communauté d’Agglomération du SICOVAL : Avenant n°2 à la convention d’entente sur l’exploitation du service de restauration scolaire

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que suite à la dissolution du SIVURS au 31 août 2017, les communes membres du Syndicat de restauration scolaire ont souhaité par délibération du conseil syndical du 15 décembre 2016 que le SICOVAL puisse créer un service commun leur permettant de porter l’activité de fabrication et livraison de repas.

La conférence des maires du 30 novembre 2015 avait donné un avis favorable à un portage en services communs aux conditions que les communes adhérentes en fassent la demande et qu’il n’y ait pas d’incidence financière pour le SICOVAL ou les communes non adhérentes au service. Cet avis a été repris par la délibération du conseil de communauté du 7 décembre 2015 portant avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Toutefois, au sein du syndicat du SIVURS, 3 communes (AIGREFEUILLE, SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE et TARABEL) extérieures au territoire du SICOVAL, sont restées co- propriétaires de l’outils de production et ont souhaité continuer d’utiliser les services de restauration.

Cette utilisation a pu continuer dans le cadre d’une convention d’entente au sens des articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. En 2023, la commune de NAILLOUX a intégré la convention d’entente sur l’exploitation du service de restauration collective par la signature de l’avenant n°1.

Aujourd’hui, la commune de VENERQUE souhaite intégrer la convention d’entente au 1er septembre 2025, par le biais de la signature de l’avenant n°2.

Ainsi, tel que prévu par la convention d’entente initiale à l’article 7.3, la convention fait l’objet d’un avenant pour intégrer la commune de VENERQUE.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n°2 à la convention d’entente sur l’exploitation du service de

restauration collective, joint en annexe,Conseil Municipal du 03 Juillet 2025

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- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant et tous documents afférents à ce

dossier.

6. Dénomination du nouvel espace à destination des associations, des scolaires et périscolaires : « Espace Gérard LARROY »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal.

Il rappelle que la livraison de la construction d’un nouvel espace destiné aux associations, aux scolaires et périscolaires est prévu en septembre 2025.

A ce titre, il est proposé aux membres du conseil municipal de donner à cet équipement le nom de Gérard LARROY afin de rendre hommage à cet illustre personnalité Sainte- Foyenne et de dénommer ces nouveaux locaux situés place François MITTERRAND « Espace Gérard LARROY ».

La famille LARROY a été sollicité et a donné son accord.

En proposant au conseil municipal de donner à cet équipement le nom de Gérard LARROY, il y a lieu de rappeler qui était Gérard LARROY.

Ce gersois d’origine emménage à Sainte Foy d’Aigrefeuille en 1963 avec son épouse alors institutrice de l’unique classe du village.

Adjoint au Maire durant 3 mandats de 1977 à 1995 en charge des travaux et de l’urbanisme, il aura supervisé la construction de nombreux équipements publics comme le groupe scolaire Anne FRANK, la salle des fêtes, les 1ères installations sportives (football, tennis), la réparation du clocher de l’église… et sera partie prenante des premiers plans d’aménagement des lotissements de la commune.

Passionné de sport, il s’était investi dans de multiples disciplines, le football, le tennis, la randonnées, le ski… qu’il pratiquait, en même temps qu’il exerçait au sein des associations locales qu’il avait contribué pour la plupart d’entre elles à mettre en place, y compris en prenant des responsabilités importantes comme la présidence du tennis et de rando 31.

Jamais rassasié, il créa l’Union Sportive de Sainte Foy d’Aigrefeuille « USSFA » dont il en sera le Président avec le but de fédérer toutes les associations de Sainte Foy d’Aigrefeuille et de contribuer à une unité associative.

Cette dénomination est l’occasion d’inscrire dans la durée la reconnaissance que les Saint-Foyens doivent avoir à l’égard de Gérard LARROY, dans sa fonction d’élu communal, de bénévole et de responsable associatif.

Il y a lieu de rendre hommage à cet homme qui avait l’esprit fédérateur, une dynamique associative communicative qu’il a su créer et développer durant de nombreuses années.

Michèle TOUZELET : « Vous proposez de le nommer Espace Gérard LARROY mais vous auriez pu également penser à sa femme Madame LARROY qui a beaucoup donné pour la jeunesse de la commune. »Conseil Municipal du 03 Juillet 2025

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Didier CAZENEUVE : « Cette dénomination a été proposé à la famille, qui l'a accepté. Nous ne contredisons en aucun cas le fait que Madame LARROY ait beaucoup donné pour la commune mais elle est toujours en vie, nous réalisons là un hommage à titre posthume. »

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter la proposition de dénomination du nouvel espace destiné aux associations, aux scolaires et périscolaires « Espace Gérard LARROY », - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision,

- De charger Monsieur le Maire de communiquer aux administrations concernées cette nouvelle dénomination.

7. Questions diverses

Demande de reconnaissance état de catastrophe naturelle

Daniel RUFFAT : « J’ai réalisé une nouvelle demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la période 2024 suite à un premier refus. En effet je ne comprenais pas pourquoi notre commune n’a pas été reconnue alors que des communes voisines oui. Nous avons reçu un nouveau refus de la part de la Préfecture de la Haute-Garonne. »

Le Maire lève la séance à 20h30.