Compte-Rendu - CRCM Jeudi 08.06.2023

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Compte-Rendu - CRCM Jeudi 08.06.2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM Jeudi 08.06.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,

Conseil Municipal du 08 Juin 2023

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Commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 08 JUIN 2023

Daniel RUFFAT ouvre la séance à 20h00

 Présent(e)s : Muriel AUDIBERT, Gisèle BAHURLET, Pierre BODIN, Didier CAZENEUVE,

Laurent CHARTOUNI, Anthony DELMAS, Florian ESCRIEUT, Aimène HACHANI, Gérard

LAVIGNE, Nathalie MALIRAT, Aline PERQUE CABANIS, Isabelle REUSSER, Daniel

RUFFAT, Michèle TOUZELET,

 Excusé(e)s avec pouvoir : Audrey FABRE (pouvoir à Isabelle REUSSER), Thierry

MARCHAND (pouvoir à Didier CAZENEUVE), Jean Paul MONTEIL (pouvoir à Pierre

BODIN), Mélanie ROGE MATYKA (pouvoir à Florian ESCRIEUT)

 Absente : Sandrine VALETTE

 Secrétaire de séance : Florian ESCRIEUT

 Présent - Secrétariat de mairie : Lakhdar BENSIKADDOUR

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03 mai 2023 2. Travaux d’urbanisation de l’avenue René CASSIN – Tranche 2 – Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

3. Convention opérationnelle entre la commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF) - Secteur VIANEY – Zone AU4.

4. Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet. 5. Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à 31h30.

6. Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe à 24h00. 7. Convention de partenariat entre la commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais (PETR) pour la mise à disposition de Vélos à Assistance Electrique (VAE) auprès des habitants et travailleurs du Lauragais.

8. Questions diverses

Conseil Municipal du 08 Juin 2023

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1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03 mai 2023

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Travaux d’urbanisation de l’avenue René CASSIN – Tranche 2 – Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’urbanisation récente dans le secteur de la Palenque et le trafic important de véhicules et poids lourds de l’avenue René CASSIN avaient entrainé de la part de la commune à une réflexion globale de la gestion de la circulation, afin de permettre aux usagés non motorisés de se déplacer de manière sécurisée de part et d’autre de l’avenue. Une tranche 1 d’aménagement entre le 23 avenue René CASSIN et le rond-point de la Palenque avait été inscrite en 2021, avec une réalisation de travaux du printemps à l’été 2022. Il y a lieu de poursuivre par une tranche 2 dans la continuité de la précédente tranche en poursuivant du rond-point de la Palenque jusqu’à l’entrée de la Zone d’Activités. Ces travaux d’urbanisation permettront :

- La création d’un trottoir normalisé facilitant le déplacement des piétons en toute sécurité, - L‘enfouissement des réseaux secs,

- Le renforcement de la chaussée permettant de supporter le trafic poids lourds qui dessert la zone d’activités,

- L’amélioration de la perception visuelle de l’avenue, ainsi que du réseau pluvial.

Monsieur le Maire présente à cet effet le projet d’aménagement urbain réalisé par notre maitre d’œuvre, le cabinet VALORIS de REVEL et pour lequel une partie des travaux sont éligibles aux travaux d’édilité subventionnable par le Département de la Haute-Garonne. Le programme global de travaux de la tranche 2 est estimé à 207 356,70 € HT, hors maîtrise d’œuvre.

Aline PERQUE CABANIS : « Sur certains secteurs de la commune nous sommes obligés de descendre de vélo pour descendre des trottoirs, cette problématique sera –t- elle pris en compte sur le projet ? »

Didier CAZENEUVE : « Effectivement sur d’anciennes infrastructures ces dispositifs n’existent pas. Cependant sur les derniers travaux d’urbanisation que nous avons réalisé cela a été pris en compte et cela sera effectivement étudié sur les prochains. »

Vu la commission travaux du 5/06/2023.

A la suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le dossier de projet établi par le maître d’œuvre des travaux d’urbanisation de la tranche 2 de l’avenue René CASSIN,

- De prévoir les crédits nécessaires sur le budget 2023 en section d’investissement – opération n°305,

- De solliciter l’aide du Département de la Haute-Garonne pour la partie relevant de sa compétence sur un montant global estimé de travaux de 207 356,70 € HT, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier

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3. Convention opérationnelle entre la commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF) - Secteur VIANEY – Zone AU4.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation prévus par le Plan Local d’Urbanisme, la commune souhaite poursuivre sa politique d’aménagement et de développement urbain. C’est dans cette dynamique qu’un projet de partenariat avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF) a été envisagé pour le secteur VIANEY classé en AU4.

L’EPF d’Occitanie, est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial. Crée par le décret n°2008-670 du 2 juillet 2008, modifié par le décret n°2017-836 du 5 mai 2017, l’EPF d’Occitanie est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter les opérations d’aménagement.

Il contribue à la définition et la mise en œuvre de stratégies foncières pour favoriser le développement durable des territoires et la lutte contre l’étalement urbain. Par son action foncière, il contribue à la réalisation de programmes : - de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l’habitat,

- d’activités économiques,

- de protection contre les risques technologiques et naturels, ainsi qu’à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles.

Ces missions peuvent être réalisées pour le compte de l’Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics en application de conventions passées entre eux et dans les conditions définies à la fois par l’article L.321-1 et suivants du code de l’urbanisme, ainsi que par son Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) en vigueur.

Notre commune qui compte 2381 habitants est située aux portes de la Métropole Toulousaine et est adhérente à la Communauté de Communes des Terres du Lauragais. Elle est actée comme pôle de proximité secondaire par le SCOT Lauraguais. C’est ainsi que, notre positionnement géographique et la qualité de vie attirent de nouveaux habitants.

Le secteur ciblé s’étire sur deux rectangles qui bordent les équipements publics et de services de la commune en plein cœur de ville. Il fait la liaison entre les zones de services et les lotissements au nord et à l’est. Ainsi, l’aménagement de ce nouveau quartier devra conforter la centralité, apporter de la mixité fonctionnelle et jouer sur les densités et les formes urbaines afin de créer la continuité urbaine.

L’objectif est la création d’un véritable centre-ville où se mêlent la diversité des fonctions qui le caractérise :

- habitat mixte,

- commerces,

- services,

- équipements publics,

le tout relié de façon piétonne et routière.

En phase 1, le projet prévoit :

- la construction d’une résidence sociale pour séniors d’environ 36 logements et de plusieurs lots à vocation d’habitat avec une densité de 20 logements à l’hectare environ, conformément au SCOT,

- un espace partagé d’environ 2000 m² qui sera préservé de toute construction, afin de maintenir la continuité écologique,

- des espaces réservés pour accueillir de nouveaux équipements publics et des espaces de stationnement.

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- En phase 2, le projet prévoit une 2ème tranche dédiée aux équipements publics et une partie réservée à la création de bâti en R+1 avec des rez-de-chaussée commerciaux, soit une vingtaine de logements supplémentaires.

Pour mener à bien cette démarche, il est convenu de la mise en place d’une convention opérationnelle entre la commune et l’EPF d’Occitanie.

Cette convention vise ainsi à :

- définir les engagements et obligations que prennent les parties pour conduire sur le moyen/long terme une politique foncière sur le périmètre défini en annexe du projet de convention, dans le respect des dispositions du programme pluriannuel d’intervention (PPI) de l’EPF Occitanie et de son règlement d’intervention en vigueur à la date de la signature de la convention,

- préciser la portée de ces engagements.

La convention est conclue pour une durée de 8 ans.

Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF d’Occitanie au titre de la convention est fixé à 1 200 000 €. Les acquisitions se feront dans le cadre de l’enveloppe budgétaire disponible chaque année.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.321-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,

VU le décret n°2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l’Etablissement Public Foncier, modifié par décret n°2017-836 du 5 mai 2017,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 4 février 2013, modifié le 18 septembre 2015, le 3 juillet 2017 et le 27 janvier 2022,

VU la commission finances du 2 juin 2023,

Michèle TOUZELET : « Quel est le coût de cette convention passée avec cet Etablissement pour la commune ? »

Gérard LAVIGNE : « Il n’y a aucun coût pour la commune. »

Il est demandé aux membres du conseil municipal :

- d’approuver le projet de convention opérationnel entre la commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents, - de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

Vu la commission finances du 2/06/2023.

Suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : Pour : 17, Contre : 1, Abstention :0,

- d’approuver le projet de convention opérationnel entre la commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents, - de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

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4. Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’accroissement des effectifs scolaires et de la réorganisation des temps et des services restauration et périscolaire à la rentrée 2023-2024, il y aurait lieu de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet (35H00) à compter du 4 septembre 2023.

Daniel RUFFAT : « Il s’agit d’un poste existant où nous augmenterions la durée du travail. »

A la suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet (35H00) à compter du 4 septembre 2023,

- de prévoir au budget principal les crédits nécessaires,

- de transmettre copie de la présente délibération au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

5. Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à 31h30.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’accroissement des effectifs scolaires et de la réorganisation des temps et des services restauration et périscolaire à la rentrée 2023-2024, il y aurait lieu de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à 31H30 à compter du 4 septembre 2023.

Daniel RUFFAT : « Il s’agit d’un poste existant où nous augmenterions la durée du travail. »

A la suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à 31H30 à compter du 4 septembre 2023,

- de prévoir au budget principal les crédits nécessaires,

- de transmettre copie de la présente délibération au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

6. Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe à 24h00.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’accroissement des effectifs scolaires et de la réorganisation des temps et des services restauration et périscolaire à la rentrée 2023-2024, il y aurait lieu de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe à 24H00 à compter du 4 septembre 2023.

Daniel RUFFAT : « Il s’agit d’un poste existant où nous augmenterions la durée du travail. »

A la suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe à 24H00 à compter du 4 septembre 2023.,

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- de prévoir au budget principal les crédits nécessaires,

- de transmettre copie de la présente délibération au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

7. Convention de partenariat entre la commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais (PETR) pour la mise à disposition de Vélos à Assistance Electrique (VAE) auprès des habitants et travailleurs du Lauragais.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du Plan Climat qu’ils portent, le PETR du Pays Lauragais et ses intercommunalités expérimentent un service de prêt gratuit de Vélos à Assistance Electrique (VAE) auprès des habitants du territoire.

Les principaux objectifs de ce projet expérimental sont :

- D'inciter la population à changer ses modes de déplacement quotidiens. Il s’agit en particulier de remplacer l’usage de la voiture individuelle thermique par des modes de transport doux ou partagés. Dans ce cadre et pour les déplacements de courtes distances, le vélo peut représenter une alternative à la voiture. De manière générale et en particulier dans le contexte altimétrique et climatique (vents fréquents) du Lauragais, le VAE constitue une opportunité pour rendre accessibles des trajets sur des distances et des dénivelés plus importants, ainsi que pour toucher un public plus âgé ou moins sportif. - D’affiner la connaissance des freins et motivations individuels à l’adoption du vélo dans les pratiques modales quotidiennes. Le relevé des retours d’expériences des habitants ayant essayé les VAE permettra de continuer à rendre d’autant plus pertinent les futurs projets d’altermobilité qui pourront être déployés par les acteurs du territoire Lauragais. - De mieux cerner les besoins du territoire en matière d’infrastructures facilitant l’usage des mobilités actives (sécurité routière, stationnement, ...), au travers des retours d’expériences concrets relevés.

Avec le soutien financier des fonds européens LEADER ainsi que le soutien technique et financier de la Région Occitanie, le PETR du Pays Lauragais a ainsi acquis une flotte de 18 vélos à assistance électrique (VAE) destinés à être répartis sur plusieurs points de retrait couvrant l’ensemble du territoire.

La commune s’est ainsi portée volontaire pour être le relais de l’expérimentation, en accueillant un parc de quelques VAE et en étant point de retrait pour les habitants et travailleurs du Pays Lauragais souhaitant tester un VAE.

Isabelle REUSSER : « A ce jour il y a 35 pré-réservations, nous faisons partie des communes du territoire où la demande a été la plus grande. Les élus et les agents géreront les prêts et retours. »

Aline PERQUE CABANIS : « Cela pourra permettre de se rendre dans les communes avoisinantes où nous sommes à ce jour réticents à nous rendre avec des vélos sans assistances. »

Pierre BODIN : « Combien de temps va durer la convention ? »

Isabelle REUSSER : « De juillet à mi-octobre pour que chaque personne puisse profiter du prêt durant deux semaines. A l’issue de chaque prêt un questionnaire de satisfaction devra être retourné par l’utilisateur. Ce dispositif appuyé par les retours utilisateurs pourra appuyer notre volonté de relier notre commune vers la métropole toulousaine via des voies cyclables. »

Didier CAZENEUVE : « C’est en cohérence avec ce que nous développons sur la commune, que nous essayons d’impulser à savoir la création de voies et d’itinéraires cyclables. »

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Les modalités de partenariat avec le PETR du Pays Lauragais, ainsi que celles relatives aux prêts sont exposées dans les conventions jointes à la présente. Ce partenariat implique notamment pour la commune de :

- D’assurer la remise des vélos aux emprunteurs et leur retour, ainsi que participer en amont à la formation prévue par le PETR du Pays Lauragais.

- D’avoir à disposition un local assuré fermé à clé durant la nuit pour le stockage des vélos (respect des conditions d’assurance).

- D’être relai de la communication autour de l’expérimentation avec les éléments fournis par le PETR du Pays Lauragais.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les objectifs de l’expérimentation et accepte les termes de la convention de partenariat avec les PETR du Pays Lauragais.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à mettre en place les conditions de prêt attendues.

- D’autoriser :

 Madame Isabelle REUSSER – Adjointe au Maire

 Monsieur Didier CAZENEUVE – Conseiller Délégué

 Monsieur Lakhdar BENSIKADDOUR – Directeur Général des Services  Madame Sylvie CHAMAYOU – Secrétariat de Mairie

 Madame Marie GARNIER-SÜNEZ – Secrétariat de Mairie

 à signer les conventions de prêt établies avec les usagers emprunteurs.

8. Questions diverses

Transports

Aline PERQUE CABANIS : « Avons-nous avancé sur la question des transports en commun ? »

Daniel RUFFAT : « Nous avons dernièrement rencontré notre député de circonscription à sa demande, nous avons fait état de nos attentes en termes de transports en commun. »

Didier CAZENEUVE : « Au mois d’avril nous avons eu une réunion avec la communauté de communes Terres du Lauragais où nous avons fait état de nos besoins et avons également apporté des propositions. Un dossier est entre leurs mains notamment concernant la création d’une ligne régulière. Par exemple nous avons suggéré des extensions des 2 lignes régulières (Lauzerville et Aigrefeuille) qui arrivent aux portes de notre commune, à moins de 5 kilomètres. Nous avons identifié et exposé aux différentes instances rencontrées que nous sommes dans notre secteur dans une « zone blanche » en termes de transports en commun, soit environ 8000 personnes qui n’y ont pas accès dans leur commune. »

Pierre BODIN : « Terres du Lauragais a rencontré la Région Occitanie qui aurait des réticences à rencontrer les élus des communes. »

Le Maire lève la séance à 20h55