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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2325 eco accueil bagnas mission controle tech APAVE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2325 eco accueil bagnas mission controle tech APAVE)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002325
OBJET :
Projet d’Eco accueil de la
Réserve Naturelle Nationale
du Bagnas à Agde : mission
de contrôle technique de
construction confié au
Bureau APAVE SUD EUROPE
Agence de Béziers pour un
montant de 7 715 € HT
Réf. : SK/JA (Environnement & Littoral)
Rubrique dématérialisée : 1.7.6 « Actes
divers de commande publique »
Pièce annexe : Avenant
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil règlementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique de gestion des espaces naturels et d’appui aux actions de sensibilisation et d’éducation à la préservation de l’environnement, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée porte un projet d’éco-accueil à la Réserve Naturelle Nationale du Bagnas à Agde ;
CONSIDÉRANT que la CAHM a déjà contractualisé une convention avec l’APAVE en 2017 mais que le projet a été modifié et souhaite faire appel à plusieurs entreprises afin de réaliser les travaux ;
CONSIDÉRANT que la présence d’un Contrôleur Technique de Construction est indispensable sur ce chantier ;
CONSIDÉRANT qu’un avenant à la convention de contrôle technique de construction n°A532213297.1 du 28/11/2021 doit être formalisé.
DÉCIDE
- Article 1 : : De confier au Bureau APAVE SUDEUROPE SAS Agence de Béziers, domicilié 5 Avenue de l’Occitanie 34760 Boujan sur Libron, une mission de contrôle technique afin que ce dernier réalise des contrôles sur les bâtiments du Domaine du Grand Clavelet sis dans la Réserve Naturelle Nationale du Bagnas à Agde pour un montant de 7 715 € HT dans le cadre d’aménagements, réhabilitations et mise en sécurité de bâtiments à Agde.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 13 juillet 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220713-C002325I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 15 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE