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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2117 Bagnas Maraval marche atelier paysage C.Chazelle
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2117 Bagnas Maraval marche atelier paysage C.Chazelle)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002117
OBJET :
Aménagement de plateformes
d’observation sur les sites de la
réserve Naturelle du Bagnas et
de Maraval : attribution du
marché à l’Atelier de paysage
Claude Chazelle pour un
montant de 34 305 € pour la
partie à prix global et forfaitaire
et 5 000 € maximum pour la
partie à bon de commande
Réf. : CB/SD (Espaces Naturels
Biodiversité)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
Pièces annexes : Contrat + grille de
répartition des honoraires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU la délibération N°3536 du conseil communautaire du 22 mars 2021 approuvant le projet d’accueil du public au sein de la Réserve naturelle Nationale du Bagnas, le plan de financement et toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa compétence « gestion, protection et valorisation des espaces naturels » la CAHM est gestionnaire des terrains du Conservatoire du littoral et à ce titre peut intervenir par délégation sur ses terrains ;
CONSIDÉRANT que la CAHM, le Conservatoire du littoral et l’ADENA, gestionnaire de la Réserve Naturelle, souhaitent mettre en œuvre un projet d’accueil du public permettant de donner accès aux paysages et richesses biologiques de ce site ;
CONSIDÉRANT qu’un ensemble de travaux d’aménagements de cheminements et de points d’observation autour de l’étang du Grand Bagnas ont été définis à niveau AVP en décembre 2017 ;
CONSIDÉRANT que la réalisation d’une première partie de ces travaux a été validée et que pour cela une mission de maîtrise d’œuvre doit être lancée ;
CONSIDÉRANT que cette mission de maîtrise d’œuvre ne dépasse pas le seuil des 40 000 € HT, conformément à l’article L 2123-1 du code de la commande publique, une consultation auprès de bureaux d’études a été lancée à l’appui d’un CCTP valant marché.
DÉCIDE
- Article 1 : D’attribuer le marché relatif à la maitrise d’œuvre pour l’aménagement de plateformes d’observation sur les sites de la réserve Naturelle du Bagnas et de Maraval – à l’Atelier de paysage Claude Chazelle domicilié 6 boulevard Aristide Briand 43100 BRIOUDE pour un montant de 34 305 € HT pour la partie à prix global et forfaitaire et 5 000 € HT maximum pour la partie à bon de commande.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 06 septembre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20210901-C002117I0-AR
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Le 07 septembre 2021
RECU EN PREFECTURE