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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2391 ADENA conv prestation service Bagnas
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2391 ADENA conv prestation service Bagnas)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002391
OBJET :
Prestation de service avec
l'Association ADENA,
gestionnaire principal de la
Réserve naturelle nationale
du Bagnas pour la mise en
œuvre des projets 2022 pour
8 070 euros
Réf. : SD/ST/ (Ingénierie aquatiques et
risques)
Rubrique dématérialisée : 1.7.6. « Actes
divers de commande publique, divers
contrats »
Pièce annexe : convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation de contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil réglementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT l’intérêt à soutenir l’ADENA, gestionnaire principal de la Réserve naturelle nationale du Bagnas, en ce qui concerne les actions proposées et menées par l’association de prévention et de sensibilisation à la nature, experte en zones humides littorales méditerranéennes et par le fait que celles-ci participent à la politique GEMAPI de l’Agglomération ;
CONSIDÉRANT que la CAHM, co-gestionnaire des terrains du Conservatoire du littoral souhaite formaliser son partenariat avec l’ADENA au travers d’une convention de prestation de service fixant le programme d’actions et le budget pour l’exercice 2022.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure dans le cadre des projets 2022 une convention de prestation de service entre la CAHM et l’Association ADENA, portant sur le projet de gestion des espèces exotiques envahissantes sur le territoire du bassin versant de Thau, ainsi que la modélisation du fonctionnement hydraulique de la zone humide du Bagnas pour un montant qui s’élève à 8 070 euros.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget annexe GEMAPI de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 14 novembre 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication.
#signature#
034-243400819-20221107-C002391I0-AR
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Le 25 novembre 2022
RECU EN PREFECTURE