Procès Verbal - Proces verbal du 03 juin 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 03 juin 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 03 juin 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, - Réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2024 -

L’an deux mille vingt quatre, le trois juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal

de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une

convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la

présente séance, s’est réuni à la salle de Conseil 8 Rue Hemmoor, à Couhé, sous la

Présidence de Monsieur BELLIN Philippe, Maire.

Etaient Présents : M. BELLIN Philippe - Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice – Mme AUGRY Gwenaëlle - M. BÉGUIER Vincent - Mme BONNET Viviane - M. PARADOT Wilfried – Mmes GEORGEL Sophie - PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules - CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge – MINAULT Christian - Mmes ARTUS Katia - CHEMINET Marie-Claude - MOINE Agnès - SALBAN Sarah - BOYARD-DILLOT Céline - COUVRY Nathalie – GUILLON Véronique – M. BOUILLEAU Thierry – Mmes PECRIAUX Sybil – GEOFFROY Emmanuelle

Représentés par pouvoir : M. PALLU Gilles représenté par Madame POUVREAU Laëtitia - M. BOUTEILLE Claude représenté par Mme BOYARD-DILLOT Céline - M. DAVID Jean-Michel représenté par Mme ARTUS Katia

Excusés : MM. DESCAMPS Pierre-Emmanuel - PORCHERON Jean-Louis

Absent : M. BOSSEBOEUF Jean-Claude

Secrétaire de séance : Madame COUVRY Nathalie

➢ Approbation du compte rendu du 16.05.2024

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 16 mai 2024.

➢ Décision de suppression d’un poste d’adjoint à la suite d’une

démission d’un adjoint au Maire

Information

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Vincent BÉGUIER, 4ème adjoint, a adressé le 21 mai 2024 à Madame la Sous-Préfète, conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités territoriales, un courrier de démission de son poste d’adjoint, en conservant son mandat de conseiller municipal et de délégué communautaire du Civraisien en Poitou.- Réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2024 -

Cette démission a été acceptée par Madame la Sous-Préfète de Montmorillon par courrier du 22 mai 2024, réceptionnée par l’intéressé le 03.06.2024.

Conformément à l’article L.2122-15 du CGCT, le conseil municipal doit être réuni dans les 15 jours.

Deux possibilités s’offrent au conseil municipal en cas de démission d’un ou plusieurs adjoints. 1. Le conseil peut prendre une délibération afin de réduire le nombre d'adjoints. 2. Le conseil peut procéder à l’élection d’un ou plusieurs adjoints.

Dans l’hypothèse d'une réduction du nombre d'adjoints, une fois la suppression du poste d'adjoint acquise, l'ordre du tableau s'en trouve automatiquement affecté : chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints. Il s'agit d'un cas pouvant porter atteinte au principe de parité.

Pour l'élection d'un nouvel adjoint, à la condition que le conseil municipal soit complet au moment de l'envoi de sa convocation (article L. 2122-8 du CGCT), celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 du CGCT, c’est-à-dire au scrutin secret et à la majorité absolue. Celui-ci est choisi parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder (article L. 2122-7-2 du CGCT modifié par la loi du 27 décembre 2019).

Le nouvel adjoint a vocation à prendre place au dernier rang dans l'ordre des adjoints. Toutefois, l'article L. 2122-10 du CGCT dispose que "Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.", permettant ainsi de placer un nouvel adjoint à la place de son prédécesseur.

Les indemnités des conseillers municipaux rentrant dans l’enveloppe indemnitaire globale (enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, sans les majorations), conformément à l’article L. 2123-244 du code général des collectivités territoriales, il n’y a donc pas lieu de les modifier.

Article L2122-7-2 du CGCT: Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.- Réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2024 -

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

Article L2122-8 du CGCT : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.

Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres ou compte moins de cinq membres.

Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres.

Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de quatre membres.

Article L.2122-10 du CGCT : Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.

Toutefois, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le mandat du maire et des adjoints prend fin de plein droit lorsque la juridiction administrative, par une décision devenue définitive, a rectifié les résultats de l'élection des conseillers municipaux de telle sorte que la majorité des sièges a été attribuée à une liste autre que celle qui avait bénéficié de cette attribution lors de la proclamation des résultats à l'issue du scrutin.

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.- Réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2024 -

Article L.2122-14 du CGCT : lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil municipal doit être convoqué pour procéder au remplacement du maire ou d'un adjoint dans la quinzaine de la vacance.

Article L.2122-15 du CGCT : "La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée."

Article L.2123-24 du CGCT : « Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint sont au maximum égales à 40 p. 100 de l'indemnité maximale du maire de la commune. Ce taux peut être porté à 50 p. 100 dans les communes d'au moins 100 000 habitants.

L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l'alinéa précédent, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité aux conseillers municipaux exerçant des mandats spéciaux dont ils sont chargés par le conseil municipal dans les limites prévues à l'alinéa précédent.

Les indemnités votées par les conseils municipaux des communes de 100 000 habitants au moins pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales à 6 p. 100 du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.

Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application du premier alinéa de l'article L. 2122-18 et de l'article L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité votée par le conseil municipal. Toutefois, le total de ces indemnités et des indemnités versées au maire et aux adjoints ne doit pas dépasser les limites prévues au deuxième alinéa. »

Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint au Maire. Les délégations relatives à la mobilité, aux déplacements entre les communes déléguées seront attribuées au 7ème adjoint Sophie GEORGEL.

Monsieur Béguier explique qu’il a démissionné pour des raisons professionnelles. Il a changé de profession et a pris un poste de directeur d’une entreprise dont le siège est situé en région parisienne.

Ne pouvant plus assumer pleinement les fonctions d’adjoint, Monsieur Béguier a fait le choix de conserver ses fonctions de délégué communautaire de la Communauté de Communes du- Réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2024 -

Civraisien en Poitou ainsi que ses missions au SCOT et au Groupe d’Action Local Pays Civraisien.

Monsieur Bellin indique que c’est une décision honnête et salue la décision de Monsieur Béguier.

La mission mobilité sera confiée à Sophie GEORGEL, avec son accord, en plus de l’environnement. Madame Georgel souligne que toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour apporter leur aide.

Madame Pouvreau remercie Monsieur Béguier d’avoir conserver son mandat de délégué communautaire qui reste une tâche assez spécifique et importante.

Monsieur Bellin remercie également Monsieur Béguier de poursuivre ses missions au SCOT ainsi qu’au GAL.

Délibération N° 2024.06.03/01

Décision de suppression d’un poste d’adjoint à la suite d’une démission d’un adjoint au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2020.05.26/02 du 26 mai 2020 portant création de 8 postes d’adjoints au Maire,

Vu la délibération n°2020.05.26/03 du 26 mai 2020 portant élections des adjoints de la commune de Valence-en-Poitou, et notamment l’élection de Vincent BÉGUIER en qualité de 4ème adjoint,

Vu la démission de ses fonctions d’adjoint au Maire présenté par Vincent BÉGUIER à Madame La Sous-Préfète de Montmorillon et acceptée par cette dernière le 22 mai 2024 et réceptionnée par l’intéressé le 03/06/2024,

Vu la délibération N°2020.06.04/01 fixant les indemnités de fonction des élus de la commune de Valence-en-Poitou,

Considérant que Monsieur Vincent BÉGUIER, 4ème adjoint, a reçu délégation de fonction dans le domaine de la mobilité et des déplacements entre communes déléguées,

Considérant que les missions précédemment exercées par Monsieur BÉGUIER seront réattribuées à un adjoint déjà en place,- Réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2024 -

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal et le tableau récapitulant les indemnités des élus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , décide :

Article 1 : de supprimer un poste d’adjoint au Maire

Article 2 : de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 7

Article 3 : d’actualiser le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération

Article 4 : d’actualiser le tableau récapitulant les indemnités allouées aux élus conformément à la délibération du 04 juin 2020

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE VALENCE-EN-POITOU A COMPTER DU 22.05.2024

Indice brut terminal de la Fonction Publique

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

1er adjoint POUVREAU Laëtitia 17,60 % de l'indice

2ème adjoint HAIRAULT Fabrice 17,60 % de l'indice

3ème adjoint AUGRY Gwenaëlle 17,60 % de l'indice

4ème adjoint BONNET Viviane 17,60 % de l'indice

5ème adjoint PARADOT Wilfried 17,60 % de l'indice

6ème adjoint GEORGEL Sophie 17,60 % de l'indice

7ème adjoint DESCAMPS Pierre-Emmanuel 17,60 % de l'indice

1er conseiller délégué BOUTEILLE Claude 6,46 % de l'indice

2ème conseiller délégué ROBIN Serge 6,46 % de l'indice

Maire délégué de Ceaux-en-Couhé PARADOT Annie 27,25 % de l'indice

Maire délégué de Châtillon MINAULT Christian 17,60 % de l'indice

Maire délégué de Couhé CHASTEL Grégoire 38,25 % de l'indice

Maire délégué de Payré GIRARDEAU Jules 34,83 % de l'indice

Maire délégué de Vaux CHEMINET Marie-Claude 27,25 % de l'indice- Réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2024 -

➢ Décision modificative N° 1 Budget Boulangerie de Payré

Information

Lors de l’établissement du budget, il n’a pas été provisionné de montant pour les amortissements.

Or la dépense d’investissement (changement volet roulant) doit s’amortir sur 10 ans.

Délibération N° 2024.06.03/02

Décision modificative N° 1 Budget Boulangerie de Payré

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote la décision modificative suivante :

➢ Remboursement suite à un bris de glace suite au passage d’une

débroussailleuse par les services techniques

Information

Le 02 avril 2024, un agent des services techniques a projeté un cailloux sur la lunette arrière d’un véhicule en stationnement appartenant à Madame MILLET Pauline en effectuant des travaux de débroussaillage.

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile liant la commune à la SMACL et couvrant ce dommage prévoit une franchise supérieure au montant des réparations engagées. La compagnie d’assurance Pacifica, assureur de Madame MILLET Pauline a adressé à la commune une- Réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2024 -

réclamation d’un montant de 720,17€ correspondant au montant des frais occasionnés par le sinistre, remplacement de la lunette arrière.

Il convient donc de rembourser la compagnie d’assurance Pacifica de la somme de 720,17€ conformément à la facture transmise.

Délibération N° 2024.06.03/03

Remboursement suite à un bris de glace suite au passage d’une débroussailleuse par les services techniques

Considérant que la responsabilité civile de la commune est engagée concernant le bris de glace sur le véhicule d’un tiers, suite au passage d’une débroussailleuse par le service des espaces verts de la commune en date du 02 avril 2024,

Considérant que la franchise prévue au contrat d’assurance Responsabilité Civile de la commune d’un montant de 1 000€ est supérieure au montant de la facture des réparations,

Vu la facture N°6136 en date du 11/04/2024 s’élevant à 720,17€ TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le remboursement de la somme de 720,17€ TTC auprès de la Compagnie d’assurance Pacifica correspondant au montant des dommages occasionnés par le sinistre sur présentation de la facture.

➢ Communication du rapport d’activité 2023 de France Services

Information

Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui stipule : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

IL est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport d’activités 2023 de France Services.

Le rapport d’activité est consultable en mairie.- Réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2024 -

Délibération N° 2024.06.03/04

Communication du rapport d’activité 2023 de France Services

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport d’activités de l’exercice 2023 de France Services,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de la communication du rapport d’activité de France Services relatif à l’exercice 2023.

➢ Questions diverses

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- Décision N° 50/2024 du 6 mai 2024 de modifier le montant H.T de la remorque qui est de 21 865€ et non de 21 685€ soit 26 238€ TTC et de retenir pour la remorque de l’entreprise XELA l’option d’un fond acier classique pour 750€ H.T soit 900€ TTC, ce qui porte l’acquisition totale à 22 615€ H.T soit 27 138€ TTC.

- Décision N° 51/2024 du 14 mai 2024 décidant de rectifier le montant TTC concernant l’aménagement de la Rue de Roussillon de Couhé et de confier à l’entreprise BELLIN TP de Lusignan (86), les travaux de mise en sécurité pour différents lieux de la Commune de Valence- en-Poitou :

• Aménagement de la Rue de Roussillon à Couhé pour un montant de 9 769.67 € H.T. soit 11 723.60 € T.T.C.

• Création d’un fossé Route de Ceaux à Couhé pour un montant de 3 385.57 € H.T • Rue des Fontaines à Couhé, reprise d’un caniveau pour un montant de 2 288.94 € H.T • Aménagement devant le 13 Bis avenue de Bordeaux à Couhé pour un montant de 7 850.84 € H.T

Soit un montant total de 23 295.02 € H.T soit 27 954.02 € T.T.C.

- Décision N° 52/2024 du 14 mai 2024 de confier à l’entreprise BROQUERAULT SAS de Buxerolles (86) le Terrassement pour l’accès au transformateur aux petits près de Valence pour un montant de 6 165.00 € H.T soit 7 398.00 €.- Réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2024 -

- Décision N° 53/2024 du 14 mai 2024 de confier à l’entreprise ANCELIN de Vivonne (86) la desserte pour les réseaux souples pour le transformateur d’un montant de 3 653.00 € H.T soit 4 383.60 € T.T.C.

- Décision N° 54/2024 du 14 mai 2024 de confier à l’entreprise GOUGEON SAS de VILLEDOMER (37), la mise en sécurité des accès de l’Eglise aux Minières de Payré pour un montant de 7 406.00 € H.T soit 8 887.20 € T.T.C.

- Décision N° 55/2024 du 16 mai 2024 d’acquérir auprès d’UGAP de Marne-la-Vallée (77), 10 récepteurs WI-FI pour un montant de 251.20 € H.T soit 301.44 € T.T.C.

- Décision N° 56/2024 du 16 mai 2024 d’acquérir auprès de la Société VIRAGES Sud-Ouest de Reignac (16), une machine airless Graco LineLazer avec le guide de marquage Virages télescopique avec pointeur pour un montant de 10 290.00 € H.T soit 12 348.00 € T.T.C. - Décision N° 57/2024 du 17 mai 2024 d’acquérir auprès de la Société FIXON Group de SIX FOURS (83), une cabine WC chimique PMR Transportable pour un montant de 2 894.00 € H.T soit 3 472.80 € T.T.C.

- Décision N° 58/2024 du 21 mai 2024 d’annuler la décision N° 55/2024, l’UGAP est en rupture de stock.

- Décision N° 59/2024 du 21 mai 2024 de confier à l’Agence des Territoires de la Vienne (86), l’installation des postes informatiques pour l’Ecole Maternelle et Elémentaire de Payré pour un montant de 1 848.00 H.T.

- Décision N° 60/2024 du 21 mai 2024 d’acquérir auprès de NOVENCI -A2I Informatique de L’ISLE D’ESPAGNAC (16), 10 Portables HP 245 et 10 Souris filaires pour l’Ecole Maternelle et Elémentaire de Payré pour un montant de 5 570.00 H.T. soit 6 684.00 T.T.C. - Décision N° 61/2024 du 21 mai 2024 d’acquérir auprès de BECHTLE Direct d’ANTONY (92),

• 10 Tablettes tactile Samsung Galaxy avec ses coques de protection pour un montant de 2 425.80 H. T

• Un chariot de transport NAOCART pour PC Portables pour un montant de 1 385.00 € H.T.

• Une valise de transport pour les tablettes tactile Samsun pour un montant de 793.00 € H.T

pour l’Ecole Maternelle et Elémentaire de Payré pour un montant total de 4 603.80 H.T. soit 5 524.56 T.T.C.

- Décision N° 62/2024 du 21 mai 2024 de confier à l’Agence des Territoires de la Vienne (86), l’installation de la flotte de tablettes tactiles Samsung pour l’Ecole Maternelle et Elémentaire de Payré pour un montant de 504.00 H.T.

- Décision N° 63/2024 du 21 mai 2024 d’acquérir auprès de BECHTLE Direct d’ANTONY (92),

• 10 Tablettes tactile Samsung Galaxy avec ses coques de protection pour un montant de 2 425.80 H. T

• Une valise de transport pour les tablettes tactile Samsun pour un montant de 793.00 €- Réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2024 -

pour l’Ecole Maternelle de Couhé pour un montant total de 3 218.80 H.T soit 3 862.56 T.T.C.

- Décision N° 64/2024 du 21 mai 2024 d’acquérir auprès de NOVENCI -A2I Informatique de L’ISLE D’ESPAGNAC (16), 12 PC Portables HP 245 et 12 Souris filaires pour l’Ecole Elémentaire de couhé pour un montant de 6 684.00 H.T. soit 8 020.80 T.T.C. - Décision N° 65/2024 du 21 mai 2024 d’acquérir auprès de BECHTLE Direct d’ANTONY (92),

• 10 Tablettes tactile Samsung Galaxy avec ses coques de protection pour un montant de 2 425.80 H. T

• Un chariot de transport NAOCART pour PC Portables pour un montant de 1 385.00 € H.T.

• Une valise de transport pour les tablettes tactile Samsun pour un montant de 793.00 € H.T pour l’Ecole Elémentaire de Couhé pour un montant total de 4 603.80 H.T. soit 5 524.56 T.T.C.

- Décision N° 66/2024 du 21 mai 2024 de confier à l’Agence des Territoires de la Vienne (86), l’installation des postes informatiques PC Portable pour un montant de 1 680.00 H. T pour l’école Elémentaire de Couhé et l’installation de la Flotte des tablettes tactiles pour l’Ecole Maternelle de Couhé pour un montant de 504.00 € H.T. soit un montant total H.T de 2 184.00 €.

- Décision N° 67/2024 du 24 mai 2024 de modifier le montant H. T et T.TC. des trois meubles mélaminés pour l’école maternelle de Couhé pour un montant de 1 020.18 € soit 1 263.85 € T.T.C.

- Décision N° 68/2024 du 24 mai 2024 de modifier le montant H.T et TTC, d’un meuble mélaminé et deux tables plateaux stratifié pour la garderie de Couhé pour un montant de 806.54 € H.T. soit 986.16 € T.T.C.

-

Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées

- Commune déléguée de Payré : début des travaux de réfection de chaussée le 12 juin prochain

- Commune déléguée de Couhé : programmation des travaux d’enrobés sur la RD N°7 et RD N° 99 du 10 au 17 juin inclus.

Questions des conseillers :

- Madame Cheminet rappelle la cérémonie de l’appel du 18 juin qui aura lieu à Vaux à 17h45.

- Madame Pouvreau informe que le goûter des Aînés aura lieu le 23 juin à l’Abbaye de Valence

- Monsieur Bellin informe que la Ceaux -Lanta se déroulera le 8 juin à Ceaux - Madame Augry informe qu’il y aura une opération éco-citoyenne « Trie ta bibli ! » le- Réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2024 -

samedi 8 juin à l’Esplanade Saint-Martin de Couhé. Monsieur Hairault est à la recherche d’une bâche pour couvrir la benne.

La séance est levée à 21h10.- Réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2024 -

ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS :

- Délibération N° 2024.06.03/01 : décision de suppression d’un poste d’adjoint à la suite d’une démission d’un adjoint au Maire

- Délibération N° 2024.06.03/02 : décision modificative N° 1 Budget Boulangerie de Payré - Délibération N° 2024.06.03/03 : remboursement suite à un bris de glace suite au passage d’une débroussailleuse par les services techniques

- Délibération N° 2024.06.03/04 : communication du rapport d’activité 2023 de France Services

La secrétaire, Le Maire,

Nathalie COUVRY BELLIN Philippe