Procès Verbal - Proces verbal du 08 fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 08 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 08 fevrier 2024)Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Institutions publiques, - Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

L’an deux mille vingt quatre, le huit février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal

de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une

convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la

présente séance, s’est réuni à la salle de Conseil 8 Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence

de Monsieur BELLIN Philippe, Maire.

Etaient Présents : M. BELLIN Philippe - Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice – Mme AUGRY Gwenaëlle – M. BÉGUIER Vincent - Mme BONNET Viviane - M. PARADOT Wilfried - M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel - MM. GIRARDEAU Jules – CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge – MINAULT Christian – PALLU Gilles – Mmes CHEMINET Marie-Claude – ARTUS Katia - MM. DAVID Jean-Michel – BOUTEILLE Claude – Mmes BOYARD-DILLOT Céline - SALBAN Sarah – MM. BOSSEBOEUF Jean-Claude - PORCHERON Jean-Louis – Mme GUILLON Véronique – M. BOUILLEAU Thierry – Mmes PECRIAUX Sybil – GEOFFROY Emmanuelle

Représentées par pouvoir : Mme PARADOT Annie représentée par Mme CHEMINET Marie- Claude - Mme GEORGEL Sophie représentée par M. GIRARDEAU Jules

Absentes : Mmes COUVRY Nathalie - MOINE Agnès

Secrétaire de séance : Mme BOYARD-DILLOT Céline

➢ Approbation du compte rendu du 11.01.2024 et du compte

rendu du 23.01.2024

Monsieur Porcheron fait part d’une erreur au niveau de son prénom, il est écrit Jean- Claude Porcheron au lieu de Jean-Louis Porcheron. La correction est apportée.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 11 janvier 2024 et le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 23 janvier 2024.

➢ Implantation au sein de France Services Valence-en-Poitou

d’un espace d’information des particuliers employeurs pour

simplifier et faciliter l’emploi à domicile : autorisation de

signature de la convention- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Intervention de Christine WERNO, responsable régionale de la FEPEM

La Fepem est l’organisation socioprofessionnelle représentative des particuliers

employeurs à domicile et dispose depuis 2021 d’un siège de plein droit au Conseil économique

social et environnemental (CESE).

la Fepem s’engage pour faire de l’emploi à domicile :

• Un modèle d’emploi universel, sécurisé, vertueux, équitable et attractif pour tous,

employeurs et salariés, et sur tous les territoires

• Un modèle d’avenir pour une société plus responsable, plus solidaire et plus citoyenne

La Fepem accompagne les particuliers employeurs pour leur apporter tous les conseils

et informations nécessaires quant à leurs droits et obligations légales, leurs démarches

administratives, financières et juridiques, à chaque étape de leur relation contractuelle avec un

salarié à domicile.

Sous son impulsion, le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a

lancé en novembre 2023 France Emploi Domicile, le nouveau portail d’utilité sociale dédié à

l’emploi à domicile. Tous les particuliers employeurs, mais aussi leurs salariés et le grand public,

ont désormais un site unique de référence pour les informer de manière fiable, les

accompagner et les orienter au quotidien dans toutes leurs démarches, avec des contenus

pédagogiques, des outils pratiques et des services dédiés.

La création d’un lieu ressources au sein de France Services permettrait aux habitants en

recherche de solutions d’accompagnement à domicile et aux personnes souhaitant s’engager

dans ces métiers de bénéficier d’un accompagnement par des agents formés. :

En effet, la FEPEM fournit via le dispositif France Emploi Domicile :

- Des ressources documentaires via la plateforme numérique en ligne

- Des outils pour l’Espace France Emploi Domicile pour une information sur l’emploi à domicile

(guides et fiches pratiques, plaquettes, flyers, catalogues, etc.)

- Un référent dédié pour les agents France Services

- Des session(s) de sensibilisation sur les spécificités de l’emploi à domicile et une

information régulière sur l’actualité de l’emploi à domicile (newsletter) ;

- une communauté numérique dédiée au réseau national des Espaces France Emploi

Domicile (forum d’échange, questions/réponses écrites) ;

La FEPEM :

- Anime une dynamique de réseau à l’échelle régionale regroupant l’ensemble des

partenaires du territoire ayant un Espace France Emploi Domicile (visios actus, journée

régionale d’échange) ;- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

- Propose, en accord avec la structure Partenaire, un programme d’animation à destination

des usagers, sous différents formats : ateliers, réunions d’information collective, webinaires,

portes ouvertes, etc.

- Assure un suivi du partenariat et proposer les ajustements nécessaires à son optimisation.

Pour cela, les agents de France Services bénéficieront d’une formation.

Monsieur Béguier arrive à 20h40 et prend part aux débats et au vote des délibérations.

Madame Werno présente le secteur de l’emploi à domicile, son fonctionnement et l’accompagnement possible des administrés qui emploient un salarié à leur domicile, dans le cadre de la déclaration via le CESU ou le PAJEEMPLOI (pour les parents employeurs qui font garder les enfants).

La FEPEM est la fédération des particuliers employeurs de France, elle représente l’ensemble des particuliers qui déclare un salarié à domicile.- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

France Emploi à Domicile a été lancé en novembre 2023 lors du salon des Maires. Madame Werno indique que France Emploi Domicile vise à soutenir le recours à l’emploi à domicile et à lutter contre l’emploi non déclaré.

L’intégration de l’espace France Emploi Domicile au sein de France Services est une manière de renforcer la mission d’informations des publics et permet d’apporter des conseils d’expert sur l’emploi à domicile.

Ce dispositif est gratuit, il n’y a aucun engagement financier de la part de la commune. Madame Pouvreau demande si des conventions ont été signées sur le département de la Vienne avec des France Services.

Madame Werno répond que la commune de Valence-en-Poitou serait la première de la Vienne.- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Monsieur Porcheron demande si la commune a évalué le volume d’activités supplémentaire pour les agents de France Services et s’interroge sur la nécessité de conventionner sur trois ans dans la mesure où la FEPEM doit intégrer bientôt le bouquet France Services.

Madame Pouvreau répond que cela ne change rien. Monsieur Bellin ajoute que si le dispositif ne rend pas service à la population au bout de 3 ans, le Conseil Municipal sera libre de ne pas renouveler la convention.

Madame Werno répond que par rapport à la charge de travail des deux animatrices de France Services, la FEPEM a tout fait pour simplifier l’information et est plus réactive que certains partenaires socles. Il est conseillé aux agents de France Services de diagnostiquer le besoin et d’orienter les usagers vers les acteurs ou services compétents. Madame Pécriaux demande aux animatrices de France Services présentes, ce qu’elles pensent de ce service de proximité.

Elles répondent que cela apporterait un plus à l’activité de France Services, et ont déjà eu des demandes dans ce sens.

Madame Werno indique que la Fepem est le service ressources humaines pour les particuliers employeurs.

Monsieur Bellin remercie Madame Werno pour cette présentation.

Délibération N° 2024.02.08/01

Implantation au sein de France Services Valence-en-Poitou d’un espace d’information des particuliers employeurs pour simplifier et faciliter l’emploi à domicile : autorisation de signature de la convention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de la Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) de mettre en place un point relais pour les particuliers au sein de France Services afin de délivrer une primo information sur l’emploi à domicile entre particuliers,

Vu la convention de partenariat fixant le champ d’application de ce dispositif et les engagements des deux parties,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’intégrer à France Services Valence-en-Poitou France Emploi Domicile.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, avec la FEPEM, pour une durée de 3 ans renouvelables afin d’enrichir l’offre de services au sein de France Services- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

➢ Adhésion à la démarche en route vers le label « Ami des

Aînés »

Information

Madame Pouvreau informe que ce point fait suite à la commission habitat participatif du 18 janvier dernier et au travail effectué depuis un an. Elle rappelle l’engagement de la commune dans la démarche du label « Villes Amies des Aînés ».

Le LABEL "AMI DES AÎNÉS"® s'adapte à tout type de collectivités (commune, EPCI, département,région...) afin de valoriser et de favoriser l’émergence de politiques publiques innovantes et exigeantes, construites avec et pour les aînés.

• Garantir la qualité et la pertinence des démarches Villes amies des aînés déployées dans les territoires;

• Donner envie aux collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, etc.) d'initier une dynamique locale visant à favoriser la qualité de vie dans l'avancée en âge; • Proposer des outils d'ingénierie sociale visant à développer la réalisation de diagnostics, de démarches participatives, de mise en oeuvre et d'évaluation de plans d'actions transversaux;

• Valoriser et diffuser les bonnes initiatives en faveur des générations âgées; • Développer la qualité des politiques de l'âge dans les territoires; • Améliorer l'environnement bâti et social des retraités français pour une plus grande qualité de vie

• Soutenir le vieillissement actif et en bonne santé.

Les engagements et les sous-engagements du LABEL "AMI DES AINES"®

• Ma ville/collectivité s'engage pour répondre au défi démographique du

XXIe siècle

• Ma ville/collectivité s'engage à consulter et impliquer les habitants dans la construction d'une politique de l'âge

• Ma ville/collectivité s’engage dans une gouvernance multipartenariale

• Ma ville/collectivité s'engage à élaborer un état des lieux transversal sur l'usage

du territoire par les aînés

• Ma ville/collectivité s'engage à réaliser un plan d'action pour soutenir le

vieillissement actif et en bonne santé- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Les cinq engagements et vingt-six sous-engagements se traduisent eux-mêmes en 108 à 111 indicateurs concrets permettant de vérifier la qualité de l'investissement du candidat.

Les critères indispensables à l'obtention du LABEL "AMI DES

AINES"®

Pour être labellisé "AMI DES AÎNÉS"®, quel que soit le niveau, un territoire devra impérativement.

• IMPLIQUER LES AÎNÉS...

o en organisant un diagnostic participatif

o en intégrant les préconisations issues du diagnostic participatif dans le plan d'action

o en impliquant les aînés dans la mise en oeuvre des actions du plan o en intégrant des aînés au comité de pilotage

• ORGANISER LA GOUVERNANCE DE LA DÉMARCHE... o à travers la création d'un comité de pilotage

o en identifiant les acteurs du territoire pouvant être impliqués dans les huit thématiques de la démarche

• RÉALISER UN ÉTAT DES LIEUX DU TERRITOIRE INTÉGRANT... o un chapitre statistique et démographique

o un chapitre pour chacun des huit thèmes de la démarche VADA

• RÉDIGER UN PLAN D'ACTION PLURIANNUEL

• PRÉSENTER EN ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE, À CHAQUE MANDAT, L'AVANCEMENT DE LA DÉMARCHE VADA

Les différents niveaux du LABEL "AMI DES AINES"®

Le LABEL "AMI DES AÎNÉS"® se décline en quatre niveaux de progression pour permettre

aux candidats d'évoluer et de maintenir une dynamique locale autour de la labellisation. Ces niveaux de labellisation portent sur la méthodologie d'amélioration des politiques locales qui est au coeur du programme Villes Amies des Aînés.

Ces niveaux de labellisation seront assortis, dans un second temps, de mentions spéciales thématiques facultatives, destinées aux collectivités qui en feront la demande :- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

A noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir mis en œuvre son plan d’action pour être labellisé.

Coût du label pour la commune : 2 400€ valable 6 ans et intégrant le coût de l’évaluation intermédiaire à 3 ans (le coût réel du label est subventionné en amont par la CNSA et la Banque des Territoires).

Possibilité de rentrer dès à présent dans la démarche « en route vers le label » qui permet d’outiller la collectivité : référentiel de labellisation + outil d’autodiagnostic qui permettent d’anticiper l’audit de l’APAVE + accès à la plateforme d’accompagnement

Coût de l’accompagnement dans la démarche « en route vers le label » : 300€/an, renouvelable 1 an

Ces informations sont accessibles via le site https://www.villesamiesdesaines-rf.fr/label-ami-des- aines

Madame Pouvreau indique que le label permettra d’anticiper le déficit démographique, de réfléchir à la manière d’accueillir les aînés d’aujourd’hui et de demain et de réaliser un plan d’action autour du bien vieillir.

Les différentes missions exercées jusqu’à maintenant et les financements obtenus par le village senior et la salle multigénérationnelle grâce au futur label permet le développement d’une politique globale autour du bien vieillir.

Aujourd’hui , Madame Pouvreau déclare que l’aspect bâtimentaire est dépassé et estime que la commune peut être satisfaite de cette démarche. La labellisation sollicitée est la concrétisation des démarches que la commune est en train de réaliser.

Madame Pécriaux trouve dommage que les propositions du collectif d’habitants pour le village senior n’aient pas été suivies et que la commune paie un cabinet parisien pour le label.

Madame Pouvreau répond que le retrait de ce groupe d’habitants par rapport au projet n’a rien à voir avec le label. Les attentes des uns et des autres n’étaient pas les mêmes.

Cette démarche a été reconnue par l’ONU. Si la commune obtient ce label, ce sera un gage de qualité sur la démarche de la commune et de la politique qu’elle mène. Dans cette démarche présentée, il est abordé tous les aspects de la vie du citoyen.- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Délibération N° 2024.02.08/02

Adhésion à la démarche en route vers le label « Ami des Aînés »

Vu la présentation faite au conseil municipal du « label Villes Amies des Aînés » dont le coût s’élève pour la collectivité à 2 400€ valable 6 ans,

Vu la présentation faite au conseil municipal de la démarche « en route vers le label » qui permet d’outiller la collectivité et d’anticiper l’audit préalable à la labellisation et dont le coût s’élève à 300€ /an, renouvelable 1 an,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention :

- DECIDE de s’engager dans le processus de labellisation « Ami des Aînés ».

- DECIDE de retenir la formule « en route vers le LABEL ».

- AUTORISE le maire à signer les documents à intervenir.

➢ Convention avec ReSanté-vous dans le cadre de la venue du bus

« Ma Maison A’venir »

Information

Ma Maison A’Venir est un outil pédagogique qui permet d’assurer une action de sensibilisation à destination des personnes âgées.

Le bus sera présent sur la commune sous les Halles le 16 mai 2024.

ReSanté-vous met à disposition :

- Le véhicule nommé « Ma Maison A’Venir

- Un chargé de prévention

- Un professionnel en ergothérapie

Le montant à charge de la commune est de 180€ TTC (pour la présence de l’ergothérapeute) le reste étant pris en charge par la conférence des financeurs (bus+animateur).

Un forum autour du Bien Vieillir sera organisé avec les partenaires à cette même date.

Madame Pouvreau indique que la commune va profiter de la venue du bus Ma Maison A’venir pour créer un forum autour du bien vieillir.- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Délibération N° 2024.02.08/03

Convention avec ReSanté-vous dans le cadre de la venue du bus « Ma Maison A’venir »

Vu la convention de prestations de services Ma Maison A’VENIR proposée par REsanté-vous pour assurer une action de sensibilisation à destination des personnes âgées moyennant la somme de 180€,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-ACCEPTE la convention de prestations de services Ma Maison A’VENIR proposée

par REsanté-vous pour assurer une action de sensibilisation à destination des personnes âgées moyennant la somme de 180€ TTC.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.

➢ Aménagement du bourg, travaux de mise en sécurité et de mise

en accessibilité de la Commune déléguée de Vaux - Valence-en-

Poitou – demande de subvention au titre de la DETR et au titre

des Amendes de police

Information

La commission départementale des élus a fixé les montants plafond de subventions à compter de 2024 à 250 000€ (au lieu de 150 000€) et le taux à 40% (au lieu de 30%). De plus une majoration de 10% est possible pour les communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR).

La commune de Valence-en-Poitou est située en ZRR.

Délibération N° 2024.02.08/04

Aménagement du bourg, travaux de mise en sécurité et de mise en accessibilité de la Commune déléguée de Vaux - Valence-en-Poitou – demande de subvention au titre de la DETR et au titre des Amendes de police

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a confié à l’AT86 une étude de faisabilité concernant l’aménagement du bourg de Vaux.

L’estimatif de travaux pour aménager la Route de Romagne et la Route de Ceaux s’élève à 244 872,50€ H.T.

A cela s’ajoutent les honoraires de l’AT 86 pour l’étude de faisabilité s’élevant à 4 464€ H.T, les honoraires de maîtrise d’œuvre d’un montant de 16 008€ H.T et les honoraires de la mission SPS estimés à 8 479,65€ H.T.

Date prévisionnelle de commencement de l’opération : 02/09/2024- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Date prévisionnelle d’achèvement de l’opération : 03/02/2025

Coût du projet de l’opération :

➢ Etude de faisabilité 4 464.00 €

➢ Honoraires Maitrise d’œuvre 16 008.00 €

➢ Honoraires Mission SPS 8 479.65 €

Travaux prévisionnel 244 872.50 €

==========

Coût total H.T : 273 824.15 €

Recettes

DETR 40 % + 10 % ZR sur H.T : 136 912.07 €

Amendes Police 25%/HT plafonnée

A 25 000.00 € (9.13%) : 25 000.00 €

Autofinancement de la Commune : 111 912.08 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 273 824,15€ HT.

- APPROUVE le plan de financement exposé.

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des

subventions auprès du département au titre des amendes de police.

➢ Rétrocession des espaces verts et de la voirie du lotissement La

Morliane à la commune de Valence-en-Poitou

Information

La voirie et les espaces verts du lotissement de la Morliane sont toujours restés la propriété des propriétaires des habitations du lotissement. La voie est depuis toujours ouverte au public.

Il est proposé à la commune d’acquérir au prix d’un euro symbolique les parcelles de lotissement ci- dessous correspondant aux espaces verts et à la voirie pour un total de 66 ares et 13 centiares et d’intégrer la longueur de voirie de la parcelle AC N° 0240 correspondante à 440 mètres linéaires dans le domaine public routier communal.- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Délibération N° 2024.02.08/05

Rétrocession des espaces verts et de la voirie du lotissement La Morliane à la commune de Valence-en-Poitou

Considérant que la rue de la Morliane est une voie ouverte à la circulation mais qui appartient aux propriétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition des parcelles de lotissement de la Morliane - Couhé ci-dessous

correspondant aux espaces verts et à la voirie pour une contenance de 66 ares et 13 centiares au prix de l’euro symbolique :- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

- Décide d’intégrer la voie correspondante à la parcelle AC N° 0240 de 440 mètres linéaires dans le domaine public routier communal

- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir.

➢ Droit de préférence pour une parcelle boisée de 2 400m²

Information

Parcelle AL 58- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Délibération N° 2024.02.08/06

Droit de préférence pour une parcelle boisée de 2 400m²

Par courrier en date du 11 janvier 2024, Maître Philippe CHENAGON de Neuville de Poitou a informé la commune de la vente d’une parcelle boisée cadastrée AL 58 d’une contenance de 2 400m² située sur la commune déléguée de Couhé.

Conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du code forestier, la commune dispose d’un délai de 2 mois pour exercer son droit de préférence au prix et aux conditions ci-après :

- Prix de la vente :1 200€ payable comptant

- L’entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique - L’acquéreur supportera les servitudes pouvant grever ces bois

- L’acquéreur acquittera, à compter du jour fixé pour l’entrée en jouissance, tous impôts auxquels les bois vendus sont ou pourront être assujettis

- L’acquéreur acquittera tous les frais de la vente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas exercer le droit de préférence.

➢ Subvention exceptionnelle auprès de l’association « Aide à

Domicile en Milieu Rural (ADMR) de COUHE et Environs »

Information

Monsieur le Maire présente la demande de subvention reçue de l’Association « Aide à Domicile en Milieu Rural » (ADMR) de COUHE et Environs ».

Il informe le Conseil Municipal que les comptes 2023 de l’ADMR Couhé et Environs ne sont pas équilibré.

L’ADMR demande une subvention exceptionnelle à la commune à la hauteur de 60€ par bénéficiaire de la commune, 123 personnes sont aidées, ce qui représente une somme de 7 380€.

Monsieur Bellin informe que tous les maires de l’ancien canton de Couhé ont été sollicités par l’ADMR qui rencontre des difficultés pour équilibrer son budget.

Le territoire d’intervention de l’ADMR est très vaste, beaucoup d’intervenants sont amenés à faire plusieurs dizaines de kilomètres chaque jour. Ces déplacements représentent une charge importante (locations des véhicules de service et frais de carburants…) que n’ont pas les ADMR proche de Poitiers ou d’autres agglomérations.

Monsieur Bellin indique que l’ancienne Communauté de Communes de Couhé venait en aide à l’association.- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou subventionne moins. Une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées va être mise en place. La CCCP versera à la place des communes, ce qui semble être une règle plus juste pour Monsieur Bellin. Les communes de Brux et Chaunay ont délibéré pour le versement de cette subvention. La commune de Romagne verserait également une subvention.

Monsieur Chastel indique que si la commune verse cette subvention, 10% de celle-ci devra aller dans les caisses de la fédération.

Monsieur Girardeau ajoute que la fédération exerce des fonctions supports comme la réalisation de la paie. Il informe que la fédération va prélever 0,95€ supplémentaire par heure travaillée pour la mise en place de contrats de professionnalisation.

Madame Geoffroy, au vu des chiffres nationaux de l’ADMR, déclare que la commune pourrait peut-être les inviter à réduire leurs frais de fonctionnement.

Monsieur Girardeau rappelle que la particularité de l’ADMR de Couhé est d’avoir un territoire composé de 10 communes.

Madame Geoffroy l’entend mais pense que la fédération devrait absorber ces frais. Monsieur Bellin rappelle que les fonctions supports comme la paie, la communication sont réalisées par la fédération. Si celles-ci n’étaient pas effectuées par le siège, il faudrait payer un salarié supplémentaire .

Madame Geoffroy indique que cela pourrait éventuellement coûter moins cher mais la fédération ne laisse pas le choix aux associations.

Madame Pouvreau indique que l’ADMR est un réseau national avec des actions et projets innovants.

Madame Geoffroy souhaiterait savoir ce que fera le Conseil Municipal si d’autres structures existantes sollicitent une subvention.

Monsieur Bellin répond que le dossier sera étudié. Il remercie le Département de la Vienne pour son financement.

Madame Pécriaux précise qu’à ce jour le tarif national est de 23,50€, à cette somme le Département rajoute 4,41€ qui est 50% de la revalorisation salariale et 3€ de dotations complémentaires. Aujourd’hui, l’ADMR reçoit 31,22 € de l’heure. (en 2023 : 28,41€ de l’heure). Monsieur Girardeau déclare que des efforts ont été réalisés pour harmoniser les temps de travail et que la gestion des plannings est compliquée avec les absences.

Monsieur Girardeau explique que toutes les heures attribuées par le Département ne sont pas réalisées, certains bénéficiaires ne souhaitent pas toutes les heures octroyées par le Département. Madame Pécriaux ajoute qu’il arrive aussi qu’il n’y ait pas de personnel.

Madame Pouvreau souligne que le manque de personnel est un aspect qui est travaillé dans le cadre de la politique Bien vieillir et dans la démarche « Villes Amies des Aînés ». Une action est en cours avec le CIF-SP, notamment avec Ipéria pour rechercher des personnes sans emploi ou qui ont besoin d’être formées pour améliorer la prise en charge des plans d’aide . Le résultat comptable 2023 de l’ADMR de Couhé est de moins 8 000€ environ. Monsieur Porcheron demande à M. Descamps si cette demande de subvention a été traitée en commission « Vie Associative, Culturelle et Sportive ».

M. Descamps répond que non.

Monsieur Porcheron signale que la CCCP a versé l’équivalent de 8 360€ avec la revalorisation d’une partie des locaux mis à disposition + 5 000€ de subvention exceptionnelle en novembre et souhaite savoir si l’ADMR a remis un plan de redressement pour que la demande de subvention exceptionnelle ne se répète pas l’année suivante.- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Monsieur Béguier indique qu’effectivement il y a un déficit structurel de l’ordre de 12 000€. La Communauté de Communes a dit que la demande de subvention était de 5 000€ or la Communauté de Communes ne voulait pas subventionner plus de 5 000€ et l’avait fait savoir à l’association qui a établi sa démarche de subvention dans ce sens.

Monsieur Béguier déclare que c’est une démarche organisée par la Communauté de Communes pour qu’à la mise en place de la CLECT, le transfert de charges de la Communauté de Communes vers la commune soit au-dessous de ce qu’il devrait être normalement.

Monsieur Béguier déplore cette situation mais pense que la commune est obligée de payer cette somme.

Monsieur Béguier ajoute que des bénévoles ont beaucoup travaillé pour relever les comptes. Monsieur Porcheron déclare que c’est une structure qui tourne avec 95 000 salariés et pense qu’elle doit posséder des marges de manœuvre.

Monsieur Béguier pense qu’il faut regarder le niveau et le coût de prestation, c’est une organisation rurale avec de grandes disparités entre les différentes ADMR. Pour Monsieur Béguier, le sujet est de savoir si la commune soutient ou non l’ADMR et pense que l’ADMR sera en grande difficulté si la commune n’apporte pas son soutien. 7 380€ représente 2€ par habitant de la commune, cela semble acceptable pour Monsieur Béguier par rapport au service rendu à la population .

Il y a toujours eu une pression régulière sur la structure pour tenir les budgets mais Monsieur Béguier ne croit pas que la professionnalisation permette de faire des économies. Il remercie les bénévoles pour leur temps passé et est conscient du problème d’attractivité sur ces emplois.

Monsieur Porcheron précise que le Smic horaire est de 11,65€ non chargé. Il constate une marge par rapport à l’aide départementale de 33€ environ et estime que l’ADMR devrait être mise devant ses responsabilités.

Monsieur Béguier souhaiterait connaître la part de salaire dans le coût horaire total et pense qu’avoir recours à un service totalement privé est plus onéreux.

Il ajoute que le Conseil Municipal devra se poser la question si d’autres structures viennent sur le territoire et ont besoin d’être accompagnées pour un service rendu comparable. Pour répondre au fait que cette demande de subvention exceptionnelle n’ait pas été examinée en commission, Monsieur Bellin a pensé que c’était un sujet d’importance qui devait être vu en réunion de Conseil Municipal pour que les conseillers municipaux aient le même niveau d’information, sans remettre en cause le travail sérieux réalisé par la commission « Vie Associative, Culturelle et Sportive »

Le vote à bulletin secret est demandé pour se positionner ou non sur le versement de cette subvention.

Madame Cheminet ne prend pas part au vote ni en son nom ni au nom de Madame Paradot (procuration).

Monsieur Girardeau ne prend pas part au vote ni en son nom ni au nom de Madame Georgel (procuration).- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Délibération N° 2024.02.08/07

Subvention exceptionnelle auprès de l’association « Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de COUHE et Environs »

Vu la demande de l’Association « Aide à Domicile en Milieu Rural » (ADMR) de COUHE et Environs » d’une subvention de 60€ par bénéficiaire de la commune de Valence-en-Poitou, pour les 123 bénéficiaires,

Considérant que l’association « Aide à Domicile en Milieu Rural » représente un intérêt général, et dans le maintien à domicile des aînés,

- Le Conseil Municipal, décide de procéder à un vote à bulletin secret pour se positionner ou

non sur le versement à l’Association « Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de COUHE et Environs » d’une subvention exceptionnelle de 60€ par bénéficiaire représentant 7 380€ (123 bénéficiaires).

- Pour : 15 voix

- Contre : 4 voix

- Abstentions : 4 voix

- Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à mandater à l’Association « Aide à

Domicile en Milieu Rural (ADMR) de COUHE et Environs » une subvention exceptionnelle de 7 380€.

Madame Cheminet prend part au vote en son nom et au nom de Madame Paradot (procuration). Monsieur Girardeau prend part au vote en son nom et au non de Madame Georgel (procuration).

➢ Modification de la Délibération n°2024.12.14/15 du 14

décembre 2023 concernant la détermination des durées

d’amortissements des immobilisations des budgets de Valence-

en-Poitou – M57

Délibération N° 2024.02.08/08

Modification de la Délibération n°2024.12.14/15 du 14 décembre 2023 concernant la détermination des durées d’amortissements des immobilisations des budgets de Valence-en-Poitou – M57

Suite à la délibération citée en objet, il y a lieu de supprimer des articles qui ne sont pas obligatoirement amortissables, il s’agit des articles d’immobilisations suivants :- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Désignation Article Durée proposée par la nomenclature Durées proposées

Immobilisation corporelles

Bâtiments Administratifs 21311 15 à 30 ans 30 ans

Bâtiments Scolaires 21312 15 à 30 ans 30 ans

Bâtiments Culturels et Sportifs 21314 15 à 30 ans 30 ans

Equipement de cimetière 21316 15 à 30 ans 30 ans

Autres bâtiments publics 21318 15 à 30 ans 30 ans

Autres constructions (Bâtiments modulaires,

ou légers, abris, pontons,…….. 21318 10 à 15 ans 12 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de supprimer les articles cités ci-dessus.

➢ Adhésion à l’Association des Maires Ruraux de la Vienne

Monsieur Paradot demande si cette cotisation ne fait pas de doublon avec celle de l’association de l’AMF.

Monsieur Bellin répond que l’association des Maires Ruraux de la Vienne transmet des informations que la commune ne reçoit pas forcément par l’AMF.

Madame Pécriaux rejoint Monsieur Paradot sur le fait du double emploi de cette adhésion.

Délibération N° 2024.02.08/09

Adhésion à l’Association des Maires Ruraux de la Vienne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la cotisation à l’association des Maires Ruraux de la Vienne au titre de l’année 2024 pour un montant de 130€.

Formule de l’adhésion : cotisation nationale (75€) comprenant l’abonnement au mensuel « 36 000 communes », un dépannage juridique, un accès privilégié à Campagnol.fr, aux jeudis de la formation,- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

au service ingénierie et à des informations régulières sur les actions de l’AMRF + cotisation départementale (55€).

Il est donc proposé au Conseil Municipal de régler la cotisation 2024 à l’association des Maires Ruraux de la Vienne pour la somme de 130 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 voix contre :

- Décide d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de la Vienne en choisissant la formule de l’adhésion cotisation nationale (75€) et cotisation départementale (55€) pour la somme de 130.00 €.

➢ Convention cinéma avec la ligue de l’Enseignement Nouvelle

Aquitaine et l’association ESCALE pour 2023

Information

Monsieur le Maire informe que la Commune de Valence-en-Poitou conventionne avec l’association ESCALE située 9 place de la Marne Couhé 86700 VALENCE-EN-POITOU et la ligue de l’enseignement Nouvelle Aquitaine située au 33 Rue Saint Denis à Poitiers pour la mise en œuvre des séances de projection cinématographique sur la commune déléguée de Couhé, dans le respect de l’œuvre (technologie utilisée), de la législation et du confort des spectateurs et dans un souci d’équilibre budgétaire.

Il n’est actuellement pas possible de faire des séances sur les autres communes déléguées car seule une salle peut être référencée (obligation d’organiser une séance tous les 15 jours dans chaque salle référencée).

En ce qui concerne les séances extérieures, les séances seront organisées pour 2024 sur la commune déléguée de Couhé.

Cette convention est conclue pour l’année civile et est tacitement reconductible.

Le coût est de 50 € par séance. La commune a payé 900€ pour 2022 pour 18 séances et 400€ pour 2023 pour 8 séances.

Il est proposé de renouveler cette convention de partenariat entre la commune de Valence-en- Poitou et l’association ESCALE.

Madame AUGRY informe que pour l’année 2024, le CRPC ne souhaite plus conventionner pour le cinéma tout public car ce n’est pas rentable en raison du peu de fréquentation et travaille pour proposer à la commune une convention de groupe (scolaires, Ehpad, centre de loisirs).

La fréquentation de l’Espace Média devrait atteindre 40 entrées pour être rentable. Nombre d’entrées à la dernière séance : 0 et avant dernière séance : 1.- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Délibération N° 2024.02.08/10

Convention cinéma avec la ligue de l’Enseignement Nouvelle Aquitaine et l’association ESCALE pour 2023

CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention de partenariat pour la mise en œuvre des séances de projection cinématographique, dans le respect de l’œuvre (technologie utilisée), de la législation et du confort des spectateurs et dans un souci d’équilibre budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de renouveler la convention de partenariat avec l’association de l’Escale située 9 place de la Marne Couhé 86700 VALENCE-EN-POITOU et la ligue de l’enseignement Nouvelle Aquitaine située au 33 Rue Saint Denis à Poitiers pour un coût de 50 € par séance pour la mise en œuvre des séances de projection cinématographique ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.

➢ Contrat d’affermage pour l’organisation de la foire du 1er mai

de la commune déléguée de Couhé

Information

La commune de Valence-en-Poitou avait signé avec l’entreprise FRERY le 20 février 2023 un contrat d’affermage pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2023. Ce contrat arrive à échéance le 28 février 2024. Il convient de recontractualiser avec une entreprise. Par ce contrat, l’entreprise s’engageait à :

- Percevoir pour la foire annuelle du 1er mai de Couhé, en lieu et place de la ville, les droits de place et d’étalage sur les endroits où le stationnement, l’étalage et la vente de marchandises sont autorisés par les arrêtés municipaux.

- Percevoir en lieu et place de la ville les droits de place où le stationnement des caravanes de la fêtes foraines est autorisé par les arrêtés municipaux.

- Redevance 2023 versée par l’entreprise FRERY = 5 300€ (montant des encaissements selon les recettes de la foire)

Recettes de la foire 2023 :

- Commerçants non sédentaires 6 886€ TTC

- Fête foraine 3 000€ TTC

Soit 9 886,00€ TTC (8 238,33€ H.T.)

Rappel de la redevance en fonction des recettes :

Recettes < 5000 € HT redevance 2500 €

Recettes 5001 à 6000 € HT redevance 3000 €

Recettes 6001 à 7000 € HT redevance 3800 €- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Recettes 7001 à 8000 € HT redevance 4600 €

Recettes > 8001 HT redevance 5300 €

Le conseil municipal doit se positionner sur cette redevance. Il est proposé de renouveler le contrat pour 2024.

Délibération N° 2024.02.08/11

Contrat d’affermage pour l’organisation de la foire du 1er mai de

la commune déléguée de Couhé

Considérant que la Commune de Valence-en-Poitou n’a pas les moyens techniques d’organiser le plaçage de la foire du 1er mai, il y a lieu de conclure une convention d’affermage avec l’entreprise FRERY,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d’affermage avec l’entreprise FRERY pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2024 pour l’organisation de la foire annuelle du 1er mai moyennant une redevance annuelle variable en fonction des recettes comme il suit :

Recettes < 5000 € HT redevance 2500 €

Recettes 5001 à 6000 € HT redevance 3000 €

Recettes 6001 à 7000 € HT redevance 3800 €

Recettes 7001 à 8000 € HT redevance 4600 €

Recettes > 8001 HT redevance 5300€

➢ Tarifs des droits de place du 1er mai

Information

Les droits de place sont fixés par délibération du conseil municipal.

Tarifs à compter de 2019

Fête foraine

Tarif par manège et par M2 1,15 €

Commerçants Grand’Rue

Avec chèque de

réservation

Sans chèque de

réservation

Minimum de perception 3ml 12,00 € 15,00 €

Ml supplémentaire 4,00 € 4,80 €- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Délibération N° 2024.02.08/12

Tarifs des droits de place du 1er mai

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe les tarifs des droits de place pour le 1er mai comme il suit à compter de 2024 :

Fête foraine

Tarif par manège et par M2 1,15 €

Commerçants Grand’Rue

Avec chèque de

réservation

Sans chèque de

réservation

Minimum de perception 3ml 12,00 € 15,00 €

Ml supplémentaire 4,00 € 4,80 €

➢ Participation forfaitaire 2024 des forains participant au 1er mai

pour la consommation eau et électricité

Information

Participation de 30€ par caravane pour la fourniture d’eau et d’électricité (tarifs fixés depuis 2019)

Délibération N° 2024.02.08/13

Participation forfaitaire 2024 des forains participant au 1er mai pour la consommation eau et électricité

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2023-02-09/11 du 9 février 2024 fixant la participation forfaitaire par caravane pour la fourniture d’eau et d’électricité pour les forains participant au 1er mai sur des terrains communaux à 30€ par caravane,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe la participation forfaitaire par caravane pour la fourniture d’eau et d’électricité pour les forains participant au 1er mai sur des terrains communaux à 30€ par caravane.- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

➢ Fixation des tarifs des locations de salles et des différents

services à compter du 1er Mars 2024

Information

Il est proposé d’établir un tarif à la journée proportionnel à la superficie de la salle. Il est aussi proposé de ne plus louer les salles suivantes aux particuliers (sauf cas exceptionnels) :

- Espace Média de Couhé

- Salle des fêtes de Payré

- Salle multi activités de Ceaux-en-Couhé

- Petite de salle de Vaux

Ces salles restent uniquement disponibles pour les associations.

La vaisselle est incluse dans le tarif.

Pour les manifestations organisées par les associations, il leur sera demandé de fournir l’affiche de la manifestation, une attestation de responsabilité civile ainsi qu’une demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire.

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2019.07.11/01 accordant une réduction de 50 % pour la location d’une salle des fêtes et ce une fois par an et pour une manifestation concernant directement le salarié.

Il est proposé d’accorder cette réduction de 50% limitée à 2 jours consécutifs par an.

Tarifs 2023 applicables depuis le 1er janvier 2023 sur les communes déléguées de Ceaux-en-Couhé, Châtillon, Couhé, Payré et Vaux.

DÉSIGNATION SALLE

TARIF ÉTÉ

(1er mai au 30 septembre)

TARIFS HIVER

(1er octobre au 30 avril)

Habitants

hors

commune

Habitants

Commune

Habitants

hors

commune

Habitants

commune

Salle des fêtes de

Ceaux-en-Couhé

1 journée 135 € 103 € 153 € 119 €

Week-end de 2 jours 265 € 157 € 305 € 195 €

Week-end de 3 jours 323 € 200 € 363 € 237 € Salle des fêtes

de Châtillon

Vin d'honneur 117 € 65 €

Location en semaine la journée 153 € 87 €

Location en week-end 258 € 141 €- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Salle des fêtes/Espace Média

Couhé

Bal et/ou repas 547 € 247 €

Congrès ou AG 422 € 190 €

Autres 174 € 78 €

Vin d'honneur 174 € 78 €

Salle Associative des Minières

de Payré

Week-end ou réunion (WE ou

réunion = tarif identique) 117 € 87 € 140 € 108 € Salle des fêtes

de Payré

Forfait de base (Week-end) 212 € 129 € 276 € 190 €

Journée Supplémentaire + 36€ + 33€ + 59€ + 54€

Option cuisine + vaisselle

(toute l'année) + 76€ + 70€ + 76€ + 70€ Petite Salle des fêtes

de Vaux

1 Journée 148€ 92€

Réunion 62€ Gratuit

1/2 journée pour moment

familial ou convivial 59€ 43€

1/2 journée (non cumulable, du

jour 14h au lendemain 8h) 59€ 43€

Grande Salle des fêtes

de Vaux

1 Journée 246€ 152€

Forfait Week-end (du vendredi

14h au lundi 8h) 431€ 340€

Réunion 99€ Gratuit

1/2 journée pour moment

familial ou convivial 82€ 65€

1/2 journée (non cumulable, du

jour 14h au lendemain 8h) 82€ 65€

Concours de belote et Loto 136 € 103 €

Commune déléguée de Ceaux-en-Couhé :

Salle Multi

Activités

Association hors

commune

Valence-en-Poitou

Entreprise communale

ou Hors commune

Valence-en-Poitou- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

½ journée 59€ 59€

1 journée 106€ 106€

Commune délégué de Couhé :

Camion de livraison/outillage

Spectacle itinérant - cirque

99€

Commune déléguée de Payré :

LOCATION STAND

TARIF : 70 €

Le tivoli (6m x 5m) se compose de 2 modules de 3 stands (1 module de 3 stands = 6mx 2,5 m)

Commune déléguée de VAUX :

Vaisselle cassée :

1 € le verre

5 € le saladier

2 € l’assiette

- Vaisselle manquante :

1 € le couvert

5 € la panière, le plateau, les pichets.

LOCATION TABLES ET BANCS

- 3 € la table + bancs

- 2 € la table- 1 € le banc

Madame Guillon estime que le tarif est onéreux pour deux jours loués pour la salle de Vaux en hiver.

Délibération N° 2024.02.08/14

Fixation des tarifs des locations de salles et des différents services à compter du 1er mars 2024

Vu la délibération N° 2019.07.11/01 accordant une réduction de 50 % pour la location d’une salle des fêtes et ce une fois par an et pour une manifestation concernant directement le salarié,- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 voix contre :

- Décide d’appliquer la gratuité des salles pour les manifestations des associations communales et les associations ayant un intérêt communal.

- Fixe les tarifs des différents services comme il suit à compter du 1er mars 2024.

ETE

(1er mai au 30 septembre)

HIVER

(1er octobre au 30 avril)

COMMUNE

1 JOUR 2 JOURS 3 JOURS 1 JOUR 2 JOURS 3 JOURS

Ceaux-en-Couhé (grande salle) 108€ 180€ 234€ 135€ 234€ 315€

Couhé Espace média 150€ 250€ 325€ 188€ 325€ 438€

Payré tarif avec cuisine 144€ 240€ 312€ 180€ 312€ 420€

Payré tarif sans cuisine 74€ 170€ 242€ 110€ 242€ 350€

Vaux (grande salle + petite) 204€ 340€ 442€ 255€ 442€ 595€

Ceaux-en-Couhé (petite salle) 116€ 165€ 194€ 136€ 204€ 252€

Châtillon 108€ 153€ 180€ 126€ 189€ 234€

Les Minières 84€ 119€ 140€ 98€ 147€ 182€

Vaux (petite salle) 36€ 51€ 60€ 42€ 63€ 78€

ETE

(1er mai au 30 septembre)

HIVER

(1er octobre au 30 avril)

HORS COMMUNE 1 JOUR 2 JOURS 3 JOURS 1JOUR 2 JOURS 3 JOURS

Ceaux-en-Couhé (grande salle) 184€ 306€ 398€ 230€ 398€ 536€

Couhé Espace média 255€ 425€ 553€ 319€ 553€ 744€

Payré tarif avec cuisine 245€ 408€ 530€ 306€ 530€ 714€

Payré tarif sans cuisine 126€ 289€ 411€ 187€ 411€ 595€

Vaux (grande salle + petite ) 347€ 578€ 751€ 434€ 751€ 1012€

Ceaux-en-Couhé (petite salle) 198€ 280€ 330€ 231€ 346€ 429€

Châtillon 184€ 260€ 306€ 214€ 321€ 398€

Les Minières 143€ 202€ 238€ 167€ 250€ 309€

Vaux (petite salle) 61€ 87€ 102€ 71€ 107€ 133€

- Décide d’accorder une réduction de 50 % limité à 2 jours consécutifs pour la location d’une salle des fêtes et ce une fois par an et pour une manifestation concernant directement le salarié.

LOCATION TABLES ET BANCS

- Frais de gestion : 10€

- 5 € la table + bancs- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Camion de livraison/outillage

Spectacle itinérant - cirque

99€

➢ Délibération instituant une prime du pouvoir d’achat

exceptionnelle

Délibération N° 2024.02.08/15

Délibération instituant une prime du pouvoir d’achat exceptionnelle

Le Maire de la Commune de VALENCE-EN-POITOU rappelle au Conseil Municipal que le décret n o 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d'instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime.

Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion en date du 9 janvier 2024,

ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires, contractuels de droit public et contractuels mis à disposition par le centre de gestion) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du Code de l'action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes

- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l'un de ses établissements publics à une date d'effet antérieure au 1 er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l'un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

ARTICLE 2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant brut de la prime de

pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale

à 27 300 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale

à 29 160 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale

à 30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale

à 32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale

à 33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale

à 39 000 €

300 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n o 2023-1106 du 31 octobre 2023.

ARTICLE 3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d'emploi sur la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023.

ARTICLE 4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L'attribution individuelle fera l'objet d'un arrêté individuel du Maire.

ARTICLE 5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l'agent.- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe et les montants de la prime de pouvoir d'achat tels qu'exposés, - PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Madame Pécriaux demande si c’est une prime au mérite.

Monsieur Bellin répond que non, c’est une prime pour le pouvoir d’achat. Madame Pécriaux rappelle que la prime versée lors du Covid a vraiment été vécue comme une injustice par certains agents.

➢ Délibération portant création d’emploi permanent au grade

d’adjoint administratif à temps non complet

Information

Le deuxième agent de France Services remplissant les conditions pour intégrer la fonction publique, il est proposé de créer un poste à temps non complet à raison de 24h/semaine.

Délibération N° 2024.02.08/16

Délibération portant création d’emploi permanent au grade d’adjoint administratif à temps non complet

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif, à temps non complet, à raison de 24 heures hebdomadaires, en charge de l’accueil de France Services,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

o La création à compter du 1er mars 2024 d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires en charge de l’accueil de la maison France Services.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

➢ Modification des horaires du service technique

Information

HORAIRES DE TRAVAIL ACTUELS DES SERVICES

TECHNIQUES

VALENCE EN POITOU

Temps de travail : 39 h Hebdomadaire

Horaires du 1er Janvier au 31 Décembre :

Jours de la semaine Matin Pause Après-midi

Du Lundi au Jeudi 8h-12h 12h-13h30 13h30-17h30

Le Vendredi 8h-12h 12h-13h30 13h30-16h30

Adaptation des horaires canicule à partir de l'alerte orange Météo France .

Jours de la semaine Journée continue avec 20 minutes de pause

Du Lundi au Jeudi 6h-14h

Le Vendredi 6h-13h

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les horaires des agents du service technique en réduisant la pause méridienne d’une demi-heure et d’aménager des horaires d’été pour la période du 15 juin au 15 septembre comme suit :- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Monsieur le Maire informe que les agents ont été consultés avant la mise en œuvre de ces modifications.

Délibération N° 2024.02.08/17

Modification des horaires du service technique

Vu la demande des agents des services techniques de modification de leurs horaires de travail,

Temps de travail : 39 h Hebdomadaire

Horaires du 1er Janvier au 15 Juin et du 15 Septembre au 31

Décembre :

Jours de la semaine Matin Pause Après-midi

Du Lundi au Jeudi 8h-12h 12h-13h 13h-17h

Le Vendredi 8h-12h 12h-13h 13h-16h

Horaires du 15 Juin au 15 septembre :

Jours de la semaine Matin Pause Après-midi

Du Lundi au Jeudi 7h-12h 12h-13h 13h-16h

Le Vendredi 7h-12h 12h-13h 13h-15h

Adaptation des horaires canicule à partir de l'alerte orange Météo France : Il sera également possible d’adopter ces horaires en cas de températures dépassant les 30°, en fonction des nécessités de service, en concertation

avec les agents et l’équipe dirigeante (Maire, DGS et RST).

Jours de la semaine Journée continue avec 20 minutes de pause

Du Lundi au Jeudi 6h-14h

Le Vendredi 6h-13h- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Vienne lors de sa séance du 12 décembre 2023,

Vu le protocole d’accord sur le temps de travail faisant référence aux cycles de travail du service technique, approuvé par délibération N°2021.06.10/12 du 10 juin 2021,

Après consultation des agents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la modification des horaires au service technique comme suit à compter du 1er mars 2024 :

Temps de travail : 39 h Hebdomadaire

Horaires du 1er Janvier au 15 Juin et du 15 Septembre au 31

Décembre :

Jours de la semaine Matin Pause Après-midi

Du Lundi au Jeudi 8h-12h 12h-13h 13h-17h

Le Vendredi 8h-12h 12h-13h 13h-16h

Horaires du 15 Juin au 15 septembre :

Jours de la semaine Matin Pause Après-midi

Du Lundi au Jeudi 7h-12h 12h-13h 13h-16h

Le Vendredi 7h-12h 12h-13h 13h-15h

Adaptation des horaires canicule à partir de l'alerte orange Météo France : Il sera également possible d’adopter ces horaires en cas de températures dépassant les 30°, en fonction des nécessités de service, en concertation

avec les agents et l’équipe dirigeante (Maire, DGS et RST).

Jours de la semaine Journée continue avec 20 minutes de pause

Du Lundi au Jeudi 6h-14h

Le Vendredi 6h-13h- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

➢ Questions diverses

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 24° d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

- Décision N° 01/2024 du 2 janvier 2024 de renouveler l’adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés de Dijon (21) dont la cotisation est de 130€ pour l’année 2024.

- Décision N° 05/2024 du 22 janvier 2024 de renouveler l’adhésion pour 2024 à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne pour 200€.

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Décision N° 02/2024 du 8 janvier 2024 de signer avec le Laboratoire QUALYSE de Champdeniers Saint – Denis (79220) un contrat d’une durée d’une année, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour le contrôles des légionnelles pour les établissements recevant du public (ERP) de la commune pour 1 138.38 € HT soit 1 366.06 € TTC par an, prix révisable annuellement.

Monsieur Bellin informe qu’actuellement les douches du gymnase sont fermées à cause de présence de légionelles.

- Décision N° 03/2024 du 8 janvier 2024 d’acquérir auprès de Prom’Haies de Montalembert (79) des plants pour 11 777.21 € HT soit 13 394.80 € TTC.

- Décision N° 04/2024 du 19 janvier 2024 de donner Mandat à Square Habitat – 13 Avenue de la plage – 86370 Vivonne pour la vente d’une maison de 445 M2 (ancien Hôtel des Minières) et d’un terrain de 2 520 m situé au 35 Rue Marcel Renault – Les Minières de Payré – Valence en Poitou – Section A90-A91-A93-A94-A95 pour un montant de 35 000.00 €uros. Les honoraires pour la Commune de Valence-en-Poitou s’élèveront à 4 167.00 € H.T soit 5 000.00 € TTC si une vente est conclue.- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Monsieur Bellin informe de la vente de l’immeuble de l’Hôtel les Minières. La commune délibérera au Conseil Municipal de mars prochain.

Il semble pour Monsieur Porcheron que la démolition de cet immeuble était inscrite au budget en section investissement.

Monsieur Bellin répond que cette démolition était mentionnée au budget mais qu’il est préférable de vendre l’immeuble. Le coût de la démolition est élevé en raison de la présence d’amiante.

Le projet concernant cet immeuble est la réalisation de deux T2 et d’un T3.

- Décision N° 06/2024 du 30 janvier 2024 de confier à SECURITAS TECHNOLOGY – Issy les Moulineaux (92) – la mise en place du dispositif de Sécurité des agents en Travailleur Isolé et SOS Agression pour un montant mensuel HT : 1 023.00 € soit 1 227.60 € TTC plus les frais d’installation pour l’année 2024 d’un montant de 2 475.00 € HT soit 2 970.00 € TTC.

-

Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées

La séance est levée à 23h00.- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -

Ordre des délibérations :

- Délibération N° 2024.02.08/01 : Implantation au sein de France Services Valence-en- Poitou d’un espace d’information des particuliers employeurs pour simplifier et faciliter l’emploi à domicile : autorisation de signature de la convention

- Délibération N° 2024.02.08/02 : Adhésion à la démarche en route vers le label « Ami des Aînés »

- Délibération N° 2024.02.08/03 : Convention avec ReSanté-vous dans le cadre de la venue du bus « Ma Maison A’venir »

- Délibération N° 2024.02.08/04 : Aménagement du bourg, travaux de mise en sécurité et de mise en accessibilité de la Commune déléguée de Vaux - Valence-en-Poitou – demande de subvention au titre de la DETR et au titre des Amendes de police - Délibération N° 2024.02.08/05 : Rétrocession des espaces verts et de la voirie du lotissement La Morliane à la commune de Valence-en-Poitou

- Délibération N° 2024.02.08/06 : Droit de préférence pour une parcelle boisée de 2 400m² - Délibération N° 2024.02.08/07 : Subvention exceptionnelle auprès de l’association « Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de COUHE et Environs »

- Délibération N° 2024.02.08/08 : Modification de la Délibération n°2024.12.14/15 du 14 décembre 2023 concernant la détermination des durées d’amortissements des immobilisations des budgets de Valence-en-Poitou – M57

- Délibération N° 2024.02.08/09 : Adhésion à l’Association des Maires Ruraux de la Vienne

- Délibération N° 2024.02.08/10 : Convention cinéma avec la ligue de l’Enseignement Nouvelle Aquitaine et l’association ESCALE pour 2023

- Délibération N° 2024.02.08/11 : Contrat d’affermage pour l’organisation de la foire du 1er mai de la commune déléguée de Couhé

- Délibération N° 2024.02.08/12 : Tarifs des droits de place du 1er mai

- Délibération N° 2024.02.08/13 : Participation forfaitaire 2024 des forains participant au 1er mai pour la consommation eau et électricité

- Délibération N° 2024.02.08/14 : Fixation des tarifs des locations de salles et des différents services à compter du 1er mars 2024

- Délibération N° 2024.02.08/15 : Délibération instituant une prime du pouvoir d’achat exceptionnelle

- Délibération N°2024.02.08/16 : Délibération portant création d’emploi permanent au grade d’adjoint administratif à temps non complet

- Délibération N° 2024.02.08/17 : Modification des horaires du service technique

La secrétaire, Le Maire,

Céline BOYARD-DILLOT BELLIN Philippe- Réunion de Conseil Municipal du 08 février 2024 -