Arrêté - annexe tableau remarques plui arrete version finale apres cm

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Arrêté - annexe tableau remarques plui arrete version finale apres cm Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gières. Lien du pdf (Arrêté - annexe tableau remarques plui arrete version finale apres cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Annexe délibération

Page 1

Réserves

Documents Pages Réserves

Livret communal Mettre en cohérence le livret communal avec les modifications effectuées.

3 Le règlement écrit

Le règlement des zones Limiter la hauteur des annexes en limite à 2,50 m au lieu de 4 m ou 3,50 m selon les zones.

4 Le règlement graphique

Le plan de zonage

Remettre les parcelles cadastrées section AE n° 173 et AH n° 129 – 175 – 165 – 103 – et 104 en zone UE 3 dans la zone d'activité de Mayencin

Plan des risques naturels

Plan de la mixité sociale

Plan du stationnement

Recommandations

Documents Pages Recommandations

Livret communal

p. 8

p. 12

p. 13

p. 14

p. 17

p. 18

p. 19

3 Le règlement écrit

p. 6 et 7 Article 3.3

p. 8 Article 4

p. 8 et 9 Article 4.1

p. 10 Article 4.1

p. 11 Article 4.3

p11 Article 4.4

p 12 Article 4.5

p. 14 Article 4.6

p. 15 – 16 Article 5.3

p. 14

p. 16 et 17 Article 5.3

p. 19 Art. 6.2 Préciser la notion d'espaces végétalisés structurants des aires de stationnement.

p. 20 Art. 6.2

PLUI – avis de la commune

Annexe

Section /

article

1 Le Rapport de

Présentation

Mettre les tènements non concernés par le risque d’inondation de crues rapides des rivières (étude ARTELIA de mise en sécurité de la plage de dépôt du Sonnant d’Uriage) en UD 1 au lieu de UD 4

Mettre en cohérence le zonage entre Gières et Saint-Martin-d'Hères par rapport au risque d’inondation de crues rapides des rivières (étude ARTELIA de mise en sécurité de la plage de dépôt du Sonnant d’Uriage)

Définir les bandes de précaution le long de l'Isère de manière cohérente sur l'ensemble des communes concernées.

Définir les bandes de précaution le long des cours d'eau de type torrentiel et des plages de dépôt/barrage de manière cohérente sur l'ensemble des communes concernées.

Plan de la mixité

fonctionnelle et commerciale Instaurer une Centralité Urbaine Commerciale de proximité afin de permettre notamment la restauration sur la zone de Mayencin pour les salariés travaillant sur la zone.

Modifier le taux de logement locatif social dans le quartier du Japin pour qu'il soit à 35 % comme le reste de la commune (modifier en conséquence le livret communal).

Intégrer le quartier de la Roseraie dans le plan de mixité sociale avec un taux de 35 % comme le reste de la commune (modifier en conséquence le livret communal).

Revoir le zonage du stationnement dans le centre ancien de Gières dont les tènements et l'implantation du bâti ne permettent pas la réalisation de places visiteurs et qui dispose de parkings publics conséquents (passer le secteur situé entre l'avenue H. Duhamel et la rue des Arènes et au sud de la Grand'rue en S 3)

1 Le Rapport de

Présentation

traduction

réglementaire

Le premier paragraphe de traduction réglementaire s'arrête au milieu d'une phrase. Compléter la phrase

Deuxième paragraphe : revoir la mise en forme du paragraphe certains cheminements étant en gras et d'autres non. Utiliser le même terme pour désigner les liaisons piétonnes : tout intituler '' cheminement '' et supprimer les quelques « chemins », pour certains en gras. Dans la liste des cheminements le nom ''Combe'' s'écrit sans « s »,

Créer un troisième paragraphe relatif à la création d'emplacements réservés permettant la réalisation d’aménagements de l’espace telles que la rue de la plaine et la place de la République afin de les distinguer des liaisons piétons-cycles.

traduction

réglementaire

Dans la colonne relative à la traduction réglementaire :

- Premier et neuvième paragraphe : corriger le nom de rue : Grand’rue au lieu Grande Rue. - Troisième paragraphe : ajouter un espace après S4.

- Quatrième paragraphe : modifier la phrase et indiquer « rue Pasteur et rue de l’Isère, rue de la Plaine et rue de la Gare ». - Sixième paragraphe : rajouter la « → » qui est manquante.

- Septième paragraphe : modifier l'intitulé de l'emplacement réservé dans la zone du Comoé et indiquer qu'il s'agit d'un emplacement réservé pour la création d'un établissement public comme mentionné dans la liste des emplacements réservés (Tome 6.1).

Déclinaison

communale et

traduction

réglementaire

Dans les déclinaisons communales, il est indiqué qu'il faut encadrer l'évolution du bâti concerné par les risques naturels dans la Combe de Gières. Les zones bâties de la Combe sont en aléa faible au plan de prévention des risques et non en aléa moyen et fort comme indiqué dans la traduction réglementaire. Revoir la justification du classement en zone UD4 de la Combe de Gières (desserte par exemple).

Dans le dernier paragraphe, préciser que le RESI est imposé par le PPRN et non par le PPRI. Il n'y a donc pas de RESI au nord de la voie ferrée où est applicable le PPRI.

Les éléments décrits dans les deuxième et quatrième paragraphes sont les mêmes que ceux indiqués dans le premier paragraphe : revoir le descriptif afin de supprimer les phrases redondantes.

Sixième paragraphe : il est fait mention du « chemin de Champ-Marche ». Ce chemin n'existe pas à Gières.

Rectifier l'orthographe d'un nom de rue : Comoé au lieu Comoë.

Dans le paragraphe relatif à la traduction réglementaire, modifier la phrase relative aux sièges d'exploitation qui ne sont pas tous classés en zone agricole A, certains étant en zone UC notamment.

Les dispositions générales

Règles communes

Dispositions en faveur de la mixité sociale :

- La rédaction de la réglementation ne permet pas de prendre en compte les constructions déjà existantes sur un même tènement. Les pétitionnaires pourraient être amenes à créer deux logements dans un premier temps, puis deux autres plus tard,... et ainsi échapper à la règle d'obligation de réaliser des logements sociaux.

- La rédaction de la réglementation relative à l'application des pourcentages apparaît en dessous du point relatif aux emplacements réservés pour l'habitat et pourrait laisser penser que cette réglementation des pourcentages ne s'applique que pour les emplacements réservés pour l'habitat et pas pour les secteurs de mixité sociale.

Les règles d’implantation qui ne s’appliquent pas « aux ouvrages en sous-sol, [...] ni aux cuves ou réservoirs » figurent à deux reprises dans le paragraphe.

Les règles relatives aux saillies sont expliquées à deux reprises de manière légèrement différentes dans l'article 4. Supprimer une des deux explications. Mettre en cohérence les illustrations entre le schéma qui mentionne la « voie » et la légende qui indique « trottoir ». Les dispositions générales prévoient que les aires et locaux dédiés au stationnement des vélos ou à la collecte des déchets ménagers sont admis à l'intérieur des bandes de recul. Une hauteur et une surface maximales pourraient être définies.

Les dispositions générales prévoient que «l'implantation des constructions principales les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement », sans plus de précision. Ces notions de salubrité et d'éclairement mériteraient d'être définies afin d'éviter une trop importante marge d’appréciation.

La notion d'emprise au sol qui est développée ne reprend pas exactement celle qui est faite à l’article R420-1 du Code de l'Urbanisme qui définit strictement ce qui est exclu de l'emprise au sol.

Il faudrait reprendre la définition du code de l'urbanisme et supprimer les « trois petits points ».

Il est précisé que les règles liées à l'intensification sont exprimées dans des tableaux figurant à l'article 4,5 des règlements de zones mais il n'y a pas de tableau dans le règlement des zones UC 2 et UC 3 à l'article 4.5 (explications littérales).

Les dispositions générales prévoient que «sont exclus du calcul de la hauteur maximale, les dispositifs nécessaires au bon fonctionnement de la construction et de faible emprise ». Un pourcentage maximal de la surface de la toiture pourrait être indiqué afin de limiter les interprétations.

Les palissades et brise-vent opaques sont interdits. Cependant, les claustras sont autorisés. Quelle est la différence entre ces 2 notions ? Une définition ou une illustration pourrait permettre de différencier les 2 et limiter les interprétations.

Article 5.1 ou

5.2

Il faudrait prévoir des règles plus précises et contraignantes pour l'intégration des panneaux solaires sur les toitures-terrasses afin de minimiser leur impact visuel. Il n'y a rien à ce sujet non plus dans l'OAP Paysage.

Schémas illustratifs : la clôture et le mur de soutènement sont implantés sur le domaine public. Redessiner les schémas afin que les ouvrages de clôture soient intégralement sur le domaine privé des pétitionnaires.

Ajouter un espace entre « avérée » et « de » dans la première phrase du paragraphe sur les règles alternativesAnnexe délibération

Page 2

p. 20 et 21 Art. 6.2

p. 21 Article 6.3

p. 22 Article 6.3

p. 22 Article 6.5

p. 23 Article 7.1

p. 23 Article 7.1

p. 24 Article 7.1.2

p. 24 Article 7.1.2

p. 30 Article 7.1.3

Lexique

p. 5

p. 7

Le règlement des zones

Prévoir d'insérer des illustrations explicatives des règles (ou dans les dispositions générales) notamment pour les règles d'implantation.

Articles 5.3

Articles 5.3 Dans plusieurs zones, cet article reprend les éléments des dispositions générales. Un simple renvoi aux règles communes des dispositions générales suffirait.

UC 2

p. 7 Article 2.1 Dans le paragraphe relatif aux périmètres de protection des captages, il manque un point marquant qu'il s'agit d'un nouveau paragraphe.

p. 10 Article 4.1

p. 10 Article 4.1

p. 10 Article 4.1 Ajouter une majuscule au début du deuxième paragraphe.

p. 10 Article 4.1

p. 12 Article 4.2

p. 14 Article 4.6.1

p. 14 Article 4.6.2

p. 14 Article 4.6.2

p. 14 Article 4.6.3

p. 16 Article 5.3

p. 20 Article 10

UC 3

p. 7 Article 2.1 Dans le paragraphe relatif aux périmètres de protection des captages, il manque un point marquant qu'il s'agit d'un nouveau paragraphe.

p. 9 Article 4.1

p. 9 Article 4.1

p. 9 Article 4.1

p. 10 Article 4.2

p. 12 Article 4.6.1

p. 13 Article 4.6.2

p. 13 Article 4.6.2 Les règles d’implantation en limite ne semblent pas cohérentes avec l’article 4.1.

p. 13 Article 4.6.3

p. 13 Article 4.6.3

p. 15 Article 5.2 Les modalités d'intégration des panneaux solaires pourraient être indiquées plus précisément.

p. 15 Article 5.3

p. 20 Article 10

UD 2

p. 7 Article 2.1 Dans le paragraphe relatif aux périmètres de protection des captages, il manque un point marquant qu'il s'agit d'un nouveau paragraphe.

p. 10 Article 4.2

p. 12 Article 4.6.1

p. 15 Article 5.2 Les modalités d'intégration des panneaux solaires pourraient être précisées.

p. 15 Article 5.3

p. 19 Article 7.1.3

p. 19 Article 7.1.3 Prévoir des obligations de réalisation de stationnement véhicules visiteurs en secteur S5.

p. 21 Article 10

UD 4

p. 7 Article 2.1 Dans le paragraphe relatif aux périmètres de protection des captages, il manque un point marquant qu'il s'agit d'un nouveau paragraphe.

p. 11 Article 4.2

p. 12 Article 4.6.1

p. 15 Article 5.2 Les modalités d'intégration des panneaux solaires pourraient être précisées.

p. 15 Article 5.3

p. 18 Article 7.1.3

p. 20 Article 10

UE 1

p. 9 Article 2.1 Dans le paragraphe relatif aux périmètres de protection des captages, il manque un point marquant qu'il s'agit d'un nouveau paragraphe.

p. 13 Article 4.6.1

p. 13 Article 4.6.1

Les dispositions générales

Règles communes

Dans le paragraphe relatif aux règles alternatives, il y a un paragraphe pour les extensions d'une construction, puis un autre où il est question d'extension mesurée ou encore d'annexe. Un seul et même paragraphe faciliterait la compréhension.

Corriger le titre « préservation des berges ou des fossés ».

Modifier la phrase « autres cours d'eau et fossés » où le « et » est en italique.

Dans les règles générales, reprendre la phrase « au débouché sur la voie publique » afin d'indiquer que l'emplacement doit être sur le domaine privé.

Les dispositions générales prévoient que les places en enfilade sont interdites. Pour une maison individuelle, cette disposition est très restrictive car c'est souvent le cas et cela n'implique pas les mêmes problèmes de fonctionnement que pour un collectif.

Le seuil de 50 places de stationnement pour exiger un espace d'attente paraît trop important et pourrait être descendu à 30. Par ailleurs, cette notion pourrait être ajoutée pour tout projet, peu importe le nombre de places créées, situé le long d'un axe majeur ou contraint (voirie passante et peu large) et notamment le long des axes empruntés par les transports en commun.

Les dispositions générales ne prévoient pas de règles en matière de stationnement de véhicules motorisés en cas de changement de destination et constructions existantes : ajouter les mêmes dispositions particulières que dans l'article 7.2.3 relatif au stationnement des cycles.

Modifier l’unité de mesure : « à moins de 500 mètres » et non m².

p. 26 à 29 et

32 à 33

Article 7.1.2 et

7.2.1

Dans les normes de stationnement, il est indiqué « SP* » et le renvoi à l'astérisque n'est pas très visible dans le tableau. De plus, les normes n'indiquent pas que les exigences s'appliquent pour de la surface de plancher créée. Prévoir de remplacer « SP » par « SP créée ». Préciser le nombre ou le pourcentage de véhicules propres en autopartage devant être mis à disposition afin de bénéficier de la réduction de 15 % des obligations de réalisation d'aires de stationnement.

La définition des annexes fait référence à la notion d'accès direct : comment le vérifier dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme où l'on ne dispose des plans intérieurs notamment pour les maisons individuelles.

La définition précise qu'en cas d'accès direct, l'annexe constitue une extension. Donc, a contrario, si une annexe est accolée à la construction principale mais sans accès direct, elle ne doit pas être considérée comme une extension. Il s'agit donc d'une construction nouvelle et, dans certaines zones, seules les extensions sont autorisées. Ainsi un projet d'annexe pourra faire l'objet d'un refus.

Définition construction : la notion de terrasse qui n'est pas de plain pied pourrait être ajoutée.

Recommandations générales

pour l'ensemble des zones

concernées

Prévoir dans le règlement une table des matières qui récapitule les zones et la page où le règlement de la zone débute. Dans la version informatique cette table des matière pourrait contenir un lien renvoyant directement à la page recherchée.

Dans les schémas illustratifs relatifs aux implantations des clôtures et murs de soutènement, ces éléments sont implantés sur le domaine public. Redessiner les schémas afin que les ouvrages de clôture soit intégralement sur le domaine privé des pétitionnaires.

Dans la règle générale il est indiqué à deux reprises que le projet doit être compatible avec l’OAP Paysage.

Dans la règle générale, il est indiqué que les constructions doivent être implantées en fonction du contexte bâti existant puis que le projet doit respecter la règle L > H – 2. Quelle règle prime ?

Dans les règles alternatives relatives aux configurations atypiques de parcelles, la liste énumérative est suivie de trois petits points « ... » qui pourraient laisser trop d'interprétation.

Dans les règles alternatives relatives aux configurations atypiques de parcelles, la liste énumérative est suivie de trois petits points « ... » qui pourraient laisser trop d'interprétation.

Indiquer maximum au lieu de « maxi » dans le titre du paragraphe relatif à la règle alternative.

Dans le premier paragraphe, ajouter « de » à la phrase « augmentée de 2 mètres ».

Dans ce paragraphe, il est fait référence aux limites séparatives alors qu'il est relatif aux hauteurs par rapport aux voies et emprises publiques.

Cet article reprend les éléments de l'article 4.2 relatif à l'implantation par rapport aux limites séparatives. Il pourrait être supprimé et ainsi alléger le règlement et assurer une meilleure compréhension.

Cet article est le même que celui figurant dans les règles générales. Il n'est pas nécessaire de le remettre et il pourrait être fait un renvoi aux dispositions de l’article 5.3 des règles communes.

Pourquoi reprendre les dispositions du code de la construction qui s’imposent dans tous les cas. Ces dispositions figurent également dans les règles communes des dispositions générales, un simple renvoi pourrait être fait.

Dans la règle générale, il est indiqué à deux reprises que le projet doit être compatible avec l’OAP Paysage.

Dans la règle générale, il est indiqué que les constructions doivent être implantées en fonction du contexte bâti existant puis que le projet doit respecter la règle L > H. Quelle règle prime ?

Dans les règles alternatives relatives aux configurations atypiques de parcelles, la liste énumérative est suivi de trois petits points « ... » qui pourraient laisser trop d'interprétation.

Dans les règles alternatives relatives aux configurations atypiques de parcelles, la liste énumérative est suivie de trois petits points « ... » qui pourraient laisser trop d'interprétation.

Indiquer maximum au lieu de « maxi » dans le titre du paragraphe relatif à la règle alternative.

Dans ce paragraphe, il est fait référence aux limites séparatives alors qu'il est relatif aux hauteurs par rapport aux voies et emprises publiques.

Les deux paragraphes font référence à la limite de fait ou alignement alors que cet article est relatif à la hauteur par rapport aux limites séparatives.

Cet article reprend les éléments de l'article 4.2 relatif à l'implantation par rapport aux limites séparatives. Il pourrait être supprimer et ainsi alléger le règlement et assurer une meilleure compréhension.

Cet article est le même que celui figurant dans les règles générales. Il n'est pas nécessaire de le remettre et il pourrait être fait un renvoi aux aux dispositions de l’article 5.3 des règles communes.

Pourquoi reprendre les dispositions du code de la construction qui s’imposent dans tous les cas. Ces dispositions figurent également dans les règles communes des dispositions générales, un simple renvoi pourraient être fait.

Préciser ce qu'on entend par « ouvrages techniques liés fonctionnellement à la construction principale » : local ordure ménagère, local vélos,... ?

Indiquer maximum au lieu de « maxi » dans le titre du paragraphe relatif à la règle alternative.

Cet article est le même que celui figurant dans les règles générales. Il n'est pas nécessaire de le remettre et il pourrait être fait un renvoi aux dispositions de l’article 5.3 des règles communes.

Pour les secteurs S4 et S6, la réglementation prévoit l'obligation de réaliser des places visiteurs uniquement pour les lotissements. Cette règle pourrait être étendue pour toute opération de construction d'habitation en demandant d'intégrer une place visiteur par tranche de 3 logements créés.

Pourquoi reprendre les dispositions du code de la construction qui s’imposent dans tous les cas. Ces dispositions figurent également dans les règles communes des dispositions générales, un simple renvoi pourrait être fait.

Préciser ce qu'on entend par « ouvrages techniques liés fonctionnellement à la construction principale : local ordures ménagères, local vélos,... ?

Indiquer maximum au lieu de « maxi » dans le titre du paragraphe relatif à la règle alternative.

Cet article est le même que celui figurant dans les règles générales. Il n'est pas nécessaire de le remettre et il pourrait être fait un renvoi aux dispositions de l’article 5.3 des règles communes.

Pour les secteurs S4 et S6, la réglementation prévoit l'obligation de réaliser des places visiteurs uniquement pour les lotissements. Cette règle pourrait être étendue pour toute opération de construction d'habitation en demandant d'intégrer une place visiteur par tranche de 3 logements créés. Pourquoi reprendre les dispositions du code de la construction qui s’imposent dans tous les cas. Ces dispositions figurent également dans les règles communes des dispositions générales, un simple renvoi pourrait être fait.

Dans les règles alternatives, ajouter un « à » dans la dernière phrase : « est fixée à 4m »

Indiquer maximum au lieu de « maxi » dans le titre du paragraphe relatif à la règle alternative.Annexe délibération

Page 3

UE 1

p. 14 Article 5.2 Les modalités d'intégration des panneaux solaires pourraient être précisées.

p. 16 Article 7.1.3 Préciser que les aires de livraison doivent être réalisées sur le tènement privé du projet.

UE 2

p. 10 Article 4.6.1

p. 11 Article 5.2 Les modalités d'intégration des panneaux solaires pourraient être précisées.

p. 13 Article 7.1.3 Préciser que les aires de livraison doivent être réalisées sur le tènement privé du projet.

UE 4

p. 10 Article 4.6.1

p. 11 Article 5.2 Les modalités d'intégration des panneaux solaires pourraient être précisées.

p. 13 Article 7.1.3 Préciser que les aires de livraison doivent être réalisées sur le tènement privé du projet.

p. 14 Article 10

UV p. 5 et 6 Dans l'article 1.1, le logement est interdit et dans l'article 2.1, il est autorisé sous conditions. Mettre les règles en cohérence.

UZ 1

p. 5 et 7 Dans l'article 1.1, le logement est interdit et dans l'article 2.1, il est autorisé sous conditions. Mettre les règles en cohérence.

p. 7 Article 2.1 Les constructions destinées aux logements pourraient être limitées en nombre et en taille, ainsi que les possibilités d'extension ou de construction d'annexes.

p. 10 Article 4.1

p. 12 Article 5.2 Les modalités d'intégration des panneaux solaires pourraient être précisées.

p. 15 Article 10

UZ 2 p. 5 et 6 Dans l'article 1.1, le logement est interdit et dans l'article 2.1, il est autorisé sous conditions. Mettre les règles en cohérence.

p. 6 et 7 Article 2.1

A p. 5

p. 11 Article 4.6.1

N

p. 5 Article 1.1

p. 5 Article 1.2

p. 11 Article 4.6.1

4 Le règlement graphique

Plan des risques naturels

Supprimer la bande de précaution le long du Sonnant le long du chemin du Béal qui ne correspond pas à une réalité sur le terrain.

Plan de la mixité sociale Sur l'atlas, au niveau de la page d'explication des seuils et taux, il conviendrait d'ajouter qu'il s'agit d'un taux minimal de logements locatifs sociaux.

Plan des Formes Urbaines Mettre en cohérence le plan des Formes Urbaines entre Gières et Saint-Martin-d'Hères au niveau du domaine universitaire concernant les marges de recul.

Plan du stationnement La zone AU du Port est une zone AU stricte, il n'y a donc pas de raison qu'elle soit concernée par le plan des stationnements à ce stade.

Indiquer les secteurs dans chaque zone afin de faciliter la lecture du plan.

Prévoir un emplacement réservé pour la réalisation d'une passerelle piéton cycle entre Gières et Meylan au dessus de l'Isère.

OAP paysage et biodiversité p. 63 La deuxième photo figurant dans la première colonne n'a pas été prise à Gières mais probablement à Domène.

7 Les annexes

Environnement énergie

Indiquer maximum au lieu de « maxi » dans le titre du paragraphe relatif à la règle alternative.

Indiquer maximum au lieu de « maxi » dans le titre du paragraphe relatif à la règle alternative.

Pourquoi reprendre les dispositions du code de la construction qui s’imposent dans tous les cas. Ces dispositions figurent également dans les règles communes des dispositions générales, un simple renvoi pourrait être fait, comme dans les zone UE 1 ET UE 3.

Articles 1. 1 et

1.2

Articles 1.1 et

2.1

Préciser ce qu'on entend par «locaux techniques et industriels des administrations ».

Pourquoi reprendre les dispositions du code de la construction qui s’imposent dans tous les cas. Ces dispositions figurent également dans les règles communes des dispositions générales, un simple renvoi pourrait être fait.

Articles 1.1 et

2.1

Le logement pour les gardiens est autorisé sur le domaine universitaire mais le règlement ne prévoit aucune limite en nombre, ni en surface ni les possibilités d'extension ou d'annexes.

Articles 1.1 et

1.2

Les article 1.1 et 1.2 prévoient que sont interdits toutes les constructions ou usages qui ne sont pas autorisés respectivement aux articles 2.1 et 2.2. Cependant, les deuxièmes paragraphes de chaque article prévoient des constructions ou usages autorisés dans les périmètres de protection des captages : revoir la rédaction des articles.

Indiquer maximum au lieu de « maxi » dans le titre du paragraphe relatif à la règle alternative.

L'article 1.1 prévoit que sont interdites toutes les constructions qui ne sont pas autorisées à l'article 2.1. Cependant le deuxième paragraphe de l'article ajoute une catégorie de construction interdite puis prévoit des constructions autorisés dans les périmètres de protection des captages : revoir la rédaction de l'article.

L'article 1.2 prévoit que sont interdits tous les usages qui ne sont pas autorisés à l'article 2.2. Cependant, le deuxième paragraphe prévoit des usages autorisés dans les périmètres de protection des captages : revoir la rédaction de l'article.

Indiquer maximum au lieu de « maxi » dans le titre du paragraphe relatif à la règle alternative.

Les autres documents

graphiques

Supprimer les bandes de précaution le long du Sonnant lorsque les linéaires de muret font moins de 10 m.

Replacer correctement sur le plan la bande de précaution le long du Sonnant au niveau du chemin des Forges : la bande de précaution a été calée par rapport à la rive gauche du Sonnant alors que les murs sont en rive droite.

Intégrer la carte des aléas réalisée dans le cadre des travaux Isère amont par le bureau d'étude EGIS et intitulée « Ligne d'eau pour la crue bicentennale en fin de la tranche 1 du PAPI », notifiée par l’État à la commune le 3 août 2015.

Plan de la mixité

fonctionnelle et commerciale Améliorer la lisibilité du plan et notamment en ajoutant le dimensionnement maximal par établissement sur les espaces de développement commercial ou modifier le nuancier et augmenter la lisibilité du parcellaire en dessous.

Plan de l'OAP paysage et

biodiversité

Agrandir les carrés de couleur dans la légende pour permettre de mieux comparer les couleurs et repérer l’ambiance (difficulté à différencier les nuances de rose et de vert).

Plan du patrimoine bâti,

paysager et écologique

Dans la liste des éléments repérés, les espèces des arbres devraient être identifiées afin de faciliter leur repérage. Parfois un seul arbre est classé parmi plusieurs existants sur une parcelle et, sans l'espèce, il peut être difficile de reconnaître l'arbre protégé.

Plusieurs arbres ont été mal placés :

Q999 : le localiser plus au milieu de la parcelle, sur le côté Ouest.

B7061 : il est situé au 45 rue Docteur Valois (parcelle AR n° 169) et non au n°47.

D_7091 : il s'agit de la Grange Michal et non de la maison Michal.

C_7994 : le château bon pas matérialisé sur le plan.

Plan des emplacements

réservés

Mettre à jour le plan des emplacements réservés en fonction des acquisitions foncières déjà réalisées.

6 Les orientations

d’aménagement et de

programmation (OAP)

thématiques

Intégrer l'obligation de raccordement au réseau de chaleur créé place de la République à Gières conformément à la délibération n° 45 du conseil métropolitain en date du 28 septembre 2018.