Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - num1 Journal Municipal BERNEVILLE Juin 2020
Déliberation - 2020 53 Modification de la taxe damenagement
Déliberation - 2020 23 Creation Regie Peri Scolaire
Déliberation - 2021 22 Bail 2 rue de Beaumetz
Déliberation - 2020 14 Location 7b rue dArras
Déliberation - 2020 50 Renouvellement des membres de la commissio
Déliberation - 2020 15 Fixation taux impots
Déliberation - 2020 28 Fixation tarifs salle des fetes
Déliberation - 2020 20 Revision Loyer 7b rue dArras
Déliberation - 2020 42 Groupement de travaux eclairage public
Déliberation - 2020 22 Remarques PLUi
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 22 Remarques PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
BERNEVILLE
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'ARRAS
Canton
d’Avesnes-le-Comte
Nombre De
conseillers
en
exercice :
11
De
présents
:
8
De
votants :
10
2020/22 OBJET
:
Remarques
émises
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
relative
au
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
de
l’Est
des
Campagnes
de
PArtois
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération a
été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le
17 juillet 2020
et que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
10 juillet 2020
Le
Maire,
Julien
BELLENGIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16 JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
16 juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Julien
BELLENGIER,
Maire.
Etaient
présents
: BELLENGIER
Julien
Maire,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
LALY
Olivier,
PAVEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra,
Absents
excusés
: ALLEGRO
Jean-François
Absents
ayant
donné
procuration
: BOUY
Fabrice,
DUBOIS
Gaëlle,
Secrétaire
: M.PIGACHE
Romuald
Vu
:
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L101-1
à
L101-3,
L104-1
à
L104-7,
L131-4
à
L131-7,
L160-1
à
L16310
et
les
articles
R104-1,
R104-2,
R104-15
à R104-34
et R161-1
à R163-9,
-
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain,
dite
loi
SRU,
-
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
loi
Grenelle
1,
- la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et à un
urbanisme
rénové
dite
loi ALUR,
- la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
dite
ELAN,
- le
décret
n°
2019-1500
du
27
décembre
2019
relatif aux
mesures
de
protection
des
personnes
lors
de
l'utilisation
de
produits
phytopharmaceutiques
à
proximité
des
zones
d'habitation
- l’instruction
du
Gouvernement
du
29
juillet
2019
relative
à
l’engagement
de
l’État
en
faveur
d’une
gestion
économe
de
l’espace,
- la délibération
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
en
date
du
5
Décembre
2019
arrêtant,
à
l'unanimité,
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
-
l’arrêté
du
président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
définissant
les
modalités
de
mise
a enquête
publique
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'est en
date
du
19
mai
2020
Page
1/2
Mairie
de Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr ge
apee
es
\PREFECT
URE
DU PAS DE CALAIS
arm
2 À
JUL.
2020 Au cours
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
est
actuellement
en
enquête
publique. Monsieur
le
Maire
fait
part
de
son
inquiétude
quant
aux
perspectives
de
développement
en
termes
d’habitat.
En
effet,
la
parcelle
ouverte
à
l’urbanisation
chemin
de
Rivière
représente
une
surface
d’environ
2,89Ha,
soit
la
construction
à
minima
de
46
logements
sur
une
période
de
16
ans.
Il
rappelle
que
sur
les
13
dernières
années,
environ
30
logements
ont
été
construit
sur
la
commune
et
que
les
capacités
des
équipements
publiques,
notamment
l’école
et la cantine-garderie
ont
atteints
leur
maximum
en
termes
d’accueil
des
enfants.
Il rappelle
également
les
4
constructions
rue
de
Beaumetz
et
de
Simencourt
dont
les
demandes
de
permis
de
construire
ont
été
déposées.
Ainsi
que
les
projets
de
réhabilitation
prévus
rue
de
Beaumetz
et
d’Arras
qui
viendront
en
complément
de
cette
zone
ouverte
l’urbanisation.
Monsieur
le
Maire,
fait
part
des
directives
nationales
visant
à
limiter
l’artificialisation
des
sols,
et rappelle
que
les
changements
d’usage
des
terres
sont
considérés
comme
la
première
cause
de
l’érosion
de
la
biodiversité
et
que
l’urbanisation
constitue
une
part
importante
de
ce phénomène.
Monsieur
le
Maire
fait
également
part
de
la
voie
d’accès
prévue
depuis
la
rue
le
Chauchoy
qui
apparaît
restreinte
au
regard
des
deux
parcelles
bâties
attenantes.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
revoir
la
surface
ouverte
à
l’urbanisation
afin
que
celle-ci
soit
soutenable
au
regard
des
capacités
de
la
commune. Après
concertation
et délibération
le conseil
propose
de :
+
retenir
une
surface
d’environ
2ha
(32
logements)
comme
ouverte
à
l’urbanisation,
+
créer
une
Zone
tampon
conséquente,
de
type
espace
naturel,
entre
la zone
à
urbaniser
et le champ
au
sud
afin
de
limiter
les
conflits
d’usages,
+
créer
une
zone
tampon
entre
la
zone
à
urbaniser
et
les
parcelles
des
constructions
attenantes
rue
le chauchoy,
+
prévoir
deux
accès
depuis
le
chemin
de
Rivière
en
intégrant
ce
chemin
dans
l’Orientation
d’ Aménagement
Programmée,
+
conserver
un
accès,
uniquement
piéton,
vers
la rue
le chauchoy.
Le
conseil
municipal
souhaite
être
consulté
par
l’intercommunalité
pour
participer
activement
à la définition
de
l’Orientation
d’ Aménagement
et de
Programmation.
Le
conseil
municipal
demande
également
des
précisions
sur
l’identification
de
l’aléa
remontée
de
nappes
indiqué
sur
l’Orientation
d'Aménagement
Programmée
: cette
zone
n’a jamais
été
inondée
par
remontée
de
nappe.
Ainsi
fait
et
délibéré,
publié
et
affiché,
certifié
et rendu
exécutoire,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
x
ne
ReEuUEUG ER
Page
2/2