Conseil Municipal - note ca 2015 version finale

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Conseil Municipal - note ca 2015 version finale Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gières. Lien du pdf (Conseil Municipal - note ca 2015 version finale)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité, Compte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Note de présentation

Préambule

Dans le cadre du Pacte de Stabilité et de Croissance, le gouvernement français s'engage auprès des instances européennes à réduire le déficit budgétaire annuel des administrations publiques. Un effort particulier est demandé aux collectivités territoriales qui doivent par conséquent impérativement maîtriser leurs dépenses. L’État poursuit donc sa politique de baisse des dotations globales de fonctionnement entamée en 2014, ce qui conduit la ville de Gières à redéfinir sa politique budgétaire. Le gouvernement a en effet programmé une réduction de 11 milliards d'euros en trois ans des dotations aux collectivités territoriales. Ainsi qu'annoncé par le chef de l’État lors du salon des maires de début juin 2016, la baisse sera toutefois réduite de moitié au titre de l'année 2017, permettant au bloc communal de récupérer un montant global de 1 Mds d'Euros.

Au point de vue local, le mouvement de métropolisation engagé depuis 2015 conduit également à la réduction des ressources des communes en parallèle des compétences qu'elles sont amenées à transférer.

Après une présentation synthétique des résultats budgétaires 2015 (I), les comptes des sections de fonctionnement (II) et d'investissement (III) seront détaillés et commentés tant en ce qui concerne les dépenses que les recettes.

1Compte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

Table des matières

Préambule........................................................................................................................................1

I) Les résultats comptables de l'année 2015.....................................................................................3

II) Résultats de la section de fonctionnement..................................................................................4

A) Dépenses de fonctionnement..................................................................................................4

1) Les charges à caractère général - Chapitre globalisé 011..................................................4

2) Les charges de personnel – Chapitre globalisé 012...........................................................5

3) La subvention au CCAS – Chapitre 65..............................................................................5

4) Les autres charges de gestion courante – Chapitre 65.......................................................5

5) Les charges financières – Chapitre 66...............................................................................5

6) Atténuations de produits - Chapitre globalisé 014.............................................................6

7) Charges exceptionnelles - Chapitre 67...............................................................................6

B) Recettes de fonctionnement....................................................................................................7

1) Impôts et taxes – Chapitre 73.............................................................................................8

2) Attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire – Chap. 73...........8

3) Dotations, subventions et participations reçues – Chapitre 74..........................................9

4) Les produits des services – Chapitre 70.............................................................................9

5) Les produits de gestion (loyers) – Chapitre 75..................................................................9

6) Atténuations des charges – Chapitre 013.........................................................................10

7) Recettes financières – Chapitre 76...................................................................................10

8) Recettes exceptionnelles – Chapitre 77...........................................................................10

III) Résultats de la section d'investissement..................................................................................10

A) Dépenses d'investissement....................................................................................................10

1) Capital de l'emprunt - Chapitre 16...................................................................................11

2) Immobilisations incorporelles - Chapitre 20....................................................................11

3) Subventions d'équipement versées - Chapitre 204...........................................................12

4) Foncier, matériels, outillages et petits travaux - Chapitre 21...........................................12

5) Grosses opérations de travaux - Chapitre 23...................................................................12

B) Recettes d'investissement......................................................................................................13

1) Excédents de fonctionnement capitalisés – Chapitre 10 (compte 1068).........................13

2) FCTVA – Chapitre 10 (compte 10222)............................................................................14

3) Subventions reçues – Chapitre 13....................................................................................14

2Compte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

3Compte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

I) Les résultats comptables de l'année 2015

L'année 2015 a été marquée par une baisse des recettes de fonctionnement et d'investissement, qui s'est accompagnée d'une baisse conjointe des dépenses. Les sections de fonctionnement et d'investissement se retrouvent ainsi dans une situation d'excédent budgétaire.

Les excédents cumulés, calculés en prenant les résultats de l'exercice et en y agrégeant les reports d'épargne des années antérieures se montent quant à eux à 950 k€ en fonctionnement et à 1 529 k€ en investissement.

Au terme de l'exercice 2015, l'épargne de la commune s'établit à un niveau relativement élevé qui permet d'envisager avec sérénité la réalisation des opérations programmées dans le plan pluri- annuel d'investissement.

Toutefois, sous l'effet d'une contraction importante des recettes de fonctionnement il devient de plus en plus difficile pour la ville de Gières de maintenir sa capacité d'autofinancement. En 2015, le taux d'épargne brute1 de la commune qui mesure les marges de manœuvre dégagées par la collectivité pour financer son investissement s'établit toutefois à 12,96 %, ce qui dénote une situation financière satisfaisante.

En vue de préparer les investissements futurs, la commune de Gières a souscrit fin 2015 un nouvel emprunt, d'un montant de 730 k€, auprès de la Caisse d’Épargne des Alpes. Ce crédit n'accroît que faiblement le niveau d'endettement par habitant, qui, avec un ratio d'encours de dette/population égal à 563 €/habitant, reste très inférieur au ratio moyen des communes de même taille (870 €/habitant). Le niveau d'endettement est donc parfaitement soutenable et la capacité de désendettement de la commune, passée de 3 à 3,4 ans, reste de très faible durée.

1 L'épargne brute correspond à l'excédent entre recettes et dépenses de gestion courante diminué du montant des intérêts d'emprunt. Le taux d'épargne brute consiste à la comparer aux montant des recettes réelles de fonctionnement.-

4Compte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

II) Résultats de la section de fonctionnement

Avec un niveau de recettes à 8 260 k€ et un niveau de dépenses à 8 062 k€, la section de fonctionnement connaît un excédent 2015 de 198 k€. Dans un contexte de forte diminution des crédits attribués par l’État ou la métropole, ce résultat positif est avant tout lié aux efforts consentis par la commune pour réduire ses charges générales (-9,5%) et ses coûts de personnels (-3,4%).

A) Dépenses de fonctionnement

Hors charges exceptionnelles, le montant des dépenses réelles de fonctionnement2 est, en 2015, de 6 850 k€, ce qui représente une baisse de 4,3 % par rapport au Compte Administratif (CA) 2014. Ce niveau se rapproche de celui du CA de l'année 2013.

1) Les charges à caractère général - Chapitre globalisé 011

Les charges à caractère général regroupent les achats stockés ou non stockés (combustibles, carburants, produits d'entretien, fournitures administratives, ...), les prestations de services extérieurs (locations, entretien de terrains, bâtiments, voies, études et recherches, publicité, transports, frais postaux), ainsi que le montant des impôts et taxes acquitté par la commune.

2 Les dépenses réelles excluent les opérations d'ordre (par exemple les dotations aux amortissements)

5

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

6 000 000

6 500 000

7 000 000

7 500 000

8 000 000

8 500 000

Illustration 1 : Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement - en Euros

Dépenses (hors

dépenses ex-

ceptionnelles)

Recettes (hors

recettes excep-

tionnelles)Compte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

Elles représentent un peu moins de 1 800 k€ soit 26 % des dépenses de fonctionnement, un niveau proche de celui de 2012. Cela équivaut à une baisse importante, de 9,5 %, par rapport au CA 2014.

2) Les charges de personnel – Chapitre globalisé 012

Les charges de personnel (chapitre globalisé 012) comportent les rémunérations des personnels titulaires et non titulaires et des emplois d'insertion, ainsi que les charges sociales (URSSAF, retraites, ASSEDIC...) qui viennent s'y imputer.

Elles constituent le plus important poste de dépenses, avec 3 513 k€, en recul de 3,4 % par rapport à 2014. Alors que le glissement vieillesse technicité devrait conduire à une augmentation mécanique des dépenses de personnel, ces dernières ont été ramenées à leur niveau de 2013 en raison notamment du non-renouvellement de plusieurs postes de contractuels.

Cet effort de restriction de la masse salariale a permis à la commune d'afficher en 2015 des dépenses de personnel s'établissant à 51,3 %3 de ses dépenses de fonctionnement, un ratio tout à fait comparable à celui des communes de même strate qui s'établissait l'année passée à 51,4 %4.

3) La subvention au CCAS – Chapitre 65

En 2015, la commune de Gières a maintenu à son niveau de 2014 le montant de la subvention versée au Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS). Celle-ci représente 1 033 k€, enveloppe qui doit notamment servir au financement du volume croissant des services proposées par le CCAS dans les domaines de la petite enfance et du périscolaire.

4) Les autres charges de gestion courante – Chapitre 65

Outre le financement attribué au CCAS (voir point ci-dessus), cet ensemble inclut les subventions accordées par la commune aux associations ainsi notamment que les indemnités et frais de mission des élus.

Hors subvention au CCAS, les autres charges de gestion courante, qui représentent un montant de 402 k€, sont maintenues à un niveau quasi identique à 2014, ce qui témoigne d'un haut niveau de soutien aux associations.

5) Les charges financières – Chapitre 66

Les charges financières concernent les intérêts de la dette. La ville de Gières ne détenant aucun emprunt toxique et n'ayant souscrit aucun prêt entre le printemps 2005 et la fin de l'année 2015, on observe logiquement une diminution année après année de ce poste de dépenses. Les 100 k€

3 Ce ratio est calculé hors dépense exceptionnelle (reversement de l'excédent eau) au contraire de celui figurant en seconde page du compte administratif ce qui explique le niveau inférieur de ce dernier (47,8%) 4 Chiffres de la Direction Générale de la Comptabilité Publique

6Compte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

remboursés en 2015 marquent un recul de 6,5 % par rapport aux intérêts acquittés en 20145 .

En 2015, dans un contexte macroéconomique restant très propice aux emprunts en raison de taux historiquement bas (le taux directeur6 de la Banque Centrale Européenne ayant été abaissé à 0,05 % en 2014), la commune a souscrit en fin d'année un nouvel emprunt pour un montant de 730 k€ auprès de la Caisse d’Épargne des Alpes. Celui-ci, d'une durée de 20 ans, est assorti d'un taux d'intérêt de 1,95 %.

L'un des emprunts souscrits par la commune en 1999 étant arrivé à son terme dans le courant de l'année passée, la commune était, au 31 décembre 2015, engagée dans 5 contrats de prêts (3 à taux fixe et 2 à taux révisable). Ils sont présentés de façon synthétique dans le tableau ci-dessous :

Prêteur Année de

l'emprunt

Somme

nominale

empruntée

Capital

restant dû

(au

31/12/2015)

Durée

résiduelle

(années)

Annuités de

l'exercice :

Capital

Annuités de

l'exercice :

charges

d'intérêt

Caisse d'Epargne

des Alpes

2015 730 000 € 730 000 € 19 - -

CLF 2005 1 586 420 € 1 057 614 € 19 52 881 € 41 546 €

Banque de

Financement et

de Trésorerie

2005 1 500 000 € 982 759 € 19 51 724 € 50 764 €

Crédit Agricole

de l'Isère

2005 1 000 000 € 737 919 € 19 33 091 € 9 507 €

CLF 1999 152 449 € 41 746 € 4 7 539 € 616 €

Crédit Agricole

de l'Isère

1999 152 449 € 0 0 3 568 € 44 €

6) Atténuations de produits - Chapitre globalisé 014

Ce chapitre comptabilise les sommes reversées sur des recettes perçues. On notera une contribution, créée en 2012 mais entrée en vigueur en 2015 : l'abondement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Au titre de ce prélèvement de solidarité au profit des communes et intercommunalités, Gières est redevable d'un versement au FPIC de 26 k€ au titre de 2015, dont un reliquat de 5 k€ sera réglé sur l'exercice 2016.

7) Charges exceptionnelles - Chapitre 67

Dans le cadre du transfert de la compétence eau à la METRO, le budget annexe de l'eau a été dissout au 1er janvier 2015. Après accord de la trésorerie et à des fins de régularisation comptable,

5 Pour 2014 et 2015, les données n'incluent pas les ICNE [Intérêts Courus Non Echus] 6 Taux auquel sont proposés des prêts de la banque centrale aux établissements bancaires qui ont besoin de liquidités à court terme. Ces taux se répercutent ensuite sur les prêts des banques commerciales.

7Compte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

l'excédent de fonctionnement de ce budget d'un montant de 765 k€ avait été intégré en 2014 au budget principal de la ville.

Les dépenses d'entretien, de création ou de renouvellement des réseaux d'adduction et d'assainissement étant désormais assumées par la METRO, cet excédent avait vocation à lui être transféré. Toutefois des investissements dans les réseaux d'eau liés à d'importantes opérations de voirie ayant, depuis 2005, été financés par le budget principal et non par le budget eau, la ville de Gières a logiquement obtenu de conserver une partie de l'excédent afin de compenser cette charge. Seuls 58 % de l'excédent total (soit 447 k€) ont ainsi été reversés à la METRO.

B) Recettes de fonctionnement

Inférieures à leur niveau de 2014, les recettes réelles de fonctionnement sont également en retrait par rapport à celui de 2013. Les recettes de gestion courante (hors opérations exceptionnelles) repassent ainsi sous la barre des 8 millions € (7 915 k€). Leur diminution avoisinant les 3 % entre 2014 et 2015 conduirait, en l'absence de réduction des dépenses, à un « effet ciseau » mettant en danger les finances de la commune.

C'est bien sûr la baisse de dotations de l’État (-200 k€) qui conduit au recul observé. C'est également la réfaction de l'attribution de compensation versée par la METRO en liaison avec le transfert de la compétence voirie (-240 k€).

8

26%

51%

6%

15% 1%

Illustration 2 : Répartition des dépenses de fonctionnement 2015

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges de gestion courante et atténuation de

produit

Subvention CCAS

Intérêts de la dette (hors ICNE 2014 et 2015)Compte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

1) Impôts et taxes – Chapitre 73

Les ressources fiscales (hors attribution de compensation) sont stables (-0,1%) et d'un niveau tout à fait comparable à celui de la période 2012-2014. Elles continuent de représenter une large majorité (60%) des recettes de fonctionnement de la commune.

Au sein de cet ensemble, les trois taxes majeures (habitation / foncier bâti / foncier non bâti) représentent 67 % des ressources, soit 4 116 k€. L'assemblée délibérante ayant voté en 2015 des taux identiques à ceux de 2014, la progression du produit de ces 3 taxes (+4,4%) s'explique par l'élargissement des bases fiscales lié à l'augmentation du nombre de logements de la commune.

Enfin, le produit de la taxe de séjour ayant été transféré en 2015 à la métropole dans le cadre de sa prise de compétence tourisme, la ville de Gières a perdu cette recette qui se montait à environ 40 k€ en 2014.

2) Attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire – Chap. 73

Malgré sa baisse précitée, l'attribution de compensation reste la seconde source de recettes (19,8% à 1 260 k€) du budget de fonctionnement de la commune. Elle consiste en le reversement aux communes d'une partie du produit de la Contribution Économique Territoriale (CET - anciennement taxe professionnelle unique) dont la collecte est assurée par la métropole.

La ville de Gières ayant, à titre transitoire, gardé la main sur des investissements de voirie (fin de chantiers), la réfaction de son attribution de compensation a été amputée des coûts qui ont été assumés dans ce cadre. C'est un volume de 167 k€ de recettes qui a ainsi été conservé sur l'année 2015, limitant la diminution de l'attribution à un montant de 240 k€.

En complément de l'attribution de compensation, la commune a continué en 2015 de bénéficier de

9

2011 2012 2013 2 014 2015

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

1600000

Illustration 3 : Evolution des recettes de fonctionnement (hors fiscalité) - en Euros

Dotations et participations

Produits des services

Produits de gestion (loyers)

Atténuation des chargesCompte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

la " dotation de solidarité communautaire ". Cette dernière, destinée à faire profiter les communes du dynamisme des recettes tirées de la CET, représente chaque année une recette de 347 k€.

3) Dotations, subventions et participations reçues – Chapitre 74

Conformément au plan d'économies mis en place par l’État, les dotations ont, dans leur ensemble, reculé de près de 20 % entre 2014 et 2015. Cette baisse est avant tout répercutée sur la partie forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (-197 k€) alors que les recettes perçues au titre de la dotation de solidarité rurale ont légèrement augmenté par rapport à 2014 (+6,6 % à 63 k€), de même que celles issues des dispositifs de compensation et de péréquation mis en place suite à réforme de la taxe professionnelle (+3,6% à 97 k€).

4) Les produits des services – Chapitre 70

Ils connaissent une progression en trompe l’œil (+27%). Celle-ci est en effet liée à la perception d'une recette ponctuelle : les remboursements opérés par la METRO dans le cadre de la convention de gestion signée avec la commune et par laquelle celle-ci a continué en 2015 d'entretenir ses voiries et d'en supporter les coûts.

5) Les produits de gestion (loyers) – Chapitre 75

Les recettes provenant des loyers connaissent une baisse de 10 % par rapport au budget 2014, atteignant 164 k€, soit le niveau le plus bas de la période 2011-2015. Cette baisse s'explique par la réduction du nombre de locaux et logements loués par la commune, en lien notamment avec les destructions programmées des anciens bâtiments des instituteurs et de la Poste dont l'occupation est fortement réduite depuis le printemps 2015.

10

60% 20%

10%

5% 2% 2%

Répartition des recettes de fonctionnement 2015

Impôts et taxes

Attribution de compensation et

dotation de solidarité commu-

nautaire

Dotations, subventions et par-

ticipations

Produits des services, du

domaine et ventes diverses

Atténuations de charges

Autres produits de gestion cou-

ranteCompte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

6) Atténuations des charges – Chapitre 013

Ce poste de recettes, qui comptabilise essentiellement les versements opérés par les organismes de sécurité sociale et l'assurance de la commune dans le cadre de la prise en charge des arrêts de travail, est en diminution de 33 % en 2015 par rapport à son niveau de 2014.

7) Recettes financières – Chapitre 76

Représentant un montant de 36 k€, elles se constituent des remboursements par la métropole d'annuités d'emprunts dans le cadre du mécanisme de dette récupérable pour lequel a opté la ville de Gières. Ce dernier permet à la commune de lisser dans le temps l'extinction de la dette qu'elle a contractée pour le financement de ses investissements de voirie, compétence transférée à la METRO au 1er janvier 2015.

8) Recettes exceptionnelles – Chapitre 77

Ces recettes atteignent un montant de 207 k€ dans le budget 2015. Elles trouvent leur origine principale dans la cession par la commune d'une parcelle de terrain au niveau du chemin du Sonnant, la mise en vente de plusieurs terrains de ce secteur ayant été décidée à l'été 2012. Les autres recettes exceptionnelles proviennent des remboursements opérés par les assureurs de la commune suite à des vols ou des sinistres.

III) Résultats de la section d'investissement

La section d'investissement, dont les recettes se montent à 2 987 k€ pour des dépenses d'un montant de 2 018 k€, affiche un résultat positif à hauteur de 969 k€. L'investissement a diminué de façon significative par rapport à 2014, année lors de laquelle il avait connu un pic de recettes et de dépenses.

A) Dépenses d'investissement

Après une année 2014 marquée par un haut niveau de dépenses réelles d'investissement (3 781 €), l'année 2015 est une année de transition (1 912 k€ de dépenses) qui a permis la reconstitution d'une capacité de financement en prévision d'opérations futures, en particulier le réaménagement de la place de la République et le regroupement des écoles.

L'achèvement d'importantes opérations de construction (aménagement de l'écoquartier ou de la rue Pasteur) a généré quelques dépenses de travaux résiduelles sur 2015. Les montants consacrés à de telles opérations d'ampleur ont toutefois fortement décru, augmentant mécaniquement le poids de l'autre principal poste de dépenses d'investissement qui regroupe notamment les acquisitions

11Compte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

foncières, les petits travaux et les achats de matériels et d'équipements divers. Ce poste budgétaire comptait en 2015 pour 52 % des dépenses totales.

1) Capital de l'emprunt - Chapitre 16

Le remboursement du capital des emprunts souscrits par la commune est en termes budgétaires une dépense d'investissement alors que le paiement des intérêts est imputé sur la section de fonctionnement. Ainsi que mentionné au II-B-5, aucun nouveau crédit n'étant venu augmenter la dette avant la fin de l'année 2015, le capital remboursé en cours d'année 2015 atteignait 152 k€, soit son niveau le plus bas depuis le dernier emprunt (2005).

2) Immobilisations incorporelles - Chapitre 20

On retrouve dans ce chapitre de dépenses les frais d'études préalables à des travaux, les acquisitions de licences informatiques ou les frais d'insertion dans des publications officielles. Ils constituent dans le budget 2015 un volume financier de 44 k€, en net repli par rapport à 2014 (108k€). Il s'agit pour l'essentiel du règlement d'honoraires de maîtrise d’œuvre pour des opérations de travaux arrivées à terme. Les dépenses relatives à l'informatique ont représenté un peu plus de 20 % de ce montant global.

12

2011 2012 2013 2014 2015

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

Illustration 5 : Evolution des dépenses d'investissement

Capital de l'emprunt

Frais d'études et informatiques

Subventions d'équipement versées

Foncier, matériels, outillages et pe-

tits travaux

Grosses opérations de travauxCompte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

3) Subventions d'équipement versées - Chapitre 204

Les subventions d'équipement versées représentent 142 k€, soit 9 % des dépenses de la section d'investissement. Elles sont en baisse de 64 % par rapport à 2014. Comme le montre le tableau ci- dessous, elles regroupent pour l'essentiel la participation de la commune aux travaux de prolongement, de raccordement ou d'enfouissement des réseaux d'électricité et de gaz dont le Syndicat Energie de l'Isère (SEDI 38) assure la maîtrise d'ouvrage. Là encore, des volumes de dépenses autrement plus importants avaient été constatés en 2014 (342 k€) en lien avec les opérations d'aménagement alors en cours.

Motif Montant subvention (€ TTC) Lieu

Travaux d'enfouissement des

réseaux et contribution aux

investissements

40 026 € Quartier du Japin

Aménagement rue Pasteur, rue

de la Plaine

40 799 € Rue Pasteur

Travaux d'enfouissement des

réseaux

32 910 € Avenue d'Uriage

Participation de la commune

pour enfouissement des réseaux

27 878 € Eco quartier

4) Foncier, matériels, outillages et petits travaux - Chapitre 21

Ce poste de dépenses est le seul à avoir connu une augmentation par rapport à l'exercice 2014. Il se monte à 865 k€ en 2015, soit une hausse de 24 %.

Plus du tiers de ce montant (soit 299 k€) a été consacré au rachat d'une maison (2 chemin du Sonnant) auprès de l’Établissement Public Foncier Local qui l'avait acquise dans le cadre du portage foncier relatif au programme d'aménagement du chemin du Sonnant. Parmi les autres investissements, on mentionnera des travaux de voirie dans le quartier du Japin (53k€), la création de chemins piétons avenue de la Combe (26 k€), des travaux de signalisation en différents points de la commune (24 k€), la rénovation de deux courts de tennis (14 k€), ou encore la maintenance ou le remplacement de différents éclairages par des diodes électro-luminescentes (38 k€).

5) Grosses opérations de travaux - Chapitre 23

Le montant des dépenses consacrées aux grosses opérations de travaux est également en baisse à 462 k€. Ces sommes ont été consacrées à l'achèvement des travaux dans le secteur de l'écoquartier du Petit Jean (210 k€) ou dans celui des rues Pasteur, de l'Isère ou de la Plaine (145 k€ au total).

13Compte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

B) Recettes d'investissement

1) Excédents de fonctionnement capitalisés – Chapitre 10 (compte 1068)

L'épargne de la commune qui avait été fortement sollicitée en 2014 (3,1 millions €) en parallèle des opérations d'aménagement précitées a été beaucoup plus faiblement mobilisée en 2015 (0,7 millions €) ce qui explique pour l'essentiel la forte baisse des recettes de la section d'investissement par rapport à 2014 (-45% à 2 270 k€). L'épargne affectée à l'investissement par délibération de l'assemblée (690 k€) continue toutefois de représenter plus du tiers (36%) des recettes d'investissement.

14

2011 2012 2013 2014 2015

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

Illustration 7 : Evolution des recettes d'investissement - En Euros

FCTVA

Subventions reçues

Excédents de fonctionnement

Emprunt

9%3%

9%

52%

28%

Illustration 6 : Répartition des dépenses d'investissement 2015

Capital de l'emprunt

Frais d'études et informatiques

Subventions d'équipement

versées

Foncier, matériels, outillages et

petits travaux

Grosses opérations de travauxCompte administratif 2015 - Conseil municipal du 27/06/2016

2) FCTVA – Chapitre 10 (compte 10222)

Nous rappellerons que le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est une aide de l’État, permettant de soutenir l'investissement des collectivités territoriales en compensant le paiement de la TVA sur leurs dépenses d'investissement sur la base d'un taux de compensation révisé chaque année et qui s'établissait à 15,761 % en 20157.

Le FCTVA prenant pour base les dépenses d'investissement de l'année N-2, le haut niveau de dépenses d'investissement observé en 2013 par rapport à 2012, explique la forte augmentation des recettes perçues en 2015 au titre du FCTVA (+ 83 % à 283 k€). Elles représentent 15 % des recettes réelles de la section d'investissement.

3) Subventions reçues – Chapitre 13

Les subventions reçues en 2015 étaient de 206 k€, ce qui représente une baisse de 65 % par rapport aux résultats de l'exercice précédent.

Le tableau ci-dessous liste les 3 principales subventions obtenues en 2015.

Motif Montant (€ TTC) Source

Versement aide aux communes

routoirs axe 1

26 962 € METRO

PUP opération rue Pasteur (3ème

versement)

170 198 € Bouygues

Aide FIPHFP 9 160 € CDC8 EPA FIPHFP

Le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) subventionne les aides techniques et humaines ou les aménagements de postes de travail destinés aux travailleurs handicapés de la fonction publique.

Le PUP (Projet Urbain Partenarial) issu de l'article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 est une convention passée avec un promoteur engagé dans la réalisation d'un programme immobilier dans une collectivité et permettant de mettre à sa charge une partie du coût de construction des équipements publics destinés à répondre aux besoins des futurs habitants de ce programme.

7 Article L. 1615-6 du CGCT

8 CDC : Caisse des Dépôts et Consignations

15

15%

11%

36%

38%

Illustration 8 : Répartition des recettes d'investissement 2015

FCTVA

Subventions reçues

Excédents de fonc-

tionnement

Emprunt