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Arrêté - am 165 25 22032024201635
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Kourou.
Lien du pdf (Arrêté - am 165 25 22032024201635)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
re RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la GUYANE
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> Ville de KOUROU
POLICE MUNICIPALE
ARRÊTÉ n° 165-24/MK/PM réglementant la circulation et le stationnement dans la Zone Industrielle de PARIACABO, le mardi 26 mars 2024.
Le Maire de la Ville de KOUROU
VU la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant en Départements, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Livre Il, Titre 1*, relatif aux pouvoirs du Maire en matière de Police, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU l'article R610-5 du Code Pénal ;
En raison de la visite de Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République dans la ville de Kourou, particulièrement dans la Zone Industrielle de PARIACABO ;
CONSIDÉRANT qu'il importe à l'autorité publique de prendre des mesures et toutes les dispositions qui s'imposent afin d'assurer la sécurité de ce dernier ;
ARRÊTE
Atticle 1- Dans le cadre de la visite présidentielle de Monsieur Emmanuel MACRON, la circulation et le stationnement seront restreints, voire interdits dans la Zone Industrielle de Pariacabo, le mardi 26 mars 2024, de 08 heures à 13 heures comme suit :
CIRCULATION INTERDITE
> La circulation sera interdite aux usagers sur l'avenue PREFONTAINE, portion comprise entre l'intersection de l'avenue de Pariacabo et la rue Louis Bréguet.
Seuls les employés des entreprises situées sur cette portion de l'avenue Préfontaine seront autorisés à circuler.
La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir coté gauche du Pont de Kourou, en direction de Cayenne.
DEVIATION
> Une déviation de la circulation à l'avenue Préfontaine par les rues Louis Bréguet et Gustave Eiffel sera mise en place.
Article 2- Li nt tenus de respecter les injonctions du service d'ordre présent sur le site. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 3- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne - 7 rue Schoelcher — BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Article 4 - Le Chef de Service, Responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Kourou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à KOUROU, le 22 mars 2024.
Pour le Maire empêché,
Le 5°" Adjoin
MODIFICATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT ZI PARIACABO - VISITE PRÉSIDENTIELLE - 26/03/2024 11