Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 297 24 2 11072024204916 1
Arrêté - am 297 25
Arrêté - am 195 196 197 la fouragere09 09 2023 011305
Arrêté - am 195 196 197 la fouragere09 09 2023 011305 1
Arrêté - am 195 196 197 la fouragere09 09 2023 011305 2
Arrêté - am 273 25 10072025095204
Arrêté - am 165 25 22032024201635
Arrêté - am 148 2314 07 2023 151659
unknown - am 298 24 2 11072024204946
Arrêté - am 190 2323 08 2023 194313
Arrêté - am 186 24 23042024145803
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Kourou.
Lien du pdf (Arrêté - am 186 24 23042024145803)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
fl ne Ko n
ARSSEOU > RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la GUYANE
RAR
? Ville de KOUROU >
POLICE MUNICIPALE RS : : à : re ARRÊTÉ n° 186-24/MK/PM autorisant le 3ème R.EI. à organiser un défilé des troupes,
à l'occasion de la Fête de Camerone, le mardi 30 avril 2024.
LE MAIRE DE LA VILLE DE KOUROU
Vu la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant en Départements, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Livre 11, Titre 1° relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police ;
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8 ;
Vu la demande présentée par le Capitaine Cédric MONPEYROUX, Officier supérieur adjoint du 3e régiment étranger d'infanterie ;
CONSIDÉRANT qu'il importe à l'autorité publique de prendre des mesures afin que ce défilé se déroule dans des conditions optimales de sécurité;
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de la Fête de Camerone, un défilé des troupes organisée par le 3ème R.E aura lieu, le mardi 30 avril 2024, de 19H45 à 21H30, sur l'avenue Gaston Monnerville, portion comprise entre le rond point Boudinot et le rond point Monnerville, puis sur l'avenue de France, portion comprise entre le rond point Monnerville jusqu'à l'entrée du quartier Forget.
Article 2- A cet effet, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur l'avenue Monnerville, portion comprise entre l'avenue Auguste Boudinot et le rond point Gaston Monnerville et sur une partie de l'avenue de France, portion comprise entre le rond point Monnerville jusqu'à l'intersection de la rue Hector Berlioz.
L'accès à l'avenue Gaston Monnerville par les rues Salvador Dali et Pablo Picasso sera interdit.
La circulation sera rétablie dès la fin de la manifestation.
Article 3- : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis et sanctionnés conformément aux lois.
Article 4- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne -7 rue Schoelcher - BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Article 5- Le Chef de Service, Responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
-M. le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Kourou
-M. le Directeur du Centre Technique Municipal
-M. le Responsable du SDIS
-3ème REI
-Archives
Fait à KOUROU, le 19 avril 2024.
Pour le Maire empêché,
Joseph DORCENA
DÉFILÉ FÊTE DE CAMERONE 2024 - 30/04/2024 - 3ème REI 14