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Déliberation - 06032024 Demande de subvention BEZ
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 06032024 Demande de subvention BEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240305-DELIB06032024B-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le cinq mars deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Isabelle
BAUDRY - Eric LIVET - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne
LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ- Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Excusés représentés: Catherine VIDAL représentée par Julien BARATAUD — Thierry LANNES
représenté par Marcel GUINDRE
Excusés non représentés :
Evelyne LAVENU est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 février 2024
Délibération 06032024
Annule et remplace suite erreur matérielle délibération 05012024 transmise le 12.03.2024
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE LA PREMIERE TRANCHE OPERATIONNELLE :
RENOVATION DE LA BOITE EN ZINC
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE LA PREMIERE TRANCHE OPERATIONNELLE :
RENOVATION DE LA BOITE EN ZINC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les faits suivants :
La commune a engagé un projet de rénovation globale de la Boîte en Zinc.
Le projet intègre :
- la rénovation du centre polyvalent d'animations culturelles et sportives (ainsi que ses sanitaires et
son bar) et notamment l'isolation thermique du bâtiment,
- la reconfiguration de l'espace avec l'intégration de la Maison Poumier au projet global pour en faire
une maison pour les associations,
- l'aménagement de l'espace public autour de ces sites reconfigurés.
Le cabinet Cosset Architectes Associés, retenu après consultation, propose un premier chiffrage pour
l'ensemble du projet qui s'élève à 900 000 € HT. La mission de maitrise d'œuvre s'élève à 86 400 €
HT. Lai
La phase 1 - rénovation du centre polyvalent d'animations culturelles et sportives - pourrait être
engagée cette année et nous souhaitons solliciter les aides des principaux financeurs. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240305-DELIB06032024B-DE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE le principe de réalisation du projet de " RENOVATION DE LA BOITE EN ZINC" et le
lancement de la phase 1
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la phase 1 " Rénovation de la Boîte en
Zinc" présenté ci-après :
ESTIMATION DU MONTANT TOTAL DES DEPENSES : 588 552 € HT
FINANCEMENT PREVISIONNEL :
> Subvention du Conseil Départemental : 137 710 € (23%)
> Subvention de l'Etat au titre de la Dotation Equilibre Territoires Ruraux : 157 500 € (27%)
correspondant au taux pivot et au bonus DD de 5% sur une assiette de 350 000 €
> Subvention de l'Etat au titre du Fonds Vert : 175 631 € (30 %)
> Autofinancement de la commune : 117 711 € (20%)
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte ou document administratif, règlementaire
ou financier nécessaire à la réalisation de ce projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la
procédure de passation des marchés publics (consultations pour études où travaux...) et à
signer les marchés à intervenir,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département, par voie d'avenant, un
redéploiement des aides sur les différentes phases inscrites au contrat triennal de solidarité
communale 2023/2025,
- AUTORISE Monsieur le maire à intervenir auprès des différents financeurs et à faire les
demandes de subvention,
- DONNE TOUS POUVOIR à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente
délibération.
Membres présents : 13
Membres absents : 2
Votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de rues y
Publié le 15 mars 2024 Æ
Transmis au représentant de l'Etat le 14 mars 2024