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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Mano.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+15+04+22)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
© MANO 40410
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril
2022
Convocation du 07 avril 2022
Présents : Joëlle BOULANGER-BANET, Dominique AUBOUY, Ludovic
SELLONS, Jean-Claude SELLONS, Thierry BESSET, Sylvie AUSSUDRE, Mireille AUBOUY
Procurations : Valéry LASSERRE à Dominique AUBOUY
Philippe TASSERY à Mireille AUBOUV
Absents : Valéry LASSERRE, Philippe TASSERY, Charles CANALI
Excusés : Valéry LASSERRE, Philippe TASSERY, Charles CANALI
Secrétaire de séance : Mireille AUBOUY
Lecture et approbation du précédent Conseil Municipal
Madame le Maire propose une modification de l’ordre du jour :
Point à rajouter : vote des subventions aux associations, le Conseil Municipal accepte cette modification.
VOTE DES COMPTES DE GESTION
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de
Gestion est établi par Monsieur le Trésorier de Sabres à la clôture de l’exercice.
Les comptes de gestion du budget général et des budgets annexes de Monsieur le
trésorier retracent les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une
présentation analogue à celle des comptes administratifs.
Ils comportent, pour les différents budgets, une balance générale de tous les comptes
tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon
synthétique l’actif et le passif.
Les comptes de gestion sont soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut
constater ainsi la stricte concordance avec les comptes administratifs.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les comptes de gestion 2021, après
en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice avec
8 voix pour et 1 abstention.
Approbation du Compte Administratif 2021 Lotissement de La Grande Sègue
Pour ce point à l’ordre du jour, Madame le Maire passe la présidence à
Thierry BESSET, et se retire de l’assemblée lors du vote du budget général et
du budget annexe.
1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano@wanadoo.fr Investissement :
Dépenses Prévues 45 548.00
Réalisées 45 548.00
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévues 45 548.00
Réalisées 45 548.00
Restes à réaliser 0.00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues 411 859.23
Réalisées 45 548.00
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévues 411 859.23
Réalisées 105 456.00
Restes à réaliser 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 0.00
Fonctionnement 59 908.00
Résultat global 59 908.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d° :
-_ Approuver le compte administratif 2021 du Lotissement Grande Sègue avec 7 voix
pour et 1 abstention.
Affectation des résultats 2021 Lotissement de la Grande Sègue
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du
résultat d’exploitation de l’exercice 2021, constatant que le CA fait apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de 59 908.00
Un déficit reporté de 0.00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 59 908.00
Un déficit d’investissement de : 0.00
Un déficit des RAR de 0.00
Soit un besoin de financement de 0.00
1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano(@wanadoo.fr Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, d’ :
-_ Affecter le résultat du budget lotissement de l’exercice 2021 comme suit avec 7 voix
pour et 1 abstention :
Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : excédent 59 908.00
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 59 908.00
Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 0.00
Approbation du Compte Administratif 2021 Budget Général
Investissement :
Dépenses Prévues 332 076.00
Réalisées 74 381.74
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévues 332 076.00
Réalisées 184 137.54
Restes à réaliser 0.00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues 399 247.63
Réalisées 246 334.25
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévues 640 789.23
Réalisées 234 173.14
Restes à réaliser 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 109 755.80
Fonctionnement -12 161.11
Résultat global 97 594.69
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d° :
-__ Approuver le compte administratif 2021 du budget principal de la commune avec 5
voix pour et 3abstentions.
1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — mairie.mano(@wanadoo.fr Affectation des résultats 2021 Budget Principal de la commune
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du
résultat d'exploitation de l’exercice 2021, constatant que le CA fait apparaitre :
Un déficit de fonctionnement de 12 161.11
Un déficit reporté de 0.00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 12 161.11
Un excédent d’investissement de : 109 755.80
Un déficit des RAR de 0.00
Soit un excédent de financement de 109 755.80
Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, d° :
- _ Affecter le résultat de l’exercice 2021 comme suit avec 7 voix pour et 2 abstentions :
Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : Déficit 12 161.11
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 12 161.11
Résultat d’investissement reporté (001) : excèdent 109 755.80
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022
Madame le Maire propose de reconduire les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les taux suivants : Taxe foncière (bâti): 2.04%
Taxe foncière (non bâti) : 6.84%
CFE (cotisation foncière des entreprises) : 14.14%
1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano(@wanadoo.fr VOTE DES SUBVENTIONS 2022
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, décide pour l’année 2022, de verser les
subventions suivantes :
Il est précisé que : Sylvie Aussudre et Mireille Aubouy ne prennent pas part au
débat ni au vote de la subvention de Festiv’Aïrial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, pour l’année 2022, de verser
les subventions suivantes :
+ Amicale des Retraités de Pissos : 9 pour 100 €
+ Festiv'Airial : 7 pour 600 €
° ADMR : 9 pour 250 €
* Les Jardins de Mano : 9 votes pour 0€
* _Amicales des Pompiers de Pissos : 9 pour 100 €
+ Les Restos du Cœur : 9 pour 400 €
* Idéal alimentaire :9 pour 600 €
+ Divers : 9 pour 2460 €
Soit un total de 4510 €
Ces sommes seront prévues au chapitre et article correspondants du Budget
Primitif 2022.
VOTE DU BUPGET PRIMITIF 2022 DU LOTISSEMENT
Investissement
Dépenses 0.00
(RAR 0.00)
Recettes 0.00
(RAR 0.00)
Fonctionnement
Dépenses 366 311.48
RAR 0.00
Recette 366 311.48
RAR 0.00
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, décide, après en
avoir délibéré, de :
1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano(@wanadoo.fr - Voter le Budget Primitif du Lotissement de la Grande sègue à l’unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE
Investissement
Dépenses 351 449.54
(RAR 0.00)
Recettes 351 449.54
(RAR 0.00)
Fonctionnement
Dépenses 635 374.23
(RAR 0.00)
Recettes 717 223.11
(RAR 0.00)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, décide, après en
avoir délibéré, de :
- Voter le Budget Primitif de la commune avec 7 voix pour et 2 abstentions.
- __ QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Besset soumet l’idée demande à ce qu’il soit mis en place des réunions de préparation du budget pour le construire ensemble.
Mme Aubouy propose de travailler sur le budget dès le mois de décembre.
Mr Aubouy rappelle que le contexte ne nous a pas facilité la tâche mais il précise que des améliorations seraient à apporter.
M. Besset constate que les élus ont à leur disposition une copie d’un recommandé envoyé par une administrée, une réponse va lui être envoyée.
Mme Le Maire informe le conseil que la Préfecture nous a contacté suite à l’interpellation d’un administré pour vérifier les normes d’affichage, la commune est en règle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h08. y
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1924, PLACE DE L'EGLISE — 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano(@wanadoo.fr